Débloquer les opportunités commerciales américaines : Guide des options de visa de non-immigrant pour les entrepreneurs
Flavia Santos Lloyd • December 28, 2023
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Les entrepreneurs et les investisseurs sont les principaux moteurs de la croissance économique et de la création d'emplois, et les États-Unis sont depuis longtemps une destination de choix pour ceux qui souhaitent créer ou développer leur entreprise. Toutefois, la navigation dans le système d'immigration américain peut s'avérer complexe et prendre du temps. Dans cet article, nous examinerons les différentes options de visa de non-immigrant disponibles pour les entrepreneurs et les investisseurs cherchant à entrer aux États-Unis.
Visa L-1 pour les personnes transférées à l'intérieur d'une société
Le visa L-1 Intracompany Transferee est une catégorie de visa spécialement conçue pour les cadres, les dirigeants et les employés possédant des connaissances spécialisées qui quittent une société étrangère pour s'installer dans une société affiliée aux États-Unis. Pour obtenir un visa L-1, il faut que la société étrangère et la filiale américaine soient liées par une propriété ou un contrôle commun. Les personnes transférées doivent également prouver qu'elles ont été employées à l'étranger pendant au moins 12 mois dans des fonctions de direction, de gestion ou de connaissances spécialisées.
Un employé transféré peut également se rendre aux États-Unis pour y installer un bureau si l'entreprise n'y est pas déjà présente. Le visa L-1 n'est pas le meilleur choix pour quelqu'un qui en est aux premiers stades de la création d'une entreprise, en particulier si l'entreprise est en cours d'établissement aux États-Unis. Toutefois, il peut s'agir d'une option viable pour un entrepreneur qui a, par exemple, démarré une entreprise en dehors des États-Unis et qui maintiendra ses activités, ou si l'entrepreneur fusionne ses activités avec une entreprise étrangère dans laquelle il était employé auparavant.
Visa E-1 Treaty Trader
La catégorie de visa E-1 Treaty Trader est destinée aux ressortissants des pays avec lesquels les États-Unis ont conclu des traités de commerce et de navigation. Un entrepreneur qui remplit les conditions requises pour l'obtention d'un visa E-1 doit entrer aux États-Unis pour effectuer des échanges commerciaux importants, y compris des échanges de services ou de technologies, principalement entre les États-Unis et le pays signataire du traité.
Le commerce, tel qu'il est défini, doit impliquer un échange de biens, d'argent ou de services. Pratiquement tous les biens et services peuvent répondre à cette exigence. Le flux de transactions entre les deux pays doit être vérifiable, généralement au moyen de documents tels que des bons de commande, des virements électroniques ou des connaissements.
Pour déterminer le caractère substantiel du commerce, le Département d'État (DOS) évalue la fréquence et la valeur monétaire des transactions. Les transactions plus régulières et de grande valeur sont davantage prises en considération. Toutefois, les petites entreprises peuvent également remplir les conditions requises si elles peuvent démontrer que le volume des transactions est suffisant pour subvenir aux besoins du ou des négociant(s) conventionné(s) et de leur famille.
Le DOS applique une règle générale selon laquelle au moins 50 % des échanges commerciaux doivent avoir lieu entre les États-Unis et le pays signataire de la convention. Les demandeurs doivent donc fournir des preuves de l'ensemble de leurs transactions commerciales et prouver qu'au moins 50 % d'entre elles se font entre les deux pays. Le reste des échanges peut être national ou international avec d'autres pays. Même si une filiale basée aux États-Unis remplit la condition des 50 %, la société mère à l'étranger ne doit pas nécessairement réaliser 50 % de ses échanges avec les États-Unis.
En raison de l'obligation de démontrer des antécédents commerciaux substantiels, il peut être difficile pour les entreprises en phase de démarrage de remplir les conditions requises pour l'obtention d'un visa E-1. Ce type de visa est plus souvent utilisé par des entrepreneurs établis ayant une activité à l'étranger et une clientèle américaine, qui souhaitent poursuivre leurs activités aux États-Unis. Dans certains cas, les entreprises étrangères qui souhaitent pénétrer le marché américain peuvent utiliser un E-1 pour une filiale américaine nouvellement créée et commencer à écouler leurs stocks aux États-Unis. Dans ce cas, tous les échanges commerciaux peuvent avoir lieu entre la société mère étrangère et la filiale américaine, ce qui permet d'atteindre aisément le seuil de 50 %.
