Débloquer les opportunités commerciales américaines : Guide des options de visa de non-immigrant pour les entrepreneurs
Flavia Santos Lloyd • December 28, 2023
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Les entrepreneurs et les investisseurs sont les principaux moteurs de la croissance économique et de la création d'emplois, et les États-Unis sont depuis longtemps une destination de choix pour ceux qui souhaitent créer ou développer leur entreprise. Toutefois, la navigation dans le système d'immigration américain peut s'avérer complexe et prendre du temps. Dans cet article, nous examinerons les différentes options de visa de non-immigrant disponibles pour les entrepreneurs et les investisseurs cherchant à entrer aux États-Unis.
Visa L-1 pour les personnes transférées à l'intérieur d'une société
Le visa L-1 Intracompany Transferee est une catégorie de visa spécialement conçue pour les cadres, les dirigeants et les employés possédant des connaissances spécialisées qui quittent une société étrangère pour s'installer dans une société affiliée aux États-Unis. Pour obtenir un visa L-1, il faut que la société étrangère et la filiale américaine soient liées par une propriété ou un contrôle commun. Les personnes transférées doivent également prouver qu'elles ont été employées à l'étranger pendant au moins 12 mois dans des fonctions de direction, de gestion ou de connaissances spécialisées.
Un employé transféré peut également se rendre aux États-Unis pour y installer un bureau si l'entreprise n'y est pas déjà présente. Le visa L-1 n'est pas le meilleur choix pour quelqu'un qui en est aux premiers stades de la création d'une entreprise, en particulier si l'entreprise est en cours d'établissement aux États-Unis. Toutefois, il peut s'agir d'une option viable pour un entrepreneur qui a, par exemple, démarré une entreprise en dehors des États-Unis et qui maintiendra ses activités, ou si l'entrepreneur fusionne ses activités avec une entreprise étrangère dans laquelle il était employé auparavant.
Visa E-1 Treaty Trader
La catégorie de visa E-1 Treaty Trader est destinée aux ressortissants des pays avec lesquels les États-Unis ont conclu des traités de commerce et de navigation. Un entrepreneur qui remplit les conditions requises pour l'obtention d'un visa E-1 doit entrer aux États-Unis pour effectuer des échanges commerciaux importants, y compris des échanges de services ou de technologies, principalement entre les États-Unis et le pays signataire du traité.
Le commerce, tel qu'il est défini, doit impliquer un échange de biens, d'argent ou de services. Pratiquement tous les biens et services peuvent répondre à cette exigence. Le flux de transactions entre les deux pays doit être vérifiable, généralement au moyen de documents tels que des bons de commande, des virements électroniques ou des connaissements.
Pour déterminer le caractère substantiel du commerce, le Département d'État (DOS) évalue la fréquence et la valeur monétaire des transactions. Les transactions plus régulières et de grande valeur sont davantage prises en considération. Toutefois, les petites entreprises peuvent également remplir les conditions requises si elles peuvent démontrer que le volume des transactions est suffisant pour subvenir aux besoins du ou des négociant(s) conventionné(s) et de leur famille.
Le DOS applique une règle générale selon laquelle au moins 50 % des échanges commerciaux doivent avoir lieu entre les États-Unis et le pays signataire de la convention. Les demandeurs doivent donc fournir des preuves de l'ensemble de leurs transactions commerciales et prouver qu'au moins 50 % d'entre elles se font entre les deux pays. Le reste des échanges peut être national ou international avec d'autres pays. Même si une filiale basée aux États-Unis remplit la condition des 50 %, la société mère à l'étranger ne doit pas nécessairement réaliser 50 % de ses échanges avec les États-Unis.
En raison de l'obligation de démontrer des antécédents commerciaux substantiels, il peut être difficile pour les entreprises en phase de démarrage de remplir les conditions requises pour l'obtention d'un visa E-1. Ce type de visa est plus souvent utilisé par des entrepreneurs établis ayant une activité à l'étranger et une clientèle américaine, qui souhaitent poursuivre leurs activités aux États-Unis. Dans certains cas, les entreprises étrangères qui souhaitent pénétrer le marché américain peuvent utiliser un E-1 pour une filiale américaine nouvellement créée et commencer à écouler leurs stocks aux États-Unis. Dans ce cas, tous les échanges commerciaux peuvent avoir lieu entre la société mère étrangère et la filiale américaine, ce qui permet d'atteindre aisément le seuil de 50 %.
Visa d'investisseur E-2
Le visa E-2 Treaty Investor est destiné aux citoyens des pays ayant conclu un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. Pour bénéficier d'un visa E-2, un entrepreneur doit venir aux États-Unis pour développer et diriger les opérations d'une entreprise dans laquelle il a investi, ou est en train d'investir, un montant substantiel de capital.
