Aperçu de la procédure EB-5
Kyle Huffman • March 21, 2024
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Se lancer dans l'aventure de l'immigration EB-5 est à la fois une démarche personnelle profonde et une décision d'investissement stratégique. Pour les personnes qui souhaitent faire des États-Unis leur nouveau foyer tout en contribuant à son paysage économique, le programme d'immigration EB-5 offre une voie d'accès unique. Ce programme, mis en place par le gouvernement américain en 1990, offre aux investisseurs étrangers la possibilité d'obtenir une résidence permanente aux États-Unis en investissant dans des entreprises créatrices d'emplois. Toutefois, pour s'y retrouver dans la complexité du processus EB-5, il est nécessaire de bien en comprendre les subtilités, les exigences et les pièges potentiels. Dans ce guide, nous fournissons un bref aperçu des étapes et des documents impliqués dans le processus d'immigration EB-5, en mettant en lumière ses composants clés, les critères d'éligibilité, les options d'investissement et les étapes de la procédure, permettant ainsi aux investisseurs potentiels d'acquérir les connaissances nécessaires pour s'embarquer dans ce voyage transformateur en toute confiance.
Avant de sélectionner un projet et de réaliser l'investissement, il est important pour un investisseur EB-5 de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immigration afin d'élaborer une stratégie pour la demande. Il est nécessaire de prouver au service de l'immigration que tous les fonds utilisés dans l'investissement ont été gagnés et conservés légalement. Votre avocat voudra donc comprendre d'où vient l'argent de l'investissement et où il a été conservé depuis qu'il a été gagné.
Après s'être assuré de l'origine et de la traçabilité des fonds, l'investisseur peut choisir un projet dans lequel investir. Suite à l'adoption du EB-5 Reform & Integrity Act, certains projets d'investissement ont déjà été préapprouvés par l'USCIS en remplissant le formulaire I-956 et en recevant la désignation de Regional Investment Center (centre d'investissement régional). L'investissement minimum requis est de 1 050 000 dollars par défaut ; toutefois, ce montant est réduit à 800 000 dollars pour les centres d'investissement situés dans des "zones d'emploi ciblées".
Après avoir soumis l'investissement au centre régional, l'investisseur travaillera avec son avocat pour créer la pétition I-526. À ce stade du dossier, il est temps de montrer à l'USCIS la source et la traçabilité de tous les fonds utilisés pour l'investissement. Les types de documents requis pour démontrer la source légale et la traçabilité des fonds sont extrêmement vastes et dépendent fortement de l'origine de l'argent dans chaque cas particulier, mais les documents les plus courants comprennent les formulaires fiscaux W-2 ou 1099, les déclarations fiscales fédérales et nationales, les relevés de compte bancaire, les contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, les certificats d'actions, les contrats de prêt, les documents d'héritage et les relevés de virement bancaire, parmi beaucoup d'autres possibilités.
Les candidats à l'EB-5 peuvent soit obtenir leur carte verte
par l'intermédiaire de l'USCIS en déposant une demande d'ajustement de statut (I-485), soit par l'intermédiaire du consulat de leur pays d'origine. S'il se trouve déjà aux États-Unis avec un autre statut valide, la demande d'ajustement du statut peut être déposée en même temps que la pétition I-526. S'il passe par un consulat à l'étranger, l'investisseur devra attendre que la demande I-526 soit approuvée avant d'entamer la procédure consulaire. Le demandeur principal, ainsi que son conjoint et ses enfants célibataires de moins de 21 ans, peuvent obtenir la résidence permanente par le biais de la procédure EB-5.
À l'issue de l'une ou l'autre procédure, qu'il s'agisse d'une demande de carte verte aux États-Unis ou d'une demande d'entrée par l'intermédiaire d'un consulat, l'USCIS délivre des cartes vertes conditionnelles, d'une durée de validité de deux ans. Au cours des trois derniers mois précédant l'expiration de la carte verte conditionnelle, l'investisseur et sa famille devront déposer une demande I-829
de levée des conditions d'obtention de la carte verte. À ce stade, près de deux ans après l'investissement, le service de l'immigration confirme que l'investissement reste dans le projet et que les dix emplois requis ont été créés. Après l'approbation de la demande I-829, l'investisseur et sa famille recevront une carte verte permanente, d'une durée de validité de 10 ans.
L'investisseur et sa famille pourront demander la nationalité américaine cinq ans après la délivrance de la carte verte initiale. La carte verte conditionnelle est prise en compte à cette fin, de sorte que la citoyenneté deviendra une possibilité environ trois ans après la délivrance des cartes vertes permanentes.
En conclusion, le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs constitue un moyen unique pour les individus du monde entier de réaliser leurs aspirations à vivre et à prospérer aux États-Unis. Grâce à des investissements stratégiques et à la création d'emplois, les participants obtiennent non seulement une résidence permanente, mais contribuent également à la croissance économique et à la prospérité du pays. Toutefois, il est essentiel que les investisseurs potentiels abordent le processus EB-5 avec une planification méticuleuse, des recherches approfondies et des conseils d'experts pour en surmonter les complexités avec succès. En comprenant les exigences du programme, en explorant les options d'investissement et en respectant les lignes directrices de la procédure, les candidats à l'immigration peuvent s'engager dans la voie de l'EB-5 avec clarté et confiance. En fin de compte, le programme EB-5 représente plus qu'une simple voie d'accès à la résidence : il incarne l'esprit d'entreprise, d'innovation et d'opportunité qui définit le rêve américain.
