Éligibilité à la VAWA

Denice Flores • March 7, 2024

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La loi sur la violence à l'égard des femmes, également connue sous le nom de VAWA, permet aux conjoints, aux parents et aux enfants de citoyens américains et de résidents permanents légaux (LPR) qui ont été victimes d'abus de demander une aide à l'immigration. Une personne peut également être éligible à la VAWA si son conjoint, citoyen américain ou résident permanent légal, a soumis son enfant à des coups et blessures ou à des actes de cruauté extrême.

Une personne éligible à la VAWA peut demander elle-même à bénéficier de l'aide. Cette procédure permet à la personne d'introduire elle-même une demande sans que l'agresseur ne le sache, n'y consente ou ne participe à la procédure.

Voici un bref aperçu des conditions d'éligibilité à la VAWA:

1. Être victime de coups et blessures ou de cruauté extrême de la part d'un citoyen américain ou d'un conjoint, d'un parent et/ou d'un enfant résident permanent. Les coups et blessures ou la cruauté extrême peuvent être des violences physiques, des actes violents ou des menaces de violence, des violences sexuelles, des violences verbales et des dégradations, des violences psychologiques, l'isolement, l'intimidation, des violences économiques, la coercition ou des menaces d'éloigner les enfants ou d'appeler les services d'immigration.

2. Résider ou avoir résidé avec le conjoint, le parent ou l'enfant abusif, citoyen américain ou résident permanent.

3. En tant que conjoint demandeur d'un citoyen américain ou d'un resident permanent violent, le demandeur doit également démontrer qu'il s'est marié de bonne foi. Le mariage doit être encore valide ou, en cas de divorce, le mariage doit avoir pris fin moins de deux ans avant le dépôt de la requête VAWA. 

4. Le demandeur doit démontrer qu'il est une personne de bonne moralité. Pour déterminer si une personne est de bonne moralité, l'immigration examine les antécédents criminels et d'immigration de l'auteur de la demande ou l'absence d'antécédents.

Il convient de noter que les conjoints ou enfants battus de citoyens américains ou de résidents permanents, qui font l'objet d'une procédure d'expulsion, peuvent également bénéficier d'une aide au titre de la loi VAWA par le biais de l'annulation de l'expulsion.

Si vous pensez pouvoir bénéficier du programme VAWA ou si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.

Denice Flores

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