Visa d'investisseur E-2
Le visa E-2 Treaty Investor est destiné aux citoyens des pays ayant conclu un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. Pour bénéficier d'un visa E-2, un entrepreneur doit venir aux États-Unis pour développer et diriger les opérations d'une entreprise dans laquelle il a investi, ou est en train d'investir, un montant substantiel de capital.
Dans l'exemple classique d'un investissement E-2, l'investisseur E-2 transfère sa fortune personnelle d'un compte bancaire étranger vers le compte bancaire de sa nouvelle entreprise américaine, établissant ainsi son investissement. Toutefois, le Foreign Affairs Manual (FAM) offre une certaine souplesse, permettant à l'agent de considérer d'autres "arrangements" comme un "investissement".
Pour ceux qui n'ont pas l'intention de financer l'entreprise E-2 entièrement ou partiellement avec leurs fonds personnels, la nationalité des autres investisseurs doit être prise en compte afin de s'assurer qu'au moins 50 % des actions de la société restent entre les mains de ressortissants du pays signataire du traité E-2. Supposons, par exemple, qu'un cofondateur soit américain et l'autre français, et qu'ils détiennent chacun 50 % de la société, en apportant 40 000 dollars de leur patrimoine personnel comme capital initial de la société. Pour lever des fonds supplémentaires, ils décident chacun d'échanger 7 % de leur participation (14 % au total) avec un investisseur providentiel pour 150 000 dollars. Si l'investisseur providentiel est également français, 57 % de la société sont désormais détenus par des ressortissants français ; mais si l'investisseur providentiel est un citoyen américain, seuls 43 % de la société sont français et elle ne remplit plus les conditions requises pour être considérée comme une société française aux fins de l'E-2. Dans ce cas, les fondateurs devront changer de type de visa avant l'échange d'actions, car leur visa E-2 ne sera plus valable lorsque la société perdra sa nationalité conventionnelle.
La "source des fonds" est au cœur de toute demande de visa E-2. Le demandeur doit clairement démontrer l'origine légale de ses fonds d'investissement, ainsi que la preuve de la propriété et du contrôle. En outre, pour être considérés comme un investissement E-2, les actifs ou les fonds investis doivent être "à risque". Cela signifie qu'en cas d'échec de l'entreprise, l'investissement est proportionnellement perdu. Bien que le capital investi puisse être basé sur un prêt, celui-ci ne peut être garanti par les actifs de l'entreprise E-2. Les prêts personnels, qui peuvent être garantis par des actifs personnels tels qu'une hypothèque de second rang ou des prêts non garantis généralement obtenus auprès de la famille, d'amis ou de partenaires commerciaux, sont autorisés.
Visa O-1
La catégorie de visa O-1 est une option unique et avantageuse pour les entrepreneurs en démarrage et les propriétaires d'entreprises qui ont fait preuve de prouesses exceptionnelles dans leur domaine. La variante de visa O-1A s'adresse spécifiquement aux personnes faisant preuve de capacités extraordinaires dans les domaines des sciences, de l'éducation, des affaires ou de l'athlétisme. Il s'agit donc d'un moyen viable pour ceux qui cherchent à établir ou à développer leur entreprise aux États-Unis sans avoir à maintenir un bureau à l'étranger ou à fournir des preuves de commerce et d'investissement, comme l'exigent les visas L-1 et E-1/E-2.
Contrairement aux catégories de visas plus traditionnelles, le visa O-1A met l'accent sur les réalisations individuelles du bénéficiaire dans son domaine. Il exige que le bénéficiaire remplisse au moins trois des huit critères réglementaires définis par les services d'immigration américains. Ces critères constituent une mesure globale des réalisations, de la reconnaissance et de la position générale de l'individu dans son domaine respectif.