Si vous pensez pouvoir bénéficier du programme EB-5 ou si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
The Department of Homeland Security (DHS) published its final rule eliminating the longstanding "duration of status" (D/S) policy for F, J, and I visa holders, replacing it with a fixed period of admission effective September 15, 2026. This rule requires that those who need additional time to complete their programs must file Form I-539 with USCIS or travel abroad and seek to reenter to extend their authorized period of stay. F and J visa holders present in the U.S. and in valid status on September 15, 2026, will be allowed to remain in the United States until the Program End Date listed on their current Form I-20 (for F-1s) or Form DS-2019 (for J-1s), up to a maximum of four years (until September 15, 2030) plus a 60-day grace period for F-1s and a 30-day grace period for J-1s, without filing an Extension of Status request with USCIS. However, this safety net only applies while staying in the U.S.; international travel and subsequent reentry after September 15, 2026 will result in readmission under the new rule with an I-94 that expires on the Program End Date or Employment Authorization Document (EAD) expiration, but no later than four-years after their date of re-entry. Additionally, once re-admitted under the new rules, F-1s will only receive a 30-day grace period. Immediate Practice Tips: Any F-1 or J-1 nonimmigrant currently in the U.S. who plans to change programs, start a new degree level, or needs more time to complete their studies must work with their school or program sponsor to update their SEVIS record and receive an extended Form I-20 or DS-2019 before September 15, 2026. Eligible F-1 students should submit their post-completion OPT or STEM OPT work authorization applications (Form I-765) before September 15, 2026, to secure their status and drastically reduce the likelihood of needing a Form I-539 extension application. Any F-1 student who is eligible to apply for OPT or STEM OPT before March 18, 2027, should do so as soon as they are eligible to file their Form I-765. Since F-1s can file OPT applications up to 90 days in advance of graduation, F-1 students graduating before June 15,2027, should be able to file their OPT applications before March 18, 2027, and should do so to avoid also having to file Form I-539 to extend their stay. Thus, most F-1 students graduating in December 2026 and May/June 2027 should be able to take advantage of the transition rule’s delay in having to file Form I-539 applications and should only need to file Form I-765 to apply for OPT. Incoming F-1 and J-1 students who can enter the United States before the September 15, 2026 effective date (within the permissible 30-day window prior to their program start) should do so to benefit from the transition rules, including the full 60-day F-1 grace period and deferred extension requirements. Students (F-1 and J-1) who are planning international travel should return before the effective date if possible to preserve their transition benefits. There are many parts of the rule that are not discussed here. If you are currently an F-1 or J-1 visa holder, you should proactively coordinate with your institutions and international office to protect your status and stay informed.
U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) has released updated policy guidance detailing how officers will evaluate "public charge" inadmissibility for individuals applying for green cards through adjustment of status. This update follows a Department of Homeland Security (DHS) final rule that rescinds the 2022 public charge regulations. The new policy takes effect on September 18, 2026 , and applies to all green card applications (Form I-485) postmarked or submitted on or after that date. Who Is Subject to the Public Charge Rule? Most family-based and employment-based green card applicants will be subject to the public charge ground of inadmissibility. This includes spouses, children, and parents of U.S. citizens or legal permanent residents, as well as most employment visa preference categories, investors, and diversity visa applicants. Certain categories remain explicitly exempt under immigration law. These include: Asylees and refugees Victims of human trafficking (T visa) or crime (U visa) Violence Against Women Act (VAWA) self-petitioners Special Immigrant Juveniles Temporary Protected Status (TPS) applicants Certain military-related applicants and other designated humanitarian groups How USCIS Will Make Determinations USCIS officers will evaluate whether an applicant is likely to become a public charge by reviewing the totality of their circumstances on a case-by-case basis. Key factors include: Five Statutory Factors: Age, health, family status, assets/financial resources, and education or skills. Affidavit of Support: Submission of Form I-864 executed by a sponsor. Use of Public Benefits: USCIS will look at means-tested public benefits, such as cash assistance for income maintenance, housing assistance, food stamps (SNAP), or college financial aid. Note on timing: For benefits received before September 18, 2026, USCIS will only consider public cash assistance for income maintenance and long-term institutionalization at government expense. For benefits received on or after September 18, 2026, the broader consideration of all listed means-tested benefits will apply. Public Charge Bonds If an officer determines that an applicant is inadmissible solely on public charge grounds, USCIS may issue a Notice of Intent to Deny that invites the applicant to post a public charge bond using Form I-945. If an invited applicant successfully posts the required cash or surety bond, USCIS may approve the application for permanent residence. Public charge bonds can only be submitted if explicitly invited by USCIS. Santos Lloyd Law Firm will continue to monitor immigration developments closely and provide updates as further implementation details are released. For more information, please access: https://www.uscis.gov/newsroom/alerts/uscis-issues-guidance-on-making-public-charge-inadmissibility-determination
The Department of Homeland Security (DHS) is considering a regulatory proposal that would remove the discretionary 60-day grace period currently available to certain nonimmigrant visa holders (including H-1B, L-1, TN, E, and O-1) and their dependents. The draft rule is currently undergoing interagency review by the Office of Management and Budget (OMB) and has not yet been formally published for public feedback. What This Means Right Now Nothing changes today. The 60-day grace period remains in effect while this rule goes through the approval process. Under current rules, if your job ends early, you have up to 60 days (or until your I-94 expires) to leave the U.S., find a new sponsor, or apply to change status. What Could Change If approved, foreign workers who lose their jobs would no longer get automatic time to find a new employer or change status from within the U.S. They would generally be required to leave the country immediately. Next Steps Once the OMB finishes its initial review, the proposed rule will be published in the Federal Register, opening a public comment period of 30 to 60 days. Based on feedback received during this time, DHS may decide to alter, withdraw, or proceed with the proposal. If the government decides to finalize the rule, the entire process will likely take several months before taking effect. Santos Lloyd Law Firm will continue to monitor developments closely and will share updates on our immigration blog and social media pages as more details emerge.
