Débloquer les opportunités commerciales américaines : Guide des options de visa de non-immigrant pour les entrepreneurs
Flavia Santos Lloyd • December 28, 2023
Click here to read this article in English
Les entrepreneurs et les investisseurs sont les principaux moteurs de la croissance économique et de la création d'emplois, et les États-Unis sont depuis longtemps une destination de choix pour ceux qui souhaitent créer ou développer leur entreprise. Toutefois, la navigation dans le système d'immigration américain peut s'avérer complexe et prendre du temps. Dans cet article, nous examinerons les différentes options de visa de non-immigrant disponibles pour les entrepreneurs et les investisseurs cherchant à entrer aux États-Unis.
Visa L-1 pour les personnes transférées à l'intérieur d'une société
Le visa L-1 Intracompany Transferee est une catégorie de visa spécialement conçue pour les cadres, les dirigeants et les employés possédant des connaissances spécialisées qui quittent une société étrangère pour s'installer dans une société affiliée aux États-Unis. Pour obtenir un visa L-1, il faut que la société étrangère et la filiale américaine soient liées par une propriété ou un contrôle commun. Les personnes transférées doivent également prouver qu'elles ont été employées à l'étranger pendant au moins 12 mois dans des fonctions de direction, de gestion ou de connaissances spécialisées.
Un employé transféré peut également se rendre aux États-Unis pour y installer un bureau si l'entreprise n'y est pas déjà présente. Le visa L-1 n'est pas le meilleur choix pour quelqu'un qui en est aux premiers stades de la création d'une entreprise, en particulier si l'entreprise est en cours d'établissement aux États-Unis. Toutefois, il peut s'agir d'une option viable pour un entrepreneur qui a, par exemple, démarré une entreprise en dehors des États-Unis et qui maintiendra ses activités, ou si l'entrepreneur fusionne ses activités avec une entreprise étrangère dans laquelle il était employé auparavant.
Visa E-1 Treaty Trader
La catégorie de visa E-1 Treaty Trader est destinée aux ressortissants des pays avec lesquels les États-Unis ont conclu des traités de commerce et de navigation. Un entrepreneur qui remplit les conditions requises pour l'obtention d'un visa E-1 doit entrer aux États-Unis pour effectuer des échanges commerciaux importants, y compris des échanges de services ou de technologies, principalement entre les États-Unis et le pays signataire du traité.
Le commerce, tel qu'il est défini, doit impliquer un échange de biens, d'argent ou de services. Pratiquement tous les biens et services peuvent répondre à cette exigence. Le flux de transactions entre les deux pays doit être vérifiable, généralement au moyen de documents tels que des bons de commande, des virements électroniques ou des connaissements.
Pour déterminer le caractère substantiel du commerce, le Département d'État (DOS) évalue la fréquence et la valeur monétaire des transactions. Les transactions plus régulières et de grande valeur sont davantage prises en considération. Toutefois, les petites entreprises peuvent également remplir les conditions requises si elles peuvent démontrer que le volume des transactions est suffisant pour subvenir aux besoins du ou des négociant(s) conventionné(s) et de leur famille.
Le DOS applique une règle générale selon laquelle au moins 50 % des échanges commerciaux doivent avoir lieu entre les États-Unis et le pays signataire de la convention. Les demandeurs doivent donc fournir des preuves de l'ensemble de leurs transactions commerciales et prouver qu'au moins 50 % d'entre elles se font entre les deux pays. Le reste des échanges peut être national ou international avec d'autres pays. Même si une filiale basée aux États-Unis remplit la condition des 50 %, la société mère à l'étranger ne doit pas nécessairement réaliser 50 % de ses échanges avec les États-Unis.
En raison de l'obligation de démontrer des antécédents commerciaux substantiels, il peut être difficile pour les entreprises en phase de démarrage de remplir les conditions requises pour l'obtention d'un visa E-1. Ce type de visa est plus souvent utilisé par des entrepreneurs établis ayant une activité à l'étranger et une clientèle américaine, qui souhaitent poursuivre leurs activités aux États-Unis. Dans certains cas, les entreprises étrangères qui souhaitent pénétrer le marché américain peuvent utiliser un E-1 pour une filiale américaine nouvellement créée et commencer à écouler leurs stocks aux États-Unis. Dans ce cas, tous les échanges commerciaux peuvent avoir lieu entre la société mère étrangère et la filiale américaine, ce qui permet d'atteindre aisément le seuil de 50 %.
