Refus de l'USCIS - Pouvez-vous faire appel ou déposer une requête après que l'USCIS a refusé votre dossier ?
Denice Flores • October 6, 2023
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Les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) ont-ils rejeté votre demande ? Vous avez peut-être encore la possibilité de faire appel de la décision ou de déposer une requête dans votre dossier.
Remarque : ces informations ne s'appliquent pas aux dossiers rejetés par un juge de l'immigration devant le tribunal de l'immigration. Elles ne concernent que les dossiers déposés auprès de l'USCIS.
Vous pouvez faire appel de la décision de l'USCIS ou demander à l'USCIS de réexaminer le refus en remplissant le formulaire I-290B, Notice of Appeal or Motion. Un appel est déposé auprès de l'Administrative Appeals Office (AAO) ou commission administrative d'appel. Une motion est déposée auprès du bureau de l'USCIS qui a rendu la dernière décision dans votre cas. Il peut s'agir d'un bureau local, d'un centre de services ou de l'AAO.
Veuillez noter que seul le demandeur ou le pétitionnaire de l'affaire peut déposer le formulaire I-290B. Le bénéficiaire de la requête ou tout avocat du bénéficiaire ne peut pas déposer d'appel ou de requête.
Dans la plupart des cas, conformément au titre 8, C.F.R. §103.5(a)(1)(i), un appel ou une requête doit être déposé dans les 30 jours calendaires suivant la date de la décision de l'USCIS. Toutefois, si l'USCIS a envoyé la décision par courrier, c'est la date d'envoi de la décision qui est prise en compte pour le décompte des 30 jours. L'USCIS peut refuser un appel ou une requête déposée tardivement. Veuillez noter que si vous déposez une motion de réouverture après les 30 jours, l'USCIS peut encore accepter la motion si elle détermine que le retard était raisonnable et indépendant de votre volonté.
Lorsque vous remplissez le formulaire I-290B, vous devez inclure toutes les preuves et tous les documents à l'appui de votre appel ou de votre requête. Si vous déposez une requête, vous pouvez inclure un mémoire juridique et si vous déposez une requête en réouverture après les 30 jours de la décision, vous pouvez inclure des preuves montrant que le retard était raisonnable et indépendant de votre volonté.
Autre point important, n'oubliez pas d'inclure la taxe de dépôt de 675 dollars lorsque vous soumettez le formulaire I-290B à l'USCIS. Si vous ne payez pas le montant exact, l'USCIS rejettera votre appel ou votre requête.
De plus, l'adresse à laquelle vous déposez le formulaire I-290B dépend du type de demande que l'USCIS a rejetée et pour laquelle vous faites appel ou déposez une requête. Vous pouvez consulter le site web de l'USCIS (https://www.uscis.gov/i-290b-addresses) pour déterminer l'adresse appropriée à votre cas.
Si vous avez des questions sur le type de preuves à inclure, sur l'endroit où déposer votre appel ou votre requête, ou si vous vous demandez si vous pouvez faire appel ou déposer une requête dans votre affaire, prenez immédiatement rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
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