Le DHS élabore une proposition visant à supprimer le délai de grâce de 60 jours pour certains titulaires de visas de non-immigrant
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Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) examine actuellement un projet de règlement visant à supprimer le délai de grâce discrétionnaire de 60 jours dont bénéficient actuellement certains titulaires de visas non-immigrants (notamment les visas H-1B, L-1, TN, E et O-1) et les personnes à leur charge. Ce projet de règlement fait actuellement l’objet d’un examen interinstitutionnel par le Bureau de la gestion et du budget (OMB) et n’a pas encore été officiellement publié pour consultation publique.
Ce que cela signifie pour l’instant
- Rien ne change pour l’instant. Le délai de grâce de 60 jours reste en vigueur tant que cette règle suit son processus d’approbation.
- En vertu des règles actuelles, si votre contrat de travail prend fin prématurément, vous disposez d’un délai maximal de 60 jours (ou jusqu’à l’expiration de votre formulaire I-94) pour quitter les États-Unis, trouver un nouvel employeur ou demander un changement de statut.
Ce qui pourrait changer
Si elle est approuvée, les travailleurs étrangers qui perdent leur emploi ne bénéficieront plus automatiquement d’un délai pour trouver un nouvel employeur ou changer de statut depuis le territoire américain. Ils seraient généralement tenus de quitter le pays immédiatement.
Prochaines étapes
Une fois que l’OMB aura terminé son examen initial, le projet de règlement sera publié au Journal officiel fédéral, ouvrant ainsi une période de consultation publique de 30 à 60 jours. En fonction des commentaires reçus pendant cette période, le DHS pourra décider de modifier, de retirer ou de donner suite à la proposition. Si le gouvernement décide de finaliser le règlement, l’ensemble du processus prendra probablement plusieurs mois avant d’entrer en vigueur.
Le cabinet d’avocats Santos Lloyd continuera à suivre de près l’évolution de la situation et publiera des mises à jour sur son blog consacré à l’immigration et sur ses pages de réseaux sociaux dès que de plus amples détails seront disponibles.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.