Visa d'investisseur E-2
Le visa E-2 Treaty Investor est destiné aux citoyens des pays ayant conclu un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. Pour bénéficier d'un visa E-2, un entrepreneur doit venir aux États-Unis pour développer et diriger les opérations d'une entreprise dans laquelle il a investi, ou est en train d'investir, un montant substantiel de capital.
Dans l'exemple classique d'un investissement E-2, l'investisseur E-2 transfère sa fortune personnelle d'un compte bancaire étranger vers le compte bancaire de sa nouvelle entreprise américaine, établissant ainsi son investissement. Toutefois, le Foreign Affairs Manual (FAM) offre une certaine souplesse, permettant à l'agent de considérer d'autres "arrangements" comme un "investissement".
Pour ceux qui n'ont pas l'intention de financer l'entreprise E-2 entièrement ou partiellement avec leurs fonds personnels, la nationalité des autres investisseurs doit être prise en compte afin de s'assurer qu'au moins 50 % des actions de la société restent entre les mains de ressortissants du pays signataire du traité E-2. Supposons, par exemple, qu'un cofondateur soit américain et l'autre français, et qu'ils détiennent chacun 50 % de la société, en apportant 40 000 dollars de leur patrimoine personnel comme capital initial de la société. Pour lever des fonds supplémentaires, ils décident chacun d'échanger 7 % de leur participation (14 % au total) avec un investisseur providentiel pour 150 000 dollars. Si l'investisseur providentiel est également français, 57 % de la société sont désormais détenus par des ressortissants français ; mais si l'investisseur providentiel est un citoyen américain, seuls 43 % de la société sont français et elle ne remplit plus les conditions requises pour être considérée comme une société française aux fins de l'E-2. Dans ce cas, les fondateurs devront changer de type de visa avant l'échange d'actions, car leur visa E-2 ne sera plus valable lorsque la société perdra sa nationalité conventionnelle.
La "source des fonds" est au cœur de toute demande de visa E-2. Le demandeur doit clairement démontrer l'origine légale de ses fonds d'investissement, ainsi que la preuve de la propriété et du contrôle. En outre, pour être considérés comme un investissement E-2, les actifs ou les fonds investis doivent être "à risque". Cela signifie qu'en cas d'échec de l'entreprise, l'investissement est proportionnellement perdu. Bien que le capital investi puisse être basé sur un prêt, celui-ci ne peut être garanti par les actifs de l'entreprise E-2. Les prêts personnels, qui peuvent être garantis par des actifs personnels tels qu'une hypothèque de second rang ou des prêts non garantis généralement obtenus auprès de la famille, d'amis ou de partenaires commerciaux, sont autorisés.
Visa O-1
La catégorie de visa O-1 est une option unique et avantageuse pour les entrepreneurs en démarrage et les propriétaires d'entreprises qui ont fait preuve de prouesses exceptionnelles dans leur domaine. La variante de visa O-1A s'adresse spécifiquement aux personnes faisant preuve de capacités extraordinaires dans les domaines des sciences, de l'éducation, des affaires ou de l'athlétisme. Il s'agit donc d'un moyen viable pour ceux qui cherchent à établir ou à développer leur entreprise aux États-Unis sans avoir à maintenir un bureau à l'étranger ou à fournir des preuves de commerce et d'investissement, comme l'exigent les visas L-1 et E-1/E-2.
Contrairement aux catégories de visas plus traditionnelles, le visa O-1A met l'accent sur les réalisations individuelles du bénéficiaire dans son domaine. Il exige que le bénéficiaire remplisse au moins trois des huit critères réglementaires définis par les services d'immigration américains. Ces critères constituent une mesure globale des réalisations, de la reconnaissance et de la position générale de l'individu dans son domaine respectif.
Par exemple, si le bénéficiaire a reçu des prix ou des récompenses reconnus au niveau national ou international, cela souligne son excellence et ses compétences de pointe. Par ailleurs, l'appartenance à des associations prestigieuses qui exigent des réalisations louables, jugées par des experts reconnus, peut également servir de preuve de ses capacités extraordinaires.
Le visa O-1 offre une autre voie qui met l'accent sur l'expertise individuelle et la reconnaissance dans le domaine du demandeur, plutôt que sur des quotas spécifiques en matière de commerce ou d'investissement. Ce visa est particulièrement avantageux pour les personnes qui ont fait preuve de capacités exceptionnelles et qui ont connu un grand succès dans leur domaine d'activité respectif.
