Aperçu de la procédure EB-5
Kyle Huffman • March 21, 2024
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Se lancer dans l'aventure de l'immigration EB-5 est à la fois une démarche personnelle profonde et une décision d'investissement stratégique. Pour les personnes qui souhaitent faire des États-Unis leur nouveau foyer tout en contribuant à son paysage économique, le programme d'immigration EB-5 offre une voie d'accès unique. Ce programme, mis en place par le gouvernement américain en 1990, offre aux investisseurs étrangers la possibilité d'obtenir une résidence permanente aux États-Unis en investissant dans des entreprises créatrices d'emplois. Toutefois, pour s'y retrouver dans la complexité du processus EB-5, il est nécessaire de bien en comprendre les subtilités, les exigences et les pièges potentiels. Dans ce guide, nous fournissons un bref aperçu des étapes et des documents impliqués dans le processus d'immigration EB-5, en mettant en lumière ses composants clés, les critères d'éligibilité, les options d'investissement et les étapes de la procédure, permettant ainsi aux investisseurs potentiels d'acquérir les connaissances nécessaires pour s'embarquer dans ce voyage transformateur en toute confiance.
Avant de sélectionner un projet et de réaliser l'investissement, il est important pour un investisseur EB-5 de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immigration afin d'élaborer une stratégie pour la demande. Il est nécessaire de prouver au service de l'immigration que tous les fonds utilisés dans l'investissement ont été gagnés et conservés légalement. Votre avocat voudra donc comprendre d'où vient l'argent de l'investissement et où il a été conservé depuis qu'il a été gagné.
Après s'être assuré de l'origine et de la traçabilité des fonds, l'investisseur peut choisir un projet dans lequel investir. Suite à l'adoption du EB-5 Reform & Integrity Act, certains projets d'investissement ont déjà été préapprouvés par l'USCIS en remplissant le formulaire I-956 et en recevant la désignation de Regional Investment Center (centre d'investissement régional). L'investissement minimum requis est de 1 050 000 dollars par défaut ; toutefois, ce montant est réduit à 800 000 dollars pour les centres d'investissement situés dans des "zones d'emploi ciblées".
Après avoir soumis l'investissement au centre régional, l'investisseur travaillera avec son avocat pour créer la pétition I-526. À ce stade du dossier, il est temps de montrer à l'USCIS la source et la traçabilité de tous les fonds utilisés pour l'investissement. Les types de documents requis pour démontrer la source légale et la traçabilité des fonds sont extrêmement vastes et dépendent fortement de l'origine de l'argent dans chaque cas particulier, mais les documents les plus courants comprennent les formulaires fiscaux W-2 ou 1099, les déclarations fiscales fédérales et nationales, les relevés de compte bancaire, les contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, les certificats d'actions, les contrats de prêt, les documents d'héritage et les relevés de virement bancaire, parmi beaucoup d'autres possibilités.
Les candidats à l'EB-5 peuvent soit obtenir leur carte verte
par l'intermédiaire de l'USCIS en déposant une demande d'ajustement de statut (I-485), soit par l'intermédiaire du consulat de leur pays d'origine. S'il se trouve déjà aux États-Unis avec un autre statut valide, la demande d'ajustement du statut peut être déposée en même temps que la pétition I-526. S'il passe par un consulat à l'étranger, l'investisseur devra attendre que la demande I-526 soit approuvée avant d'entamer la procédure consulaire. Le demandeur principal, ainsi que son conjoint et ses enfants célibataires de moins de 21 ans, peuvent obtenir la résidence permanente par le biais de la procédure EB-5.
À l'issue de l'une ou l'autre procédure, qu'il s'agisse d'une demande de carte verte aux États-Unis ou d'une demande d'entrée par l'intermédiaire d'un consulat, l'USCIS délivre des cartes vertes conditionnelles, d'une durée de validité de deux ans. Au cours des trois derniers mois précédant l'expiration de la carte verte conditionnelle, l'investisseur et sa famille devront déposer une demande I-829
de levée des conditions d'obtention de la carte verte. À ce stade, près de deux ans après l'investissement, le service de l'immigration confirme que l'investissement reste dans le projet et que les dix emplois requis ont été créés. Après l'approbation de la demande I-829, l'investisseur et sa famille recevront une carte verte permanente, d'une durée de validité de 10 ans.
