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Aperçu de la procédure EB-5
Kyle Huffman • Mar 21, 2024
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Se lancer dans l'aventure de l'immigration EB-5 est à la fois une démarche personnelle profonde et une décision d'investissement stratégique. Pour les personnes qui souhaitent faire des États-Unis leur nouveau foyer tout en contribuant à son paysage économique, le programme d'immigration EB-5 offre une voie d'accès unique. Ce programme, mis en place par le gouvernement américain en 1990, offre aux investisseurs étrangers la possibilité d'obtenir une résidence permanente aux États-Unis en investissant dans des entreprises créatrices d'emplois. Toutefois, pour s'y retrouver dans la complexité du processus EB-5, il est nécessaire de bien en comprendre les subtilités, les exigences et les pièges potentiels. Dans ce guide, nous fournissons un bref aperçu des étapes et des documents impliqués dans le processus d'immigration EB-5, en mettant en lumière ses composants clés, les critères d'éligibilité, les options d'investissement et les étapes de la procédure, permettant ainsi aux investisseurs potentiels d'acquérir les connaissances nécessaires pour s'embarquer dans ce voyage transformateur en toute confiance.
Avant de sélectionner un projet et de réaliser l'investissement, il est important pour un investisseur EB-5 de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immigration afin d'élaborer une stratégie pour la demande. Il est nécessaire de prouver au service de l'immigration que tous les fonds utilisés dans l'investissement ont été gagnés et conservés légalement. Votre avocat voudra donc comprendre d'où vient l'argent de l'investissement et où il a été conservé depuis qu'il a été gagné.
Après s'être assuré de l'origine et de la traçabilité des fonds, l'investisseur peut choisir un projet dans lequel investir. Suite à l'adoption du EB-5 Reform & Integrity Act, certains projets d'investissement ont déjà été préapprouvés par l'USCIS en remplissant le formulaire I-956 et en recevant la désignation de Regional Investment Center (centre d'investissement régional). L'investissement minimum requis est de 1 050 000 dollars par défaut ; toutefois, ce montant est réduit à 800 000 dollars pour les centres d'investissement situés dans des "zones d'emploi ciblées".
Après avoir soumis l'investissement au centre régional, l'investisseur travaillera avec son avocat pour créer la pétition I-526. À ce stade du dossier, il est temps de montrer à l'USCIS la source et la traçabilité de tous les fonds utilisés pour l'investissement. Les types de documents requis pour démontrer la source légale et la traçabilité des fonds sont extrêmement vastes et dépendent fortement de l'origine de l'argent dans chaque cas particulier, mais les documents les plus courants comprennent les formulaires fiscaux W-2 ou 1099, les déclarations fiscales fédérales et nationales, les relevés de compte bancaire, les contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, les certificats d'actions, les contrats de prêt, les documents d'héritage et les relevés de virement bancaire, parmi beaucoup d'autres possibilités.
Les candidats à l'EB-5 peuvent soit obtenir leur carte verte
par l'intermédiaire de l'USCIS en déposant une demande d'ajustement de statut (I-485), soit par l'intermédiaire du consulat de leur pays d'origine. S'il se trouve déjà aux États-Unis avec un autre statut valide, la demande d'ajustement du statut peut être déposée en même temps que la pétition I-526. S'il passe par un consulat à l'étranger, l'investisseur devra attendre que la demande I-526 soit approuvée avant d'entamer la procédure consulaire. Le demandeur principal, ainsi que son conjoint et ses enfants célibataires de moins de 21 ans, peuvent obtenir la résidence permanente par le biais de la procédure EB-5.
À l'issue de l'une ou l'autre procédure, qu'il s'agisse d'une demande de carte verte aux États-Unis ou d'une demande d'entrée par l'intermédiaire d'un consulat, l'USCIS délivre des cartes vertes conditionnelles, d'une durée de validité de deux ans. Au cours des trois derniers mois précédant l'expiration de la carte verte conditionnelle, l'investisseur et sa famille devront déposer une demande I-829
de levée des conditions d'obtention de la carte verte. À ce stade, près de deux ans après l'investissement, le service de l'immigration confirme que l'investissement reste dans le projet et que les dix emplois requis ont été créés. Après l'approbation de la demande I-829, l'investisseur et sa famille recevront une carte verte permanente, d'une durée de validité de 10 ans.
L'investisseur et sa famille pourront demander la nationalité américaine cinq ans après la délivrance de la carte verte initiale. La carte verte conditionnelle est prise en compte à cette fin, de sorte que la citoyenneté deviendra une possibilité environ trois ans après la délivrance des cartes vertes permanentes.