Dans l'ensemble, le visa O-1A constitue une voie d'immigration efficace pour les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise extraordinairement talentueux. En remplissant et en dépassant les critères d'éligibilité, ils peuvent accéder aux vastes opportunités du marché américain, ce qui leur permet de développer leur entreprise et de contribuer à la croissance et à la diversification de l'économie des États-Unis.
Conclusion
Les entrepreneurs et investisseurs étrangers disposent de plusieurs options d'immigration aux États-Unis : le visa de négociant E-1, le visa d'investisseur E-2, le visa de personne transférée à l'intérieur d'une société L-1 et le visa O-1 pour les personnes ayant des capacités extraordinaires. Les visas E-1 et E-2 sont axés respectivement sur le commerce et l'investissement, le visa L-1 est destiné aux directeurs ou aux cadres qui sont mutés dans une succursale américaine de leur entreprise, et le visa O-1 reconnaît l'expertise et les réalisations d'un individu. Chaque visa a ses propres conditions, ce qui nécessite les conseils d'un avocat spécialisé dans l'immigration pour une sélection optimale de la stratégie. Une bonne connaissance de ces options ouvre de vastes possibilités et ressources entrepreneuriales aux États-Unis.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
For many of our clients, premium processing has long felt less like a luxury and more like a necessity. Whether it's an artist with a tour date, a startup founder with investors waiting, or an executive whose H-1B extension is tied to a project deadline, the ability to get a USCIS decision in fifteen business days has been a cornerstone of business and entertainment immigration planning. But 2026 has brought meaningful changes. On March 1, 2026, USCIS implemented a new round of premium processing fee increases under the biennial inflation adjustment authorized by the USCIS Stabilization Act. With fees now climbing across every eligible form, employers, foreign nationals, and their counsel are asking a fair question: at these prices, is premium processing still worth it? The short answer is: often yes but no longer always. Here is what has changed, what hasn't, and how to think strategically about your filings this year. What Premium Processing Actually Buys You Premium processing is an optional, fee-based service that obligates USCIS to take action on a qualifying petition or application within a defined window. "Action" does not necessarily mean approval USCIS may issue an approval, a denial, a Request for Evidence (RFE), a Notice of Intent to Deny, or open an investigation. But it must do something within the guaranteed timeframe, or refund the premium fee. The current adjudication windows are: 15 business days for most Form I-129 nonimmigrant petitions (including H-1B, L-1, O-1, P-1, TN, and E-3) and most Form I-140 employment-based immigrant petitions 45 business days for Form I-140 petitions in the EB-1C (multinational executive/manager) and EB-2 National Interest Waiver (NIW) categories 30 business days for eligible Form I-539 change-of-status applications and Form I-765 applications for F-1 OPT and STEM OPT employment authorization When USCIS issues an RFE, the clock pauses and restarts only when the agency receives the response, a detail that surprises many petitioners and is worth planning around. The 2026 Fee Increases at a Glance The Department of Homeland Security's final rule, published in the Federal Register on January 12, 2026, raised premium processing fees by an average of roughly 5.7 percent based on inflation between June 2023 and June 2025. Any Form I-907 postmarked on or after March 1, 2026, must include the updated fee, or USCIS will reject the filing outright.
