Aperçu de la procédure EB-5
Kyle Huffman • March 21, 2024
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Se lancer dans l'aventure de l'immigration EB-5 est à la fois une démarche personnelle profonde et une décision d'investissement stratégique. Pour les personnes qui souhaitent faire des États-Unis leur nouveau foyer tout en contribuant à son paysage économique, le programme d'immigration EB-5 offre une voie d'accès unique. Ce programme, mis en place par le gouvernement américain en 1990, offre aux investisseurs étrangers la possibilité d'obtenir une résidence permanente aux États-Unis en investissant dans des entreprises créatrices d'emplois. Toutefois, pour s'y retrouver dans la complexité du processus EB-5, il est nécessaire de bien en comprendre les subtilités, les exigences et les pièges potentiels. Dans ce guide, nous fournissons un bref aperçu des étapes et des documents impliqués dans le processus d'immigration EB-5, en mettant en lumière ses composants clés, les critères d'éligibilité, les options d'investissement et les étapes de la procédure, permettant ainsi aux investisseurs potentiels d'acquérir les connaissances nécessaires pour s'embarquer dans ce voyage transformateur en toute confiance.
Avant de sélectionner un projet et de réaliser l'investissement, il est important pour un investisseur EB-5 de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immigration afin d'élaborer une stratégie pour la demande. Il est nécessaire de prouver au service de l'immigration que tous les fonds utilisés dans l'investissement ont été gagnés et conservés légalement. Votre avocat voudra donc comprendre d'où vient l'argent de l'investissement et où il a été conservé depuis qu'il a été gagné.
Après s'être assuré de l'origine et de la traçabilité des fonds, l'investisseur peut choisir un projet dans lequel investir. Suite à l'adoption du EB-5 Reform & Integrity Act, certains projets d'investissement ont déjà été préapprouvés par l'USCIS en remplissant le formulaire I-956 et en recevant la désignation de Regional Investment Center (centre d'investissement régional). L'investissement minimum requis est de 1 050 000 dollars par défaut ; toutefois, ce montant est réduit à 800 000 dollars pour les centres d'investissement situés dans des "zones d'emploi ciblées".
Après avoir soumis l'investissement au centre régional, l'investisseur travaillera avec son avocat pour créer la pétition I-526. À ce stade du dossier, il est temps de montrer à l'USCIS la source et la traçabilité de tous les fonds utilisés pour l'investissement. Les types de documents requis pour démontrer la source légale et la traçabilité des fonds sont extrêmement vastes et dépendent fortement de l'origine de l'argent dans chaque cas particulier, mais les documents les plus courants comprennent les formulaires fiscaux W-2 ou 1099, les déclarations fiscales fédérales et nationales, les relevés de compte bancaire, les contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, les certificats d'actions, les contrats de prêt, les documents d'héritage et les relevés de virement bancaire, parmi beaucoup d'autres possibilités.
Les candidats à l'EB-5 peuvent soit obtenir leur carte verte
par l'intermédiaire de l'USCIS en déposant une demande d'ajustement de statut (I-485), soit par l'intermédiaire du consulat de leur pays d'origine. S'il se trouve déjà aux États-Unis avec un autre statut valide, la demande d'ajustement du statut peut être déposée en même temps que la pétition I-526. S'il passe par un consulat à l'étranger, l'investisseur devra attendre que la demande I-526 soit approuvée avant d'entamer la procédure consulaire. Le demandeur principal, ainsi que son conjoint et ses enfants célibataires de moins de 21 ans, peuvent obtenir la résidence permanente par le biais de la procédure EB-5.
À l'issue de l'une ou l'autre procédure, qu'il s'agisse d'une demande de carte verte aux États-Unis ou d'une demande d'entrée par l'intermédiaire d'un consulat, l'USCIS délivre des cartes vertes conditionnelles, d'une durée de validité de deux ans. Au cours des trois derniers mois précédant l'expiration de la carte verte conditionnelle, l'investisseur et sa famille devront déposer une demande I-829
de levée des conditions d'obtention de la carte verte. À ce stade, près de deux ans après l'investissement, le service de l'immigration confirme que l'investissement reste dans le projet et que les dix emplois requis ont été créés. Après l'approbation de la demande I-829, l'investisseur et sa famille recevront une carte verte permanente, d'une durée de validité de 10 ans.
L'investisseur et sa famille pourront demander la nationalité américaine cinq ans après la délivrance de la carte verte initiale. La carte verte conditionnelle est prise en compte à cette fin, de sorte que la citoyenneté deviendra une possibilité environ trois ans après la délivrance des cartes vertes permanentes.
En conclusion, le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs constitue un moyen unique pour les individus du monde entier de réaliser leurs aspirations à vivre et à prospérer aux États-Unis. Grâce à des investissements stratégiques et à la création d'emplois, les participants obtiennent non seulement une résidence permanente, mais contribuent également à la croissance économique et à la prospérité du pays. Toutefois, il est essentiel que les investisseurs potentiels abordent le processus EB-5 avec une planification méticuleuse, des recherches approfondies et des conseils d'experts pour en surmonter les complexités avec succès. En comprenant les exigences du programme, en explorant les options d'investissement et en respectant les lignes directrices de la procédure, les candidats à l'immigration peuvent s'engager dans la voie de l'EB-5 avec clarté et confiance. En fin de compte, le programme EB-5 représente plus qu'une simple voie d'accès à la résidence : il incarne l'esprit d'entreprise, d'innovation et d'opportunité qui définit le rêve américain.