Par exemple, si le bénéficiaire a reçu des prix ou des récompenses reconnus au niveau national ou international, cela souligne son excellence et ses compétences de pointe. Par ailleurs, l'appartenance à des associations prestigieuses qui exigent des réalisations louables, jugées par des experts reconnus, peut également servir de preuve de ses capacités extraordinaires.
Le visa O-1 offre une autre voie qui met l'accent sur l'expertise individuelle et la reconnaissance dans le domaine du demandeur, plutôt que sur des quotas spécifiques en matière de commerce ou d'investissement. Ce visa est particulièrement avantageux pour les personnes qui ont fait preuve de capacités exceptionnelles et qui ont connu un grand succès dans leur domaine d'activité respectif.
Dans l'ensemble, le visa O-1A constitue une voie d'immigration efficace pour les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise extraordinairement talentueux. En remplissant et en dépassant les critères d'éligibilité, ils peuvent accéder aux vastes opportunités du marché américain, ce qui leur permet de développer leur entreprise et de contribuer à la croissance et à la diversification de l'économie des États-Unis.
Conclusion
Les entrepreneurs et investisseurs étrangers disposent de plusieurs options d'immigration aux États-Unis : le visa de négociant E-1, le visa d'investisseur E-2, le visa de personne transférée à l'intérieur d'une société L-1 et le visa O-1 pour les personnes ayant des capacités extraordinaires. Les visas E-1 et E-2 sont axés respectivement sur le commerce et l'investissement, le visa L-1 est destiné aux directeurs ou aux cadres qui sont mutés dans une succursale américaine de leur entreprise, et le visa O-1 reconnaît l'expertise et les réalisations d'un individu. Chaque visa a ses propres conditions, ce qui nécessite les conseils d'un avocat spécialisé dans l'immigration pour une sélection optimale de la stratégie. Une bonne connaissance de ces options ouvre de vastes possibilités et ressources entrepreneuriales aux États-Unis.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
The United States has long been a destination for the world’s most talented athletes—not only to compete at the highest level, but to access world-class training, coaching opportunities, and long-term career prospects. Whether on the field, in the ring, or across the chessboard, athletes from across the globe are finding immigration pathways that allow them to pursue their athletic and professional goals in the U.S. U.S. immigration law offers several visa and green card options designed specifically for individuals with extraordinary athletic talent. These include the P-1A visa for internationally recognized athletes, the O-1A visa for individuals of extraordinary ability, and the EB-1A immigrant petition, which can lead to permanent residency and ultimately, U.S. citizenship. The P-1A visa is commonly used by professional athletes coming to the U.S. to compete in a specific event or season. This applies not only to individual athletes but also to members of teams or clubs recognized internationally. It is widely used by soccer players, basketball players, MMA fighters, Brazilian Jiu-Jitsu competitors, and even elite chess players. Athletes must demonstrate a high level of international recognition and a record of performance in their sport. The O-1A visa is a strong option for coaches who demonstrate extraordinary ability, typically evidenced by championship titles, sustained winning records, or recognition as integral to their team’s success. To qualify, a coach must establish that their expertise places them among the small percentage of top professionals in their field. For athletes seeking permanent status in the U.S., the EB-1A immigrant petition —often referred to as the “extraordinary ability green card”—provides a direct path to lawful permanent residency. It requires clear documentation that the individual is among the very best in their sport and has achieved sustained national or international success. Unlike other green card categories, the EB-1A does not require employer sponsorship and can be self-petitioned. This has become a common path for MMA world champions, BJJ black belt medalists, Olympic athletes, and chess grandmasters—many of whom now represent the U.S. at the highest levels of international competition. It’s important to note that U.S. immigration law defines “athlete” broadly. Whether you are a professional football player in Europe, a sprinter from the Caribbean, a judoka, a gymnast, or a grandmaster in chess, your achievements may qualify under these categories if they are properly documented and presented. The key is a consistent record of excellence and recognition in your sport on a national or international scale. Our office specializes in these types of immigration matters. Whether you are an individual athlete looking to relocate or an organization seeking to bring international talent to your roster, we offer tailored legal strategies to support your goals. If you are exploring options to compete, train, or build your future in the U.S., we’re here to help you take the next step.