Navigating the immigration landscape as a professional athlete can feel as demanding as a championship final, but understanding the P-1A visa can help you to plan ahead and successfully petition USCIS when the time comes to apply. For individual athletes like surfers, Rodeo cowboys, or Brazilian Jiu-Jitsu fighters, the P-1A serves as the primary gateway to competing in the United States. While it is often compared to the O-1 visa, the P-1A has a distinct threshold that is more easily accessible than the O-1; rather than proving "extraordinary ability," you must demonstrate "international recognition". This means your achievements must be renowned or leading in more than one country, showcasing a level of skill that is substantially above the ordinary. For those competing in individual sports, the spotlight is entirely on your personal accolades and standing rather than a team or league’s reputation as in the case of a team sport athlete. You must show that you are personally well-known within your sport across multiple countries, and that the U.S. events you intend to enter typically draw other internationally recognized participants. One of the most significant advantages for the solo competitor is the duration of stay, as individual athletes can often secure a P-1 visa for an initial period of up to five years, which can eventually be extended to a total of ten. This stands in stark contrast to team athletes, who are generally limited to the duration of a specific season or contract with a team. If you are looking to be proactive about your future eligibility, you should treat your career milestones as a collection of evidence for the "Two-Out-of-Seven" rule used by USCIS. To qualify, you must provide evidence satisfying at least two of the following seven criteria: Evidence of having participated to a significant extent in a prior season with a major U.S. sports league. Evidence of participation in an international competition with a national team. Evidence of having participated to a significant extent in a prior season for a U.S. college or university in intercollegiate competition. A written statement from an official of a major U.S. sports league or the governing body of the sport detailing your international recognition. A written statement from a member of the sports media or a recognized expert. Evidence that you or your team is ranked, if the sport has international rankings. Evidence that you or your team has received a significant honor or award in the sport. Building your resume with these specific benchmarks in mind is essential. Here are some suggestions to help an individual sport athlete to meet these criteria and successfully qualify for a P-1A visa: First, you should actively seek opportunities to represent your national team or strive for high international rankings , as these are concrete proof of your standing. If you are working with an immigration attorney, make sure they have a clear understanding of your sport, how its governing body determines rankings, and the significance of your accomplishments- successfully showing USCIS why your rankings or results indicate you are performing at an elite and internationally recognized level is key to a successful outcome. Beyond the trophies, your professional network plays a crucial role ; cultivating relationships with recognized experts or sports media members who can provide written statements will significantly strengthen your future petition. Major media articles that discuss your accomplishments or explain the significance of competitions or rankings you feature in, can also have a strong positive impact on your case. As you prepare, remember that every petition also requires a formal consultation letter from an appropriate labor organization , if one exists that covers your sport. A good immigration attorney will help you to identify the appropriate labor organization and engage with them on your behalf to secure the consultation letter you need. Generally, they will want to see the same evidence that USCIS will be evaluating, and they may need some time to review your petition prior to issuing you a consultation letter. Finally, you will also need a written contract with an employer or agent within the United States, and a detailed itinerary of the events where you will perform . Your immigration attorney can also help you to structure your contract with your agent or employer, and guide you in creating an itinerary based on the events or competitions you will participate in. While every individual sport is different, USCIS will want to see that you have set up a structure that will pay you a living wage to perform your sport, and that you have planned out an itinerary of competitions or events in sufficient detail that covers the entire period of time for which you are requesting the P-1A visa. At Santos Lloyd Law Firm, P.C., we are experienced in helping talented individuals who are accomplished in many different sports to continue their careers here in the United States. If you are such an athlete interested in competing here, please contact us, and we will be happy to discuss your case.
If you have a pending asylum application in the United States, you will now be required to pay an Annual Asylum Fee (AAF) in order to keep your application pending. Understanding this new fee and why it is important could be the difference between maintaining your pending asylum application and facing removal from the country . If your asylum application has been pending for more than one year, you will be required to pay an annual fee of $102 . The good news is that this fee is charged per asylum application, not per person. This means a family applying together on a single Form I-589 will only pay $102 total. However, it is important to know that there are no fee waivers available for this annual payment. It is crucial to take this fee seriously because the consequences for missing your payment are severe . If you receive a notification from USCIS that your fee is due, you will be given exactly 30 days to pay it. If you fail to pay by the deadline, the government may enforce the following penalties: Rejection of your Application: USCIS will reject your pending asylum application. Loss of Work Authorization: Any pending applications for employment authorization (Form I-765) based on your asylum case will be denied. Furthermore, if you already have an approved work permit, you will lose your work authorization immediately. Risk of Deportation: If you do not have an underlying legal status in the U.S., USCIS may initiate your removal (deportation) from the United States. Because of the severe consequences of failure to pay the fee within 30 days, it is vitally important to update your address with USCIS. This ensures you will actually receive the payment notice and can pay it on time without jeopardizing your case. How to Pay: Paying your fee promptly is the best way to protect your asylum status and work authorization. You can easily check if your fee is due and make your payment online by visiting: https://my.uscis.gov/accounts/annual-asylum-fee/start/overview To submit your payment, you will need two important pieces of information: Your A-Number (Alien Registration Number). The receipt number from your asylum application receipt notice. Once you enter this information, you will see a blue “Pay and submit” button. You can pay securely using a credit card, debit card, or a transfer from a U.S. bank account. Always make sure to save a copy of your receipt to ensure you have evidence of payment. Staying informed and keeping up with the Annual Asylum Fee is an essential part of the asylum process in 2026. Watch your mail for notifications, keep your address updated, and pay your fee as soon as it is due to ensure your case stays on track.
