Aperçu de la procédure EB-5
Kyle Huffman • March 21, 2024
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Se lancer dans l'aventure de l'immigration EB-5 est à la fois une démarche personnelle profonde et une décision d'investissement stratégique. Pour les personnes qui souhaitent faire des États-Unis leur nouveau foyer tout en contribuant à son paysage économique, le programme d'immigration EB-5 offre une voie d'accès unique. Ce programme, mis en place par le gouvernement américain en 1990, offre aux investisseurs étrangers la possibilité d'obtenir une résidence permanente aux États-Unis en investissant dans des entreprises créatrices d'emplois. Toutefois, pour s'y retrouver dans la complexité du processus EB-5, il est nécessaire de bien en comprendre les subtilités, les exigences et les pièges potentiels. Dans ce guide, nous fournissons un bref aperçu des étapes et des documents impliqués dans le processus d'immigration EB-5, en mettant en lumière ses composants clés, les critères d'éligibilité, les options d'investissement et les étapes de la procédure, permettant ainsi aux investisseurs potentiels d'acquérir les connaissances nécessaires pour s'embarquer dans ce voyage transformateur en toute confiance.
Avant de sélectionner un projet et de réaliser l'investissement, il est important pour un investisseur EB-5 de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immigration afin d'élaborer une stratégie pour la demande. Il est nécessaire de prouver au service de l'immigration que tous les fonds utilisés dans l'investissement ont été gagnés et conservés légalement. Votre avocat voudra donc comprendre d'où vient l'argent de l'investissement et où il a été conservé depuis qu'il a été gagné.
Après s'être assuré de l'origine et de la traçabilité des fonds, l'investisseur peut choisir un projet dans lequel investir. Suite à l'adoption du EB-5 Reform & Integrity Act, certains projets d'investissement ont déjà été préapprouvés par l'USCIS en remplissant le formulaire I-956 et en recevant la désignation de Regional Investment Center (centre d'investissement régional). L'investissement minimum requis est de 1 050 000 dollars par défaut ; toutefois, ce montant est réduit à 800 000 dollars pour les centres d'investissement situés dans des "zones d'emploi ciblées".
Après avoir soumis l'investissement au centre régional, l'investisseur travaillera avec son avocat pour créer la pétition I-526. À ce stade du dossier, il est temps de montrer à l'USCIS la source et la traçabilité de tous les fonds utilisés pour l'investissement. Les types de documents requis pour démontrer la source légale et la traçabilité des fonds sont extrêmement vastes et dépendent fortement de l'origine de l'argent dans chaque cas particulier, mais les documents les plus courants comprennent les formulaires fiscaux W-2 ou 1099, les déclarations fiscales fédérales et nationales, les relevés de compte bancaire, les contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, les certificats d'actions, les contrats de prêt, les documents d'héritage et les relevés de virement bancaire, parmi beaucoup d'autres possibilités.
Les candidats à l'EB-5 peuvent soit obtenir leur carte verte
par l'intermédiaire de l'USCIS en déposant une demande d'ajustement de statut (I-485), soit par l'intermédiaire du consulat de leur pays d'origine. S'il se trouve déjà aux États-Unis avec un autre statut valide, la demande d'ajustement du statut peut être déposée en même temps que la pétition I-526. S'il passe par un consulat à l'étranger, l'investisseur devra attendre que la demande I-526 soit approuvée avant d'entamer la procédure consulaire. Le demandeur principal, ainsi que son conjoint et ses enfants célibataires de moins de 21 ans, peuvent obtenir la résidence permanente par le biais de la procédure EB-5.
À l'issue de l'une ou l'autre procédure, qu'il s'agisse d'une demande de carte verte aux États-Unis ou d'une demande d'entrée par l'intermédiaire d'un consulat, l'USCIS délivre des cartes vertes conditionnelles, d'une durée de validité de deux ans. Au cours des trois derniers mois précédant l'expiration de la carte verte conditionnelle, l'investisseur et sa famille devront déposer une demande I-829
de levée des conditions d'obtention de la carte verte. À ce stade, près de deux ans après l'investissement, le service de l'immigration confirme que l'investissement reste dans le projet et que les dix emplois requis ont été créés. Après l'approbation de la demande I-829, l'investisseur et sa famille recevront une carte verte permanente, d'une durée de validité de 10 ans.
L'investisseur et sa famille pourront demander la nationalité américaine cinq ans après la délivrance de la carte verte initiale. La carte verte conditionnelle est prise en compte à cette fin, de sorte que la citoyenneté deviendra une possibilité environ trois ans après la délivrance des cartes vertes permanentes.
