Aperçu de la procédure EB-5
Kyle Huffman • March 21, 2024
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Se lancer dans l'aventure de l'immigration EB-5 est à la fois une démarche personnelle profonde et une décision d'investissement stratégique. Pour les personnes qui souhaitent faire des États-Unis leur nouveau foyer tout en contribuant à son paysage économique, le programme d'immigration EB-5 offre une voie d'accès unique. Ce programme, mis en place par le gouvernement américain en 1990, offre aux investisseurs étrangers la possibilité d'obtenir une résidence permanente aux États-Unis en investissant dans des entreprises créatrices d'emplois. Toutefois, pour s'y retrouver dans la complexité du processus EB-5, il est nécessaire de bien en comprendre les subtilités, les exigences et les pièges potentiels. Dans ce guide, nous fournissons un bref aperçu des étapes et des documents impliqués dans le processus d'immigration EB-5, en mettant en lumière ses composants clés, les critères d'éligibilité, les options d'investissement et les étapes de la procédure, permettant ainsi aux investisseurs potentiels d'acquérir les connaissances nécessaires pour s'embarquer dans ce voyage transformateur en toute confiance.
Avant de sélectionner un projet et de réaliser l'investissement, il est important pour un investisseur EB-5 de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immigration afin d'élaborer une stratégie pour la demande. Il est nécessaire de prouver au service de l'immigration que tous les fonds utilisés dans l'investissement ont été gagnés et conservés légalement. Votre avocat voudra donc comprendre d'où vient l'argent de l'investissement et où il a été conservé depuis qu'il a été gagné.
Après s'être assuré de l'origine et de la traçabilité des fonds, l'investisseur peut choisir un projet dans lequel investir. Suite à l'adoption du EB-5 Reform & Integrity Act, certains projets d'investissement ont déjà été préapprouvés par l'USCIS en remplissant le formulaire I-956 et en recevant la désignation de Regional Investment Center (centre d'investissement régional). L'investissement minimum requis est de 1 050 000 dollars par défaut ; toutefois, ce montant est réduit à 800 000 dollars pour les centres d'investissement situés dans des "zones d'emploi ciblées".
Après avoir soumis l'investissement au centre régional, l'investisseur travaillera avec son avocat pour créer la pétition I-526. À ce stade du dossier, il est temps de montrer à l'USCIS la source et la traçabilité de tous les fonds utilisés pour l'investissement. Les types de documents requis pour démontrer la source légale et la traçabilité des fonds sont extrêmement vastes et dépendent fortement de l'origine de l'argent dans chaque cas particulier, mais les documents les plus courants comprennent les formulaires fiscaux W-2 ou 1099, les déclarations fiscales fédérales et nationales, les relevés de compte bancaire, les contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, les certificats d'actions, les contrats de prêt, les documents d'héritage et les relevés de virement bancaire, parmi beaucoup d'autres possibilités.
Les candidats à l'EB-5 peuvent soit obtenir leur carte verte
par l'intermédiaire de l'USCIS en déposant une demande d'ajustement de statut (I-485), soit par l'intermédiaire du consulat de leur pays d'origine. S'il se trouve déjà aux États-Unis avec un autre statut valide, la demande d'ajustement du statut peut être déposée en même temps que la pétition I-526. S'il passe par un consulat à l'étranger, l'investisseur devra attendre que la demande I-526 soit approuvée avant d'entamer la procédure consulaire. Le demandeur principal, ainsi que son conjoint et ses enfants célibataires de moins de 21 ans, peuvent obtenir la résidence permanente par le biais de la procédure EB-5.
À l'issue de l'une ou l'autre procédure, qu'il s'agisse d'une demande de carte verte aux États-Unis ou d'une demande d'entrée par l'intermédiaire d'un consulat, l'USCIS délivre des cartes vertes conditionnelles, d'une durée de validité de deux ans. Au cours des trois derniers mois précédant l'expiration de la carte verte conditionnelle, l'investisseur et sa famille devront déposer une demande I-829
de levée des conditions d'obtention de la carte verte. À ce stade, près de deux ans après l'investissement, le service de l'immigration confirme que l'investissement reste dans le projet et que les dix emplois requis ont été créés. Après l'approbation de la demande I-829, l'investisseur et sa famille recevront une carte verte permanente, d'une durée de validité de 10 ans.
L'investisseur et sa famille pourront demander la nationalité américaine cinq ans après la délivrance de la carte verte initiale. La carte verte conditionnelle est prise en compte à cette fin, de sorte que la citoyenneté deviendra une possibilité environ trois ans après la délivrance des cartes vertes permanentes.
En conclusion, le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs constitue un moyen unique pour les individus du monde entier de réaliser leurs aspirations à vivre et à prospérer aux États-Unis. Grâce à des investissements stratégiques et à la création d'emplois, les participants obtiennent non seulement une résidence permanente, mais contribuent également à la croissance économique et à la prospérité du pays. Toutefois, il est essentiel que les investisseurs potentiels abordent le processus EB-5 avec une planification méticuleuse, des recherches approfondies et des conseils d'experts pour en surmonter les complexités avec succès. En comprenant les exigences du programme, en explorant les options d'investissement et en respectant les lignes directrices de la procédure, les candidats à l'immigration peuvent s'engager dans la voie de l'EB-5 avec clarté et confiance. En fin de compte, le programme EB-5 représente plus qu'une simple voie d'accès à la résidence : il incarne l'esprit d'entreprise, d'innovation et d'opportunité qui définit le rêve américain.
Si vous pensez pouvoir bénéficier du programme EB-5 ou si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
On January 14, 2026, the Trump administration announced a freeze on immigrant visa issuance for nationals of 75 countries . The administration states that this “visa freeze” is intended to review security protocols, “reduce risks,” and control immigration flows. However, the immediate reality is that this change in policy has temporarily suspended visa processing and restricted travel for applicants from numerous countries across the globe. While the legal landscape surrounding these suspensions is highly fluid and subject to change, it is important to consider how this “visa freeze” might impact your current status or immigration plans. The scope of the restrictions varies drastically depending on your country of origin and specific visa category. Most notably, a nationality-based travel ban restricts visa issuance for 19 countries : Afghanistan, Burma, Chad, Republic of Congo, Equatorial Guinea, Eritrea, Haiti, Iran, Libya, Somalia, Sudan, Yemen, Burundi, Cuba, Laos, Sierra Leone, Togo, Turkmenistan, and Venezuela. Beyond this targeted ban, a broader freeze affects applicants from a designated list of up to 75 countries, leading to indefinite delays for many visa petitions. However, it is important to note that immigrant visa applications first need to be processed through USCIS, which has not paused processing applications from the 75 countries. Thus, it is important to contact an attorney to understand at what point in the process this visa freeze may affect your case. While Brazil is included in the list of 75 countries, at the time of this publication, the freeze does not include non-immigrant visas for Brazil . Non-immigrant visas are granted to foreign nationals seeking to enter the United States on a temporary basis for specific purposes, such as tourism, studying, or temporary work. This means that Brazilian applicants can still safely pursue non-immigrant employment options, such as O visas for individuals with extraordinary ability or P visas for internationally recognized athletes, without being subjected to the current travel bans or suspensions. This alert is for informational purposes only and does not constitute legal advice. There are many changes and uncertainties, so please consult with a qualified attorney at Santos Lloyd Law Firm, P.C. to understand how these evolving policies might affect your specific case
Recent data in 2026 shows a sharp increase in Requests for Evidence across employment-based visa categories such as EB-1, EB-2 NIW, O, and H-1B. Requests for Evidence (RFEs) are no longer reserved for borderline cases; even robust petitions for high-level talent are facing unprecedented scrutiny. The expansion of the USCIS Vetting Center means automated tools are cross-referencing every petition, triggering RFEs for even the smallest inconsistencies. For EB-2 NIW petitions, adjudicators are increasingly questioning the "National Importance" of a candidate’s endeavor. Even for those with impressive credentials, USCIS now demands evidence of how their work specifically benefits the U.S. on a prospective basis. For O-1A and O-1B visas, officers are applying narrower interpretations of "distinction" and "extraordinary ability," often mischaracterizing evidence already present in the record. Additionally, a troubling 2026 trend is the correlation between Premium Processing and RFEs . For discretionary categories like EB-1A and EB-2 NIW, Premium Processing has increasingly become a "fast track" to a poorly reasoned RFE. Reports indicate that adjudicators, pressured by 15-business-day timelines, may be relying on AI-assisted vetting tools that trigger automated RFEs with general and boilerplate language, rather than a thorough review and analysis of supporting documents and evidence filed. With USCIS employing more rigorous AI-driven vetting and a narrower interpretation of visa criteria, the margin for error has disappeared . As such, ensure you consult with an experienced immigration attorney before filing a petition. ' If you have any questions, please schedule a consultation with one of our experienced attorneys, and we will be more than happy to assist you.
In recent weeks, the U.S. government has moved to terminate Temporary Protected Status (TPS) for multiple countries, sparking a wave of last-minute litigation and creating significant uncertainty for beneficiaries. This shift is having a profound impact on those who rely on TPS for lawful presence and work authorization in the United States. Across the country, federal courts have intervened to pause or block scheduled TPS terminations for several countries, including Burma (Myanmar), Ethiopia, Haiti, South Sudan, and Syria. In response to these court orders, USCIS has updated its webpages to indicate that TPS status and related Employment Authorization Documents (EADs) are extended for these populations. However, USCIS is intentionally not providing specific new end dates for EAD validity while the litigation remains in flux. The Department of Homeland Security (DHS) has prominently noted that it "vehemently disagrees" with these court orders and is actively working with the Department of Justice on next steps. This legal landscape remains highly unpredictable and varies drastically depending on the country of origin. For example, on February 9, 2026, the 9th Circuit Court of Appeals granted a stay allowing the government to proceed with the termination of TPS for Nicaragua, Honduras, and Nepal while the underlying legal challenges continue. Because of this ruling, the automatic extension of work authorization for these individuals has ended, and employers are now required to reverify the work authorization of affected employees, who must present alternative valid documentation to continue their employment. These rapid changes and the lack of clear end dates are causing complications beyond the workplace. Because driver's licenses often track the length of an individual's authorized stay, many DMVs are currently declining to issue or renew driver's licenses for impacted TPS populations. For employers, managing internal communications, avoiding onboarding errors, and navigating Form I-9 compliance has become increasingly complex. It is more important than ever to be well-prepared and proactive in monitoring these rapid changes. At Santos Lloyd Law Firm, P.C., our immigration attorneys are ready to guide you through this evolving process and ensure you are informed, and supported. Please contact us if you have questions or need assistance.