Si vous pensez pouvoir bénéficier du programme EB-5 ou si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
It’s no secret that the U.S. immigration system has faced increased scrutiny and change in recent months. From evolving policies to headlines filled with uncertainty, it’s understandable that many individuals are left wondering: Is this still the right time to pursue a future in the United States? The answer is yes—and here’s why. Despite the shifting political landscape, the core structure of U.S. immigration law remains firmly in place. While the process may appear more complex or demanding than it once was, the legal pathways to live, work, and thrive in the United States are still open and accessible to those who take the proper steps. What often gets lost in the conversation is that the United States remains a country built on innovation, creativity, and resilience. It continues to attract global talent, entrepreneurs, artists, and professionals from all walks of life. Whether you are launching a business, advancing your career, or seeking a better life for your family, the United States offers unparalleled opportunities to those who are prepared and determined. Much of what makes the United States a global economic and technological leader today is the direct result of contributions made by immigrants. Nearly half of the current Fortune 500 companies were founded by immigrants or their children. Immigrant entrepreneurs have long been an essential part of America’s economic success story. Some of the largest and most recognizable American companies were founded by immigrants or the children of immigrants. This includes household names such as Apple and Costco. Moderna, the pharmaceutical company and vaccine producer, was founded by a Canadian-born stem cell biologist, Derrick J. Rossi, whose parents themselves emigrated from Malta. These success stories are not outliers; they are part of a broader pattern that reflects the drive, innovation, and resilience that immigrants bring to the country. The United States also offers one of the most dynamic and diverse economies in the world. It is a place where hard work, fresh ideas, and entrepreneurial vision are rewarded. For creative professionals, business leaders, and investors, the United States provides a unique platform to grow, connect, and gain global influence. Its competitive marketplace, access to capital, and culture of innovation create unmatched opportunities for those ready to seize them. While the immigration process requires careful planning, that process is far from impossible. Indeed, having strong legal guidance is one of the most effective advantages an applicant can possess. Immigration law is complex, and each case must be evaluated individually. A clear, strategic plan tailored to your background and goals can significantly improve your chances of success. What may feel like a hurdle at first glance is often navigable with solid preparation and documentation. At our immigration law firm, we have had the privilege of assisting individuals from all over the world as they navigate these complexities. Time and again, we have witnessed how determination, careful preparation, and experienced legal counsel can turn uncertainty into opportunity and help transform a vision for the future into reality. If you have been uncertain about whether to move forward, let this be your sign to take the next step. The United States is still a land of possibilities. If you are ready to take that step, now is the time to act. Let us build your path forward together.
The U.S. Department of Homeland Security (DHS) has announced the termination of Temporary Protected Status (TPS) for nationals from Honduras, Nicaragua, Nepal, Haiti, and Cameroon. These longstanding protections are set to expire, putting many individuals at risk of deportation.
For individuals applying under the O-1A or EB-1A categories , both reserved for professionals with extraordinary ability, letters of recommendation are a critical part of the petition. These expert testimonial letters offer valuable insight into your accomplishments, reputation, and influence within your field. When written properly, they help demonstrate that you truly stand out as someone who has risen to the very top of your profession. Many petitions submitted by highly accomplished individuals fall short because the recommendation letters are vague, overly personal, or fail to clearly explain why the applicant meets the legal standard of extraordinary ability. That is why taking the time to prepare your recommenders effectively is not just helpful. It is essential to build a strong and persuasive case. First, it is important to help your recommenders understand the purpose of the letter . This is not a casual reference or character recommendation. It is a formal declaration to U.S. Citizenship and Immigration Services that you possess extraordinary ability in your area of expertise. The letter must describe your achievements in concrete terms and explain why your work has had a significant impact and recognition within your field. Many professionals, no matter how accomplished, are unfamiliar with the specific requirements of the O-1A and EB-1A categories. It is helpful to provide them with a short explanation of what is needed, and in some cases, a sample or outline to guide them. Selecting the right recommenders is just as critical as the content of the letters themselves. While USCIS gives greater weight to letters from independent experts, independence should not be confused with distance. The ideal recommender is someone who knows your work well and can provide specific and credible insight into your contributions, impact, and reputation in the field. A letter from someone who barely knows you, or one that focuses more on the recommender’s own accomplishments than yours, is unlikely to carry much weight with USCIS. A common mistake is submitting letters that read more like summaries of the recommender’s resume than a meaningful evaluation of your achievements. While a brief introduction of the recommender’s qualifications is important to establish credibility, the focus must remain squarely on you , your work, your innovation, and the ways in which your impact is considered extraordinary. The strongest letters go beyond general praise. They include clear and detailed examples of how your contributions have influenced others in your field or led to measurable outcomes. To make the letter as accurate and persuasive as possible, you should provide your recommenders with a summary of your most important professional milestones. This might include major awards, media coverage, patents, publications, notable leadership roles, or metrics showing the commercial or scientific success of your work. Well-prepared recommendation letters serve as both evidence and narrative. They help fulfill specific legal requirements and also tell the story of how and why your work has earned you distinction. In a category defined by terms like extraordinary ability, it is important that every part of your petition reinforces that standard. At Santos Lloyd Law Firm, we work closely with our clients and their recommenders to develop strong and compelling testimonial letters that meet USCIS expectations and highlight each applicant’s unique contributions.