En conclusion, le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs constitue un moyen unique pour les individus du monde entier de réaliser leurs aspirations à vivre et à prospérer aux États-Unis. Grâce à des investissements stratégiques et à la création d'emplois, les participants obtiennent non seulement une résidence permanente, mais contribuent également à la croissance économique et à la prospérité du pays. Toutefois, il est essentiel que les investisseurs potentiels abordent le processus EB-5 avec une planification méticuleuse, des recherches approfondies et des conseils d'experts pour en surmonter les complexités avec succès. En comprenant les exigences du programme, en explorant les options d'investissement et en respectant les lignes directrices de la procédure, les candidats à l'immigration peuvent s'engager dans la voie de l'EB-5 avec clarté et confiance. En fin de compte, le programme EB-5 représente plus qu'une simple voie d'accès à la résidence : il incarne l'esprit d'entreprise, d'innovation et d'opportunité qui définit le rêve américain.
Si vous pensez pouvoir bénéficier du programme EB-5 ou si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) has announced a major change to the H-1B cap selection process. Under a final rule issued on December 29, 2025, USCIS will replace the long-standing random H-1B lottery with a wage-weighted selection system that favors higher-paid and more complex positions. The rule is scheduled to take effect on February 27, 2026 , just ahead of the fiscal year 2027 H-1B cap registration season, unless delayed by legal challenges. If implemented, USCIS is expected to release additional guidance explaining how employers must submit registrations under the revised process. This change marks one of the most significant reforms to the H-1B program in recent years. Up until 2025, all registrations were treated equally once the annual cap was reached. Under the new system, selection odds will be tied to wage levels based on the U.S. Department of Labor’s Occupational Employment and Wage Statistics data. All H-1B registrations will still be placed into a single selection pool, but registrations tied to higher wage levels will receive multiple entries into that pool, increasing their likelihood of selection. Lower wage levels will receive fewer entries, making selection less likely but not impossible. H-1B wage levels are not determined solely by salary. Each wage level reflects the complexity of the job, the level of responsibility involved, and the education and experience required . Entry-level positions involving routine duties and close supervision are generally classified at the lowest wage level, while positions requiring independent judgment, advanced skills, and significant responsibility fall into higher wage levels. The highest wage level is reserved for roles that involve expert knowledge, strategic decision-making, and substantial leadership or technical authority. USCIS is expected to closely scrutinize selected petitions to ensure that the wage level claimed during registration is supported by the job duties and salary offered in the petition. Any discrepancies between the registration and the petition may result in requests for evidence, denials, or enforcement action. With the elimination of the purely random lottery, employers should begin preparing early by carefully evaluating job descriptions, wage levels, and overall H-1B strategy. Accurate classification and thoughtful planning will be essential under this new wage-based selection system. If you are an employer considering H-1B sponsorship, or a foreign professional wondering whether your position may qualify under the new wage-based system, consulting with experienced immigration counsel is more important than ever. Santos Lloyd Law is actively advising clients on H-1B cap registrations and strategy under the new rules. To discuss your options or determine whether you may qualify, contact our office to schedule a consultation.
During the recent administration there has been an increase in issuance of Requests for Evidence for EB-1A petitions for those of Extraordinary Ability. A Request for Evidence is a request that is made by USCIS that should explain how the evidence is deficient in proving the criteria argued and what additional evidence needs to be provided by the applicant to meet the criteria. EB-1A petitions are already normally subject to higher scrutiny because their approval is the first step needed to apply for Lawful Permanent Residence or a green card. USCIS normally requires not just evidence but that the evidence be provided with context and information to show why it matters in a particular field. For example, if you were providing evidence of your membership in an organization that requires outstanding achievements of its members, just providing evidence of the membership is not enough. You must explain what that membership is and provide background information on the organization granting the membership. You also need to provide evidence on the criteria that is used to select the members, information on those who select the members to show that they are recognized experts, other documentation such as articles about the membership organization to show its importance, and any other relevant evidence and background information to show that the criteria is met. A request for evidence being issued prior to the current administration was not uncommon, but in the current climate it is more surprising to not receive a request for evidence for this type of case. It is important to remember that a request for evidence is not a denial. Depending on the validity of the information in the request and the substance some Requests for Evidence can be overcome, and the case be approved. It is important to carefully review the request and note if there are any errors in the content and application of the regulations by USCIS. If you have an attorney, you should work with them and make sure that you provide any evidence you think may be helpful. Although there is a deadline by which a response must be submitted, attention to detail and patience will go a long way when dealing with having to respond to a request for evidence. If you believe you may qualify for this type of visa, please feel free to contact our office.