En conclusion, le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs constitue un moyen unique pour les individus du monde entier de réaliser leurs aspirations à vivre et à prospérer aux États-Unis. Grâce à des investissements stratégiques et à la création d'emplois, les participants obtiennent non seulement une résidence permanente, mais contribuent également à la croissance économique et à la prospérité du pays. Toutefois, il est essentiel que les investisseurs potentiels abordent le processus EB-5 avec une planification méticuleuse, des recherches approfondies et des conseils d'experts pour en surmonter les complexités avec succès. En comprenant les exigences du programme, en explorant les options d'investissement et en respectant les lignes directrices de la procédure, les candidats à l'immigration peuvent s'engager dans la voie de l'EB-5 avec clarté et confiance. En fin de compte, le programme EB-5 représente plus qu'une simple voie d'accès à la résidence : il incarne l'esprit d'entreprise, d'innovation et d'opportunité qui définit le rêve américain.
Si vous pensez pouvoir bénéficier du programme EB-5 ou si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
The U.S. Constitution protects all immigrants, including undocumented immigrants while participating in protests in the U.S. Here is a list of some of the rights covered in the U.S. constitution to consider when you are participating in protests: Right to free speech. The First Amendment prohibits the government from restricting your right to free speech. People have the right to participate in protests, marches, and demonstrations. Right to be free from retaliation. The First Amendment prohibits the government from retaliating against you for exercising your rights such as your right to free speech. Right to remain silent. The Fifth Amendment protects you from self-incrimination and provides the right to remain silent. Right against unreasonable search and seizure. The Fourth Amendment protects you against unreasonable searches and seizures. Right to speak to a lawyer. If you are arrested or detained, you have the right to speak to a lawyer. Keep in mind, if you are undocumented and you are participating in protests, you are at higher risk of being detained by immigration officials if they are present at the protest. If you are undocumented make sure you have a plan in place if you are arrested or detained by law enforcement or immigration officials. It is important to take precautions and if you are arrested or detained you should contact an attorney immediately. If you have questions, please schedule a consultation with one of our experienced attorneys and we will be more than happy to assist you.
The latest policy alert, PA-2024-05, issued by the U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) on March 21, 2024, brings revisions to the USCIS Policy Manual, specifically focusing on expediting requests. These updates aim to simplify and elucidate the process for applicants, particularly those facing emergencies or urgent humanitarian needs. The primary goal is to make it easier for applicants to understand how to request expedited processing for their various submissions, including applications, petitions, appeals, or motions, especially in cases concerning government interests or urgent situations. While USCIS has historically permitted immigration benefit seekers to request expedited application processing in specific circumstances, the process has frequently been perceived as unclear, with decisions made arbitrarily on a case-by-case basis. The recent update seeks to rectify this by providing clarity and uniformity to the process and establishing explicit criteria and documentation standards. In order to request expedited processing, applicants need to adhere to a more defined procedure. This involves submitting thorough documentation and illustrating the urgency or government relevance of their case. The recent update also explains how USCIS reviews these requests, offering applicants a better grasp of the process. The update introduces special measures for speeding up the processing of Form I-131 (Application for Travel Document) in emergency situations. This acknowledges the urgent need for certain applicants to travel. The policy also acknowledges that expedited requests may be evaluated if there is evident USCIS error, aiming to uphold fairness and accountability within the processing system. These changes aim to make the expedited request process more transparent and understandable for applicants and their representatives. In summary, USCIS's revision regarding expedited requests signifies a notable advancement in rendering the immigration process more transparent and attentive to applicants' requirements. By comprehending these updated guidelines, applicants and their representatives can more effectively navigate the expedited request procedure, ensuring that urgent cases receive due consideration. If you believe you qualify for expedited processing under the recent USCIS policy updates, feel free to contact our office, and we will be more than happy to assist you. FONT : https://www.uscis.gov/policy-manual/volume-1-part-a-chapter-5
As of April 1, 2024, USCIS has instituted an inflation adjustment to immigration application filing fees . These fee increases apply to a majority of the different application types, including family-based, non-immigrant, and immigrant petitions. As a part of these fee increases, USCIS has also instituted a new program designed to provide funding to the United States’ Asylum Program, in order to better address the massive backlog of pending asylum claims currently waiting to be adjudicated. Unfortunately, these changes have led to confusion among petitioners for when they are required to pay the Asylum Program Fee, and when they may qualify for a 50% or complete exemption from the fee. The Asylum Program Fee is required to be submitted by employers in all I-129 and I-140 petitions filed on or after April 1, 2024. The Asylum Program Fee is $600, however, certain exemptions apply . Small employers , defined as having 25 or fewer total employees, qualify for a reduction of the Asylum Program Fee, but are still required to submit a reduced fee of $300. Individual petitioners, or self-petitions, such as in the case of an EB-2 National Interest Waiver, are considered small employers for the purpose of the Asylum Program Fee and are also required to submit the reduced $300 fee. Non-profit organizations are exempted from the Asylum Program fee and are not required to submit any additional funds with the ordinary I-129 or I-140 filing fee. In addition, non-profits qualify for a 50% reduction of the ordinary filing fee in certain types of applications, bringing the overall filing fee burden down substantially for non-profit organizations. With these changes to USCIS’ filing fee schedule, USCIS is hoping for significant improvements to efficiency and processing for pending asylum applicants. If you or your petitioning organization need any assistance in preparing an application for an immigration benefit, including ensuring proper compliance with the new fee requirements, our office is ready and waiting to help!