Dans l'exemple classique d'un investissement E-2, l'investisseur E-2 transfère sa fortune personnelle d'un compte bancaire étranger vers le compte bancaire de sa nouvelle entreprise américaine, établissant ainsi son investissement. Toutefois, le Foreign Affairs Manual (FAM) offre une certaine souplesse, permettant à l'agent de considérer d'autres "arrangements" comme un "investissement".
Pour ceux qui n'ont pas l'intention de financer l'entreprise E-2 entièrement ou partiellement avec leurs fonds personnels, la nationalité des autres investisseurs doit être prise en compte afin de s'assurer qu'au moins 50 % des actions de la société restent entre les mains de ressortissants du pays signataire du traité E-2. Supposons, par exemple, qu'un cofondateur soit américain et l'autre français, et qu'ils détiennent chacun 50 % de la société, en apportant 40 000 dollars de leur patrimoine personnel comme capital initial de la société. Pour lever des fonds supplémentaires, ils décident chacun d'échanger 7 % de leur participation (14 % au total) avec un investisseur providentiel pour 150 000 dollars. Si l'investisseur providentiel est également français, 57 % de la société sont désormais détenus par des ressortissants français ; mais si l'investisseur providentiel est un citoyen américain, seuls 43 % de la société sont français et elle ne remplit plus les conditions requises pour être considérée comme une société française aux fins de l'E-2. Dans ce cas, les fondateurs devront changer de type de visa avant l'échange d'actions, car leur visa E-2 ne sera plus valable lorsque la société perdra sa nationalité conventionnelle.
La "source des fonds" est au cœur de toute demande de visa E-2. Le demandeur doit clairement démontrer l'origine légale de ses fonds d'investissement, ainsi que la preuve de la propriété et du contrôle. En outre, pour être considérés comme un investissement E-2, les actifs ou les fonds investis doivent être "à risque". Cela signifie qu'en cas d'échec de l'entreprise, l'investissement est proportionnellement perdu. Bien que le capital investi puisse être basé sur un prêt, celui-ci ne peut être garanti par les actifs de l'entreprise E-2. Les prêts personnels, qui peuvent être garantis par des actifs personnels tels qu'une hypothèque de second rang ou des prêts non garantis généralement obtenus auprès de la famille, d'amis ou de partenaires commerciaux, sont autorisés.
Visa O-1
La catégorie de visa O-1 est une option unique et avantageuse pour les entrepreneurs en démarrage et les propriétaires d'entreprises qui ont fait preuve de prouesses exceptionnelles dans leur domaine. La variante de visa O-1A s'adresse spécifiquement aux personnes faisant preuve de capacités extraordinaires dans les domaines des sciences, de l'éducation, des affaires ou de l'athlétisme. Il s'agit donc d'un moyen viable pour ceux qui cherchent à établir ou à développer leur entreprise aux États-Unis sans avoir à maintenir un bureau à l'étranger ou à fournir des preuves de commerce et d'investissement, comme l'exigent les visas L-1 et E-1/E-2.
Contrairement aux catégories de visas plus traditionnelles, le visa O-1A met l'accent sur les réalisations individuelles du bénéficiaire dans son domaine. Il exige que le bénéficiaire remplisse au moins trois des huit critères réglementaires définis par les services d'immigration américains. Ces critères constituent une mesure globale des réalisations, de la reconnaissance et de la position générale de l'individu dans son domaine respectif.
Par exemple, si le bénéficiaire a reçu des prix ou des récompenses reconnus au niveau national ou international, cela souligne son excellence et ses compétences de pointe. Par ailleurs, l'appartenance à des associations prestigieuses qui exigent des réalisations louables, jugées par des experts reconnus, peut également servir de preuve de ses capacités extraordinaires.
Le visa O-1 offre une autre voie qui met l'accent sur l'expertise individuelle et la reconnaissance dans le domaine du demandeur, plutôt que sur des quotas spécifiques en matière de commerce ou d'investissement. Ce visa est particulièrement avantageux pour les personnes qui ont fait preuve de capacités exceptionnelles et qui ont connu un grand succès dans leur domaine d'activité respectif.
Dans l'ensemble, le visa O-1A constitue une voie d'immigration efficace pour les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise extraordinairement talentueux. En remplissant et en dépassant les critères d'éligibilité, ils peuvent accéder aux vastes opportunités du marché américain, ce qui leur permet de développer leur entreprise et de contribuer à la croissance et à la diversification de l'économie des États-Unis.
