Régression du Bulletin des visas!

Angelica Rice • Sep 28, 2023

Régression pour les catégories EB-2 et F2A

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Qu'est-ce que le Visa Bulletin et comment fonctionne-t-il ?


Le Bulletin des visas est un tableau que l'USCIS et le département d'État utilisent pour résumer la disponibilité des numéros de visas d'immigrant et de cartes vertes pouvant être délivrés à un moment donné.


Le bulletin des visas comprend plusieurs tableaux.


Il existe des tableaux pour les dossiers familiaux et des tableaux pour les dossiers liés à l'emploi.


Dans chacune de ces catégories, il existe un tableau "Final Action Dates" (dates auxquelles un visa est disponible et peut être délivré dans votre cas) et un tableau "Filing Dates" (tableau utilisé pour déterminer la date à laquelle vous pouvez déposer les documents relatifs à votre dossier).


Lorsqu'ils souhaitent déposer une demande d'ajustement de statut auprès de l'USCIS, les demandeurs doivent utiliser les tableaux "Final Action Dates" pour déterminer quand ces demandes peuvent être déposées. Lorsque l'USCIS détermine qu'il y a plus de visas d'immigrant disponibles pour l'année fiscale qu'il n'y a de demandeurs connus pour ces visas, l'USCIS indiquera sur son site web que les demandeurs peuvent utiliser les tableaux "Dates de dépôt des demandes de visa" dans ce bulletin.


La mention d'une date spécifique pour toute classe/catégorie indique que la classe est sursouscrite (c'est-à-dire qu'il y a trop de demandeurs).



Si la classe est répertoriée comme "C", cela signifie que les visas d'immigrant ou les cartes vertes peuvent être délivrés à tous les demandeurs qualifiés et qu'il n'y a pas de restrictions actuelles à la délivrance.


Si la classe est indiquée par "U", cela signifie que les numéros non autorisés, c'est-à-dire les numéros de visas et de cartes vertes, ne sont PAS autorisés à être délivrés.

Les tableaux doivent être lus comme suit : Les numéros ne sont autorisés à être émis que pour les demandeurs dont la date de priorité est antérieure à la date d'action finale indiquée.*


*Si la classe est indiquée comme "C" (actuelle), la délivrance des numéros est autorisée pour les demandeurs avec n'importe quelle date de priorité.


Qu'est-ce que la régression et pourquoi dois-je m'en préoccuper ?


Lorsqu'un trop grand nombre de demandeurs ont déposé une demande de visa ou de carte verte au titre d'une classe/catégorie particulière et que les numéros ne sont pas disponibles pour la délivrance, les dates du bulletin des visas régressent, ce qui signifie qu'une date spécifique est indiquée pour la classe/catégorie et que la classe n'est plus d'actualité.


Il est important de le savoir et d'en tenir compte, car si le dossier d'un demandeur a une date de priorité qui est APRÈS la date d'action finale indiquée, un visa d'immigrant ou une carte verte ne pourra pas lui être délivré immédiatement, et il devra attendre que la classe/catégorie redevienne d'actualité, ou que la date spécifique indiquée soit avancée et inclue sa date de priorité.


Cette situation se produit actuellement pour les classes/catégories de visa décrites ci-dessous:


  • Rétrogression F2A pour "toutes les zones payantes à l'exception de celles qui sont listées"

    F2A est la catégorie de préférence familiale pour les conjoints et les enfants de résidents permanents. Cette catégorie de visa (dans cette colonne particulière) est en vigueur depuis des années, mais à partir d'avril 2023, la date d'action finale pour cette catégorie (dans cette colonne) a été reculée.

Actuellement, la date d'action finale pour cette classe/catégorie dans la colonne "All Chargeability Areas Except Those Listed" est le 8 septembre 2020. Cela signifie que si la date de priorité indiquée sur votre avis de réception I-130 est postérieure au 8 septembre 2020, les autorités d'immigration ne seront PAS en mesure de vous délivrer un visa d'immigrant ou une carte verte à ce moment-là et vous devrez attendre que la catégorie redevienne d'actualité ou que la date indiquée augmente pour inclure votre date de priorité.


Nous n'avons aucun moyen de prédire quand la date de cette colonne et de cette catégorie redeviendra d'actualité. Le bulletin des visas est mis à jour chaque mois et doit être vérifié tous les mois pour s'assurer que les dates de chaque catégorie de visa sont à jour.


Par conséquent, les demandeurs peuvent continuer à déposer des demandes pour cette catégorie et ces demandes seront acceptées pour traitement, mais un visa ou une carte verte n'est pas immédiatement disponible et ils devront attendre que la date d'action finale devienne actuelle ou inclue leur date de priorité, pour que le visa ou la carte soit délivré(e).

  • Rétrogression EB-2

    EB-2 est la catégorie de préférence fondée sur l'emploi pour les membres de professions libérales titulaires d'un diplôme d'études supérieures ou les personnes présentant des aptitudes exceptionnelles. Cette catégorie de visa (dans cette colonne particulière) est en vigueur depuis des années, mais à partir de novembre 2022, la date d'action finale pour cette catégorie (dans cette colonne) a été reculée et, à partir d'avril 2023, elle l'a été encore davantage.

Actuellement, la date d'action finale pour cette classe/catégorie dans la colonne "All Chargeability Areas Except Those Listed" est le 1er juillet 2022. Cela signifie que si la date de priorité indiquée sur votre avis de réception I-140 est postérieure au 1er juillet 2022, les autorités d'immigration ne seront PAS en mesure de vous délivrer un visa d'immigrant ou une carte verte à ce moment-là et vous devrez attendre que la catégorie redevienne d'actualité ou que la date indiquée augmente pour inclure votre date de priorité.


Nous n'avons aucun moyen de prédire quand la date de cette colonne et de cette catégorie redeviendra d'actualité. Le bulletin des visas est