Aperçu de la procédure EB-5
Kyle Huffman • March 21, 2024
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Se lancer dans l'aventure de l'immigration EB-5 est à la fois une démarche personnelle profonde et une décision d'investissement stratégique. Pour les personnes qui souhaitent faire des États-Unis leur nouveau foyer tout en contribuant à son paysage économique, le programme d'immigration EB-5 offre une voie d'accès unique. Ce programme, mis en place par le gouvernement américain en 1990, offre aux investisseurs étrangers la possibilité d'obtenir une résidence permanente aux États-Unis en investissant dans des entreprises créatrices d'emplois. Toutefois, pour s'y retrouver dans la complexité du processus EB-5, il est nécessaire de bien en comprendre les subtilités, les exigences et les pièges potentiels. Dans ce guide, nous fournissons un bref aperçu des étapes et des documents impliqués dans le processus d'immigration EB-5, en mettant en lumière ses composants clés, les critères d'éligibilité, les options d'investissement et les étapes de la procédure, permettant ainsi aux investisseurs potentiels d'acquérir les connaissances nécessaires pour s'embarquer dans ce voyage transformateur en toute confiance.
Avant de sélectionner un projet et de réaliser l'investissement, il est important pour un investisseur EB-5 de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immigration afin d'élaborer une stratégie pour la demande. Il est nécessaire de prouver au service de l'immigration que tous les fonds utilisés dans l'investissement ont été gagnés et conservés légalement. Votre avocat voudra donc comprendre d'où vient l'argent de l'investissement et où il a été conservé depuis qu'il a été gagné.
Après s'être assuré de l'origine et de la traçabilité des fonds, l'investisseur peut choisir un projet dans lequel investir. Suite à l'adoption du EB-5 Reform & Integrity Act, certains projets d'investissement ont déjà été préapprouvés par l'USCIS en remplissant le formulaire I-956 et en recevant la désignation de Regional Investment Center (centre d'investissement régional). L'investissement minimum requis est de 1 050 000 dollars par défaut ; toutefois, ce montant est réduit à 800 000 dollars pour les centres d'investissement situés dans des "zones d'emploi ciblées".
Après avoir soumis l'investissement au centre régional, l'investisseur travaillera avec son avocat pour créer la pétition I-526. À ce stade du dossier, il est temps de montrer à l'USCIS la source et la traçabilité de tous les fonds utilisés pour l'investissement. Les types de documents requis pour démontrer la source légale et la traçabilité des fonds sont extrêmement vastes et dépendent fortement de l'origine de l'argent dans chaque cas particulier, mais les documents les plus courants comprennent les formulaires fiscaux W-2 ou 1099, les déclarations fiscales fédérales et nationales, les relevés de compte bancaire, les contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, les certificats d'actions, les contrats de prêt, les documents d'héritage et les relevés de virement bancaire, parmi beaucoup d'autres possibilités.
Les candidats à l'EB-5 peuvent soit obtenir leur carte verte
par l'intermédiaire de l'USCIS en déposant une demande d'ajustement de statut (I-485), soit par l'intermédiaire du consulat de leur pays d'origine. S'il se trouve déjà aux États-Unis avec un autre statut valide, la demande d'ajustement du statut peut être déposée en même temps que la pétition I-526. S'il passe par un consulat à l'étranger, l'investisseur devra attendre que la demande I-526 soit approuvée avant d'entamer la procédure consulaire. Le demandeur principal, ainsi que son conjoint et ses enfants célibataires de moins de 21 ans, peuvent obtenir la résidence permanente par le biais de la procédure EB-5.
À l'issue de l'une ou l'autre procédure, qu'il s'agisse d'une demande de carte verte aux États-Unis ou d'une demande d'entrée par l'intermédiaire d'un consulat, l'USCIS délivre des cartes vertes conditionnelles, d'une durée de validité de deux ans. Au cours des trois derniers mois précédant l'expiration de la carte verte conditionnelle, l'investisseur et sa famille devront déposer une demande I-829
de levée des conditions d'obtention de la carte verte. À ce stade, près de deux ans après l'investissement, le service de l'immigration confirme que l'investissement reste dans le projet et que les dix emplois requis ont été créés. Après l'approbation de la demande I-829, l'investisseur et sa famille recevront une carte verte permanente, d'une durée de validité de 10 ans.