L'investisseur et sa famille pourront demander la nationalité américaine cinq ans après la délivrance de la carte verte initiale. La carte verte conditionnelle est prise en compte à cette fin, de sorte que la citoyenneté deviendra une possibilité environ trois ans après la délivrance des cartes vertes permanentes.
En conclusion, le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs constitue un moyen unique pour les individus du monde entier de réaliser leurs aspirations à vivre et à prospérer aux États-Unis. Grâce à des investissements stratégiques et à la création d'emplois, les participants obtiennent non seulement une résidence permanente, mais contribuent également à la croissance économique et à la prospérité du pays. Toutefois, il est essentiel que les investisseurs potentiels abordent le processus EB-5 avec une planification méticuleuse, des recherches approfondies et des conseils d'experts pour en surmonter les complexités avec succès. En comprenant les exigences du programme, en explorant les options d'investissement et en respectant les lignes directrices de la procédure, les candidats à l'immigration peuvent s'engager dans la voie de l'EB-5 avec clarté et confiance. En fin de compte, le programme EB-5 représente plus qu'une simple voie d'accès à la résidence : il incarne l'esprit d'entreprise, d'innovation et d'opportunité qui définit le rêve américain.
Si vous pensez pouvoir bénéficier du programme EB-5 ou si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
The United States has long been a destination for the world’s most talented athletes—not only to compete at the highest level, but to access world-class training, coaching opportunities, and long-term career prospects. Whether on the field, in the ring, or across the chessboard, athletes from across the globe are finding immigration pathways that allow them to pursue their athletic and professional goals in the U.S. U.S. immigration law offers several visa and green card options designed specifically for individuals with extraordinary athletic talent. These include the P-1A visa for internationally recognized athletes, the O-1A visa for individuals of extraordinary ability, and the EB-1A immigrant petition, which can lead to permanent residency and ultimately, U.S. citizenship. The P-1A visa is commonly used by professional athletes coming to the U.S. to compete in a specific event or season. This applies not only to individual athletes but also to members of teams or clubs recognized internationally. It is widely used by soccer players, basketball players, MMA fighters, Brazilian Jiu-Jitsu competitors, and even elite chess players. Athletes must demonstrate a high level of international recognition and a record of performance in their sport. The O-1A visa is a strong option for coaches who demonstrate extraordinary ability, typically evidenced by championship titles, sustained winning records, or recognition as integral to their team’s success. To qualify, a coach must establish that their expertise places them among the small percentage of top professionals in their field. For athletes seeking permanent status in the U.S., the EB-1A immigrant petition —often referred to as the “extraordinary ability green card”—provides a direct path to lawful permanent residency. It requires clear documentation that the individual is among the very best in their sport and has achieved sustained national or international success. Unlike other green card categories, the EB-1A does not require employer sponsorship and can be self-petitioned. This has become a common path for MMA world champions, BJJ black belt medalists, Olympic athletes, and chess grandmasters—many of whom now represent the U.S. at the highest levels of international competition. It’s important to note that U.S. immigration law defines “athlete” broadly. Whether you are a professional football player in Europe, a sprinter from the Caribbean, a judoka, a gymnast, or a grandmaster in chess, your achievements may qualify under these categories if they are properly documented and presented. The key is a consistent record of excellence and recognition in your sport on a national or international scale. Our office specializes in these types of immigration matters. Whether you are an individual athlete looking to relocate or an organization seeking to bring international talent to your roster, we offer tailored legal strategies to support your goals. If you are exploring options to compete, train, or build your future in the U.S., we’re here to help you take the next step.