In January 2025, the U.S. Congress passed the Laken Riley Act , marking a significant shift in immigration enforcement policy. The Act requires the Department of Homeland Security to detain certain non-U.S. nationals who have been arrested for theft-related offenses such as burglary, theft, larceny, or shoplifting. Under this Act, the Department of Homeland Security must detain an individual who: (1) is unlawfully present in the United States or did not possess the necessary documents when applying for admission; and (2) has been charged with, arrested for, convicted of, or admits to having committed acts that constitute the essential elements of burglary, theft, larceny, or shoplifting. The Act also authorizes states to sue the federal government for decisions or alleged failures related to immigration enforcement. It authorizes state governments to sue for injunctive relief over certain immigration-related decisions or alleged failures by the federal government if the decision or failure caused the state or its residents harm, including financial harm of more than $100. Specifically, the state government may sue the federal government over a: Decision to release a non-U.S. national from custody; Failure to fulfill requirements relating to inspecting individuals seeking admission into the United States, including requirements related to asylum interviews; Failure to fulfill a requirement to stop issuing visas to nationals of a country that unreasonably denies or delays acceptance of nationals of that country; Violation of limitations on immigration parole, such as the requirement that parole be granted only on a case-by-case basis; or Failure to detain an individual who has been ordered removed from the United States. The Act's stringent detention requirements may lead to increased fear and uncertainty within immigrant communities. Individuals who are merely accused of certain crimes could face mandatory detention. The Act may also affect legal immigration processes. Increased detention and deportation efforts could strain resources, potentially leading to delays in processing visas and asylum applications. Given the evolving legal landscape: Stay Informed and/or Seek Legal Counsel - Consult with your immigration attorney to understand how new laws and policies may affect your situation and if you or someone you know is facing immigration-related legal issues. Know Your Rights - Familiarize yourself with your legal rights, especially concerning interactions with law enforcement and immigration authorities. Community Engagement - Participate in community organizations that provide support and resources for immigrants, fostering a network of assistance and advocacy. If you have any questions or would like to consult with an experienced immigration attorney, contact our office to schedule a consultation.
In a renewed wave of enforcement, U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) has started sending formal alerts to certain F-1 students participating in Optional Practical Training (OPT), flagging that their records reflect over 90 days without any reported employment. These students have been advised to update their employment status in the Student and Exchange Visitor Information System (SEVIS) within 15 days. Failure to take timely corrective action may lead to the termination of the student's SEVIS record, effectively marking them as out of status, and may ultimately trigger removal proceedings. The notices are intended as a warning that students who do not comply with OPT reporting obligations are at risk of serious immigration consequences. Understanding OPT and Its Unemployment Limits Optional Practical Training (commonly referred to as “OPT”) is a work authorization benefit that allows eligible F-1 international students to gain hands-on experience in their field of study. Students may apply for pre-completion OPT (while still in school) or post-completion OPT (after graduation), typically for up to 12 months. Those with degrees in qualifying STEM fields may apply for an additional 24-month STEM OPT extension, giving them a total of 36 months of work authorization in the U.S. To maintain valid F-1 status while on OPT, students must remain actively employed in a position related to their field of study. The amount of time a student may remain in the United States while on OPT without being properly employed is capped at: 90 days during the standard 12-month post-completion OPT, and 150 days for those on the STEM OPT extension, which includes any days of unemployment accrued during the initial OPT period. These unemployment limits are cumulative and enforced strictly through SEVIS monitoring. What Should F-1 Students Do? If you are an F-1 student on OPT or STEM OPT and receive a warning or are unsure about your compliance status, act quickly: Contact your Designated School Official (DSO) immediately to review and, if necessary, update your SEVIS record. Ensure all employment is properly documented and reported through your school’s international office. Do not ignore warning notices, as failure to respond may lead to SEVIS termination and potentially the initiation of removal proceedings. It is also advisable to consult with a qualified immigration attorney to explore available options and understand how enforcement actions may affect your status or future immigration plans. If you received a notice or have questions about your F-1 status, our attorneys are here to help you take the right steps to protect your future in the United States. Contact us today to schedule a consultation.
