Connaissez vos droits : Si l'ICE vient sur votre lieu de travail

Toutes les personnes vivant aux États-Unis, quel que soit leur statut d'immigration, jouissent de certains droits constitutionnels américains. Si des agents des services de l'immigration et des douanes (ICE) se rendent sur votre lieu de travail, ils doivent disposer soit (1) d'un mandat de perquisition valide, soit (2) du consentement de votre employeur pour pénétrer dans les zones non publiques. Les zones non publiques peuvent comprendre les salles de pause du personnel, les salles de serveurs, les locaux techniques, les bureaux du département des ressources humaines, les salles de réunion privées, etc. Toutefois, l'ICE peut pénétrer dans les zones publiques de votre lieu de travail (hall d'entrée, zone de réception, parking, etc.) sans mandat ni consentement de votre employeur. 

Si vous rencontrez l'ICE sur votre lieu de travail, il est important de rester calme. Si un agent vous arrête, vous pouvez lui demander si vous êtes libre de partir. S'il vous répond par l'affirmative, partez calmement. S'il dit non, restez où vous êtes et n'essayez pas de partir.

Vous avez le droit de garder le silence. Vous n'êtes pas obligé de parler à l'ICE, de répondre à des questions ou de présenter des documents. Si l'on vous pose des questions sur votre lieu de naissance, sur la manière dont vous êtes entré aux États-Unis ou sur votre statut d'immigrant, vous pouvez refuser de répondre ou garder le silence. Si vous choisissez de garder le silence, dites-le à haute voix : « Je choisis de garder le silence ». Si les agents vous demandent de vous tenir dans un groupe en raison de votre statut d'immigrant, vous n'êtes pas obligé de vous déplacer. Préparez-vous à faire valoir vos droits en téléchargeant, en imprimant et en portant sur vous un « carton rouge » (disponible sur le site https://www.ilrc.org/red-cards-tarjetas-rojas) indiquant que vous ne souhaitez pas parler, répondre à des questions ou signer des documents. 

Vous n'êtes pas tenu de présenter des documents d'immigration. Vous pouvez refuser de présenter des documents d'identité qui révèlent votre nationalité ou votre citoyenneté. Toutefois, ne présentez jamais de faux documents ou de fausses informations. 

Si vous êtes détenu ou placé en garde à vue, vous avez le droit de contacter un avocat immédiatement. Même si vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez dire aux agents de l'immigration : « Je veux parler à un avocat ». Si vous avez un avocat, vous avez le droit de lui parler et, si possible, de fournir une preuve de cette relation (comme un formulaire G-28 signé) à un agent. Si vous n'avez pas d'avocat, demandez une liste d'avocats pro bono (gratuits) ou low bono (peu coûteux).

Vous n'êtes pas obligé de signer quoi que ce soit sans en parler d'abord à un avocat. Si vous décidez de signer des documents, assurez-vous de bien en comprendre la signification, car la signature peut vous faire renoncer à vos droits ou conduire à votre expulsion.

Si vous pensez que vos droits ont été violés, écrivez ce qui s'est passé. Veillez à inclure des détails spécifiques tels que les noms, les numéros de badge et ce qui a été dit et fait exactement. Signalez la violation à un avocat ou à une organisation de défense des droits des immigrés dès que possible.

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez risquez d'être affecté par ce décret, il est essentiel que vous restiez informé et que vous compreniez vos droits. Au cabinet Santos Lloyd Law Firm, P.C., nos avocats de confiance spécialisés dans les questions d'immigration sont à votre disposition pour vous guider et vous soutenir pendant cette période d'incertitude. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'aide.