L'investisseur et sa famille pourront demander la nationalité américaine cinq ans après la délivrance de la carte verte initiale. La carte verte conditionnelle est prise en compte à cette fin, de sorte que la citoyenneté deviendra une possibilité environ trois ans après la délivrance des cartes vertes permanentes.
En conclusion, le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs constitue un moyen unique pour les individus du monde entier de réaliser leurs aspirations à vivre et à prospérer aux États-Unis. Grâce à des investissements stratégiques et à la création d'emplois, les participants obtiennent non seulement une résidence permanente, mais contribuent également à la croissance économique et à la prospérité du pays. Toutefois, il est essentiel que les investisseurs potentiels abordent le processus EB-5 avec une planification méticuleuse, des recherches approfondies et des conseils d'experts pour en surmonter les complexités avec succès. En comprenant les exigences du programme, en explorant les options d'investissement et en respectant les lignes directrices de la procédure, les candidats à l'immigration peuvent s'engager dans la voie de l'EB-5 avec clarté et confiance. En fin de compte, le programme EB-5 représente plus qu'une simple voie d'accès à la résidence : il incarne l'esprit d'entreprise, d'innovation et d'opportunité qui définit le rêve américain.
Si vous pensez pouvoir bénéficier du programme EB-5 ou si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
For many of our clients, premium processing has long felt less like a luxury and more like a necessity. Whether it's an artist with a tour date, a startup founder with investors waiting, or an executive whose H-1B extension is tied to a project deadline, the ability to get a USCIS decision in fifteen business days has been a cornerstone of business and entertainment immigration planning. But 2026 has brought meaningful changes. On March 1, 2026, USCIS implemented a new round of premium processing fee increases under the biennial inflation adjustment authorized by the USCIS Stabilization Act. With fees now climbing across every eligible form, employers, foreign nationals, and their counsel are asking a fair question: at these prices, is premium processing still worth it? The short answer is: often yes but no longer always. Here is what has changed, what hasn't, and how to think strategically about your filings this year. What Premium Processing Actually Buys You Premium processing is an optional, fee-based service that obligates USCIS to take action on a qualifying petition or application within a defined window. "Action" does not necessarily mean approval USCIS may issue an approval, a denial, a Request for Evidence (RFE), a Notice of Intent to Deny, or open an investigation. But it must do something within the guaranteed timeframe, or refund the premium fee. The current adjudication windows are: 15 business days for most Form I-129 nonimmigrant petitions (including H-1B, L-1, O-1, P-1, TN, and E-3) and most Form I-140 employment-based immigrant petitions 45 business days for Form I-140 petitions in the EB-1C (multinational executive/manager) and EB-2 National Interest Waiver (NIW) categories 30 business days for eligible Form I-539 change-of-status applications and Form I-765 applications for F-1 OPT and STEM OPT employment authorization When USCIS issues an RFE, the clock pauses and restarts only when the agency receives the response, a detail that surprises many petitioners and is worth planning around. The 2026 Fee Increases at a Glance The Department of Homeland Security's final rule, published in the Federal Register on January 12, 2026, raised premium processing fees by an average of roughly 5.7 percent based on inflation between June 2023 and June 2025. Any Form I-907 postmarked on or after March 1, 2026, must include the updated fee, or USCIS will reject the filing outright.