Conclusion
Les entrepreneurs et investisseurs étrangers disposent de plusieurs options d'immigration aux États-Unis : le visa de négociant E-1, le visa d'investisseur E-2, le visa de personne transférée à l'intérieur d'une société L-1 et le visa O-1 pour les personnes ayant des capacités extraordinaires. Les visas E-1 et E-2 sont axés respectivement sur le commerce et l'investissement, le visa L-1 est destiné aux directeurs ou aux cadres qui sont mutés dans une succursale américaine de leur entreprise, et le visa O-1 reconnaît l'expertise et les réalisations d'un individu. Chaque visa a ses propres conditions, ce qui nécessite les conseils d'un avocat spécialisé dans l'immigration pour une sélection optimale de la stratégie. Une bonne connaissance de ces options ouvre de vastes possibilités et ressources entrepreneuriales aux États-Unis.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
Choosing the right recommenders is one of the most critical steps in building a successful O-1 visa petition. The standard for this visa is a high one, you must not only be an accomplished professional within your field but among the very top cadre of your peers. Reference letters serve as the connective tissue of an O-1 petition, transforming a dry list of accolades into a compelling narrative of extraordinary achievement. While awards and press clippings prove that you did something, reference letters provide the expert testimony necessary to explain why it mattered. In the eyes of USCIS, these letters function as evidence that contextualize your work within the broader industry, offering a level of nuance and credibility beyond the objective facts of your career journey. Without them, an adjudicating officer is left to interpret complex professional milestones in a vacuum; with them, you have a panel of qualified experts certifying that you are not just competent, but extraordinary and indispensable to your field. In short, they are the "voice" of your petition, validating your status as an individual of extraordinary ability. If you are beginning the process of identifying your recommenders, here are four essential qualities you should look for in a contact. 1. High Public Visibility In the eyes of USCIS, the status of the recommender often reflects the status of the applicant. USCIS officers will scrutinize every aspect of your petition, and this includes researching your references. If a recommender is someone who is easily recognizable due to an extensive public profile, especially due to their accomplishments, it makes it easier to verify that their opinion of you as a candidate should be given more weight and taken seriously. Look for individuals who have a "public profile." This could mean: They are frequently quoted in major media outlets. They have a significant social media following or industry-wide recognition. They have won major awards (Oscars, Grammys, Pulitzers, etc.) or hold prestigious titles. Their name is synonymous with success in your specific niche. When an officer sees a letterhead from a globally recognized entity or a signature from a famous figure, it immediately sets the tone that you are a candidate worth evaluating, and the words they have written on your behalf will weigh strongly on the officer’s decision. 2. Significant Accomplishment in the Field Your recommender should be an "expert" in their own right, whatever that means for your particular field. USCIS needs to know that the person praising you is actually qualified to evaluate your talent and knows the difference between someone who is merely accomplished in the field versus someone who has reached the pinnacle of their profession. Ideally, your contact should be more senior or more accomplished than you are. They should have a track record of success that is beyond reproach. However, they don't necessarily have to be in your exact job title. They can be in a related field, provided they are in a position to judge your work. For example, if you are a VFX Artist, a famous Film Director or a Senior Producer would be highly qualified to evaluate your contributions to a production. 3. A Deep Professional or Personal Connection One of the most common mistakes O-1 applicants make is chasing "big names" who don't actually know them. A generic letter from a celebrity who has never met you will likely be dismissed as "boilerplate." The strongest letters come from people who can speak to your work with specificity because they have worked directly with you in a professional context. You should look for contacts who know you through: An extensive personal history: Someone who has mentored you or followed your career trajectory for years, who can thus attest to your professional growth and elite trajectory over time. Direct collaboration: Someone who has worked alongside you in a professional context, and has witnessed your impact as a professional first hand because they were also directly invested in whatever project or goal you were working towards. This can also include peers you competed against, if you are an athlete. Your reference letters should describe specific instances where your skills and accomplishments shined through, or where you and your reference worked together towards meeting some goal. This level of detail comes naturally when your reference truly knows you as a professional because of a deep familiarity with your work or direct experience with you as a professional. 4. A Willingness to Advocate Zealously This is perhaps the most underrated quality in a recommender. You do not want a contact who is only willing to "confirm the facts." A letter that simply affirms facts and offers a standard affirmation of your skills and accomplishments will not convey to the officer that you are truly extraordinary. You should seek recommenders who are willing to be effusive. They should be prepared to use strong language—words like indispensable, unparalleled, world-class, and pioneer. This is a visa for exceptionally accomplished professionals, and for your references to be effective their words must convey to the officer that you are truly extraordinary. If a contact is hesitant to provide a glowing, high-energy recommendation, they may not be the right choice for this specific legal process. Final Thoughts The O-1 visa is a high bar, and your reference letters are the pillars that hold up your petition. By seeking the right qualities in your references, you can ensure that you will receive strong and impactful letters that will in turn help to maximize your chances of receiving an O-1 visa. At Santos Lloyd Law Firm, we pride ourselves on assisting our talented clients in every aspect of the O-1 visa process. If you are an exceptionally talented individual considering applying for an O-1 visa, please contact us today and we will be happy to guide you towards a successful outcome.
The U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) has concluded the annual H-1B cap lottery for Fiscal Year 2027, with employers and legal representatives now able to check selection outcomes through their registration portals.
In 1948, the world came together to declare that certain rights are inherent to every human being, regardless of nationality. Chief among these is the right to safety.
The Universal Right to Seek Safety
The Universal Declaration of Human Rights (UDHR), specifically Article 14, guarantees that "everyone has the right to
