Qu'est-ce que la "Parole in Place" ?

Denice Flores • July 25, 2024

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      Les services américains de citoyenneté et d'immigration (USCIS) peuvent accorder la "parole in place" aux familles de militaires. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.

      Les États-Unis peuvent accorder la "parole in place" pour des raisons humanitaires urgentes ou pour des raisons d'intérêt public importantes. INA 212(d)(5)(A).

      La « Parole in place » a été créée au profit des familles de militaires dont des membres de la famille sont sans papiers aux États-Unis. La « Parole in place » s'adresse aux militaires ou à leur conjoint, veuve, parent, fils ou fille. Le militaire doit être en service actif dans les forces armées américaines, dans la réserve sélectionnée de la réserve opérationnelle, ou le militaire (vivant ou décédé) doit avoir déjà servi en service actif ou dans la réserve sélectionnée de la réserve opérationnelle et doit avoir été libéré honorablement. 

      Un facteur très important à prendre en compte pour déterminer si la personne remplit les conditions requises pour bénéficier d'une « parole in place » est qu'elle doit être présente aux États-Unis sans avoir été admise dans le pays. Cela signifie que la personne doit être entrée illégalement aux États-Unis. Si, par exemple, la personne a été admise aux États-Unis avec un visa, mais que le visa et le statut légal ont expiré par la suite, et que la personne est toujours aux États-Unis, elle ne peut pas bénéficier de la « parole in place » parce qu'elle est entrée légalement et qu'elle a été admise aux États-Unis. 

       Si la personne est éligible sur la base des exigences ci-dessus, les preuves documentaires suivantes doivent être soumises à l'USCIS, avec la demande de « parole in place » :
  1. Preuve du lien de parenté, par exemple : certificat de mariage, document attestant la fin d'un mariage précédent, certificat de naissance du fils ou de la fille, certificat de naissance du membre actuel ou ancien du service avec le nom du parent, ou preuve de l'inscription au Defense Enrollment Eligibility Reporting System (DEERS);

  2. la preuve que le membre de la famille est un membre actuel ou ancien des forces armées américaines;

  3. PLes parents de membres actuels ou anciens des forces armées américaines doivent fournir la preuve que le membre actuel ou ancien soutient la demande de « parole in place »;

  4. La preuve de tout autre facteur discrétionnaire favorable que l'individu souhaiterait voir pris en compte par l'USCIS. La preuve doit montrer à l'USCIS la raison humanitaire urgente de la demande ou l'avantage public significatif d'accorder la demande de « parole in place »; et 

  5. Deux photos d'identité identiques en couleur de la personne demandant la « parole in place ».
      Si l'USCIS approuve la demande de « parole in place », la personne est protégée contre l'expulsion et peut également bénéficier d'une autorisation d'emploi. L'approbation de la « parole in place » autorise l'individu à rester aux États-Unis pour une période d'un an. L'individu reçoit un document I-94 comme preuve de la "parole in place' et le document I-94 est la preuve d'une entrée légale aux fins d'autres mesures potentielles d'aide à l'immigration. 

      Veuillez noter que la « parole in place » n'est pas la même chose que l'action différée. Les conditions d'éligibilité à l'action différée sont différentes. Si vous souhaitez vous entretenir avec un avocat au sujet de l'action différée, notre cabinet peut également vous aider

ISi vous avez des questions sur la "parole in place" sur place et sur d'autres formes potentielles d'aide à l'immigration après avoir bénéficié d'une "parole in place", comme l'ajustement du statut, veuillez prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider. 

Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.

Denice Flores


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