Navigating the immigration landscape as a professional athlete can feel as demanding as a championship final, but understanding the P-1A visa can help you to plan ahead and successfully petition USCIS when the time comes to apply. For individual athletes like surfers, Rodeo cowboys, or Brazilian Jiu-Jitsu fighters, the P-1A serves as the primary gateway to competing in the United States. While it is often compared to the O-1 visa, the P-1A has a distinct threshold that is more easily accessible than the O-1; rather than proving "extraordinary ability," you must demonstrate "international recognition". This means your achievements must be renowned or leading in more than one country, showcasing a level of skill that is substantially above the ordinary. For those competing in individual sports, the spotlight is entirely on your personal accolades and standing rather than a team or league’s reputation as in the case of a team sport athlete. You must show that you are personally well-known within your sport across multiple countries, and that the U.S. events you intend to enter typically draw other internationally recognized participants. One of the most significant advantages for the solo competitor is the duration of stay, as individual athletes can often secure a P-1 visa for an initial period of up to five years, which can eventually be extended to a total of ten. This stands in stark contrast to team athletes, who are generally limited to the duration of a specific season or contract with a team. If you are looking to be proactive about your future eligibility, you should treat your career milestones as a collection of evidence for the "Two-Out-of-Seven" rule used by USCIS. To qualify, you must provide evidence satisfying at least two of the following seven criteria: Evidence of having participated to a significant extent in a prior season with a major U.S. sports league. Evidence of participation in an international competition with a national team. Evidence of having participated to a significant extent in a prior season for a U.S. college or university in intercollegiate competition. A written statement from an official of a major U.S. sports league or the governing body of the sport detailing your international recognition. A written statement from a member of the sports media or a recognized expert. Evidence that you or your team is ranked, if the sport has international rankings. Evidence that you or your team has received a significant honor or award in the sport. Building your resume with these specific benchmarks in mind is essential. Here are some suggestions to help an individual sport athlete to meet these criteria and successfully qualify for a P-1A visa: First, you should actively seek opportunities to represent your national team or strive for high international rankings , as these are concrete proof of your standing. If you are working with an immigration attorney, make sure they have a clear understanding of your sport, how its governing body determines rankings, and the significance of your accomplishments- successfully showing USCIS why your rankings or results indicate you are performing at an elite and internationally recognized level is key to a successful outcome. Beyond the trophies, your professional network plays a crucial role ; cultivating relationships with recognized experts or sports media members who can provide written statements will significantly strengthen your future petition. Major media articles that discuss your accomplishments or explain the significance of competitions or rankings you feature in, can also have a strong positive impact on your case. As you prepare, remember that every petition also requires a formal consultation letter from an appropriate labor organization , if one exists that covers your sport. A good immigration attorney will help you to identify the appropriate labor organization and engage with them on your behalf to secure the consultation letter you need. Generally, they will want to see the same evidence that USCIS will be evaluating, and they may need some time to review your petition prior to issuing you a consultation letter. Finally, you will also need a written contract with an employer or agent within the United States, and a detailed itinerary of the events where you will perform . Your immigration attorney can also help you to structure your contract with your agent or employer, and guide you in creating an itinerary based on the events or competitions you will participate in. While every individual sport is different, USCIS will want to see that you have set up a structure that will pay you a living wage to perform your sport, and that you have planned out an itinerary of competitions or events in sufficient detail that covers the entire period of time for which you are requesting the P-1A visa. At Santos Lloyd Law Firm, P.C., we are experienced in helping talented individuals who are accomplished in many different sports to continue their careers here in the United States. If you are such an athlete interested in competing here, please contact us, and we will be happy to discuss your case.
If you have a pending asylum application in the United States, you will now be required to pay an Annual Asylum Fee (AAF) in order to keep your application pending. Understanding this new fee and why it is important could be the difference between maintaining your pending asylum application and facing removal from the country . If your asylum application has been pending for more than one year, you will be required to pay an annual fee of $102 . The good news is that this fee is charged per asylum application, not per person. This means a family applying together on a single Form I-589 will only pay $102 total. However, it is important to know that there are no fee waivers available for this annual payment. It is crucial to take this fee seriously because the consequences for missing your payment are severe . If you receive a notification from USCIS that your fee is due, you will be given exactly 30 days to pay it. If you fail to pay by the deadline, the government may enforce the following penalties: Rejection of your Application: USCIS will reject your pending asylum application. Loss of Work Authorization: Any pending applications for employment authorization (Form I-765) based on your asylum case will be denied. Furthermore, if you already have an approved work permit, you will lose your work authorization immediately. Risk of Deportation: If you do not have an underlying legal status in the U.S., USCIS may initiate your removal (deportation) from the United States. Because of the severe consequences of failure to pay the fee within 30 days, it is vitally important to update your address with USCIS. This ensures you will actually receive the payment notice and can pay it on time without jeopardizing your case. How to Pay: Paying your fee promptly is the best way to protect your asylum status and work authorization. You can easily check if your fee is due and make your payment online by visiting: https://my.uscis.gov/accounts/annual-asylum-fee/start/overview To submit your payment, you will need two important pieces of information: Your A-Number (Alien Registration Number). The receipt number from your asylum application receipt notice. Once you enter this information, you will see a blue “Pay and submit” button. You can pay securely using a credit card, debit card, or a transfer from a U.S. bank account. Always make sure to save a copy of your receipt to ensure you have evidence of payment. Staying informed and keeping up with the Annual Asylum Fee is an essential part of the asylum process in 2026. Watch your mail for notifications, keep your address updated, and pay your fee as soon as it is due to ensure your case stays on track.