In January 2025, the U.S. Congress passed the Laken Riley Act , marking a significant shift in immigration enforcement policy. The Act requires the Department of Homeland Security to detain certain non-U.S. nationals who have been arrested for theft-related offenses such as burglary, theft, larceny, or shoplifting. Under this Act, the Department of Homeland Security must detain an individual who: (1) is unlawfully present in the United States or did not possess the necessary documents when applying for admission; and (2) has been charged with, arrested for, convicted of, or admits to having committed acts that constitute the essential elements of burglary, theft, larceny, or shoplifting. The Act also authorizes states to sue the federal government for decisions or alleged failures related to immigration enforcement. It authorizes state governments to sue for injunctive relief over certain immigration-related decisions or alleged failures by the federal government if the decision or failure caused the state or its residents harm, including financial harm of more than $100. Specifically, the state government may sue the federal government over a: Decision to release a non-U.S. national from custody; Failure to fulfill requirements relating to inspecting individuals seeking admission into the United States, including requirements related to asylum interviews; Failure to fulfill a requirement to stop issuing visas to nationals of a country that unreasonably denies or delays acceptance of nationals of that country; Violation of limitations on immigration parole, such as the requirement that parole be granted only on a case-by-case basis; or Failure to detain an individual who has been ordered removed from the United States. The Act's stringent detention requirements may lead to increased fear and uncertainty within immigrant communities. Individuals who are merely accused of certain crimes could face mandatory detention. The Act may also affect legal immigration processes. Increased detention and deportation efforts could strain resources, potentially leading to delays in processing visas and asylum applications. Given the evolving legal landscape: Stay Informed and/or Seek Legal Counsel - Consult with your immigration attorney to understand how new laws and policies may affect your situation and if you or someone you know is facing immigration-related legal issues. Know Your Rights - Familiarize yourself with your legal rights, especially concerning interactions with law enforcement and immigration authorities. Community Engagement - Participate in community organizations that provide support and resources for immigrants, fostering a network of assistance and advocacy. If you have any questions or would like to consult with an experienced immigration attorney, contact our office to schedule a consultation.
In a renewed wave of enforcement, U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) has started sending formal alerts to certain F-1 students participating in Optional Practical Training (OPT), flagging that their records reflect over 90 days without any reported employment. These students have been advised to update their employment status in the Student and Exchange Visitor Information System (SEVIS) within 15 days. Failure to take timely corrective action may lead to the termination of the student's SEVIS record, effectively marking them as out of status, and may ultimately trigger removal proceedings. The notices are intended as a warning that students who do not comply with OPT reporting obligations are at risk of serious immigration consequences. Understanding OPT and Its Unemployment Limits Optional Practical Training (commonly referred to as “OPT”) is a work authorization benefit that allows eligible F-1 international students to gain hands-on experience in their field of study. Students may apply for pre-completion OPT (while still in school) or post-completion OPT (after graduation), typically for up to 12 months. Those with degrees in qualifying STEM fields may apply for an additional 24-month STEM OPT extension, giving them a total of 36 months of work authorization in the U.S. To maintain valid F-1 status while on OPT, students must remain actively employed in a position related to their field of study. The amount of time a student may remain in the United States while on OPT without being properly employed is capped at: 90 days during the standard 12-month post-completion OPT, and 150 days for those on the STEM OPT extension, which includes any days of unemployment accrued during the initial OPT period. These unemployment limits are cumulative and enforced strictly through SEVIS monitoring. What Should F-1 Students Do? If you are an F-1 student on OPT or STEM OPT and receive a warning or are unsure about your compliance status, act quickly: Contact your Designated School Official (DSO) immediately to review and, if necessary, update your SEVIS record. Ensure all employment is properly documented and reported through your school’s international office. Do not ignore warning notices, as failure to respond may lead to SEVIS termination and potentially the initiation of removal proceedings. It is also advisable to consult with a qualified immigration attorney to explore available options and understand how enforcement actions may affect your status or future immigration plans. If you received a notice or have questions about your F-1 status, our attorneys are here to help you take the right steps to protect your future in the United States. Contact us today to schedule a consultation.
