Comprendre le visa T : Protection et voie d'accès à la justice
Kris Quadros-Ragar • July 11, 2024
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Le visa T est un visa de non-immigrant conçu spécifiquement pour les victimes de formes graves de traite des êtres humains. Il confère aux bénéficiaires un statut juridique temporaire aux États-Unis, leur permettant de vivre et de travailler dans le pays pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre ans. Ce visa garantit non seulement leur sécurité, mais leur donne également accès à des prestations publiques essentielles telles que l'aide au logement et les soins médicaux.
Dans la lutte contre la traite des êtres humains, le visa T est un outil essentiel, qui offre espoir et protection juridique aux victimes qui ont enduré des épreuves indicibles. Établi en vertu de la loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite et de la violence (VTVPA), le visa T vise à protéger les personnes victimes de la traite aux États-Unis contre toute exploitation ultérieure, tout en leur donnant les moyens d'aider les services répressifs à poursuivre leurs trafiquants.
Pour pouvoir prétendre à un visa T, le demandeur doit démontrer qu'il:
1. a été victime d'une forme grave de traite des êtres humains;
2. est physiquement présent aux États-Unis, aux Samoa américaines ou à un point d'entrée aux États-Unis en raison de cette traite;
3. a répondu à toute demande raisonnable d'assistance dans le cadre d'une enquête ou de poursuites fédérales, étatiques ou locales concernant des actes de traite ou d'une enquête sur un crime où les actes de traite constituent au moins l'une des raisons principales de la commission de ce crime, sauf si le demandeur était âgé de moins de 18 ans au moment où il a été victime de la traite ou s'il n'est pas en mesure de répondre à une demande en raison d'un traumatisme physique ou psychologique;
4. souffrirait d'un préjudice extrême, inhabituel et grave, s'il était expulsé des États-Unis; et
5. est admissible aux États-Unis ou remplit les conditions requises pour bénéficier d'une dérogation à tout motif d'inadmissibilité applicable.
Les révisions apportées en 2021 au manuel de politique de l'USCIS, en particulier dans le volume 3, partie B - Victimes de la traite, ont clarifié la définition large de la traite. Cela a facilité l'aboutissement des dossiers de visa T sans demande de preuves ni nécessité de contentieux.
Procédure de demande
Pour obtenir un visa T, il faut soumettre un dossier de demande complet aux services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS). Le formulaire I-914, qui comprend les éléments suivants, constitue le cœur de la demande :
- Des informations personnelles détaillées et l'histoire de la victime de la traite.
- Des documents justificatifs tels que des rapports de police, des dossiers médicaux et des déclarations sous serment de témoins.
- Preuve de coopération avec les forces de l'ordre.
- Preuve de difficultés extrêmes en cas d'expulsion.
Une fois que l'USCIS reçoit la demande, il procède à un examen approfondi afin de déterminer l'admissibilité au visa T. Une fois leur demande approuvée, les détenteurs de visas T bénéficient d'un statut légal temporaire aux États-Unis pour une durée maximale de quatre ans. Pendant cette période, ils peuvent reconstruire leur vie en ayant accès à des ressources essentielles et en ayant la possibilité de travailler légalement.
Il est important de noter qu'après trois ans de présence continue aux États-Unis dans le cadre du visa T, les personnes peuvent demander à ajuster leur statut pour devenir des résidents permanents légaux (titulaires d'une carte verte).
La complexité de la procédure de demande de visa T nécessite une expertise juridique et un soutien compatissant. Chez Santos Lloyd, notre équipe d'avocats est spécialisée dans le droit de l'immigration, et plus particulièrement dans l'assistance aux victimes de la traite des êtres humains. Si vous pensez avoir été victime de la traite des êtres humains ou si vous souhaitez bénéficier d'un examen approfondi, veuillez contacter notre bureau - nous sommes impatients de vous aider !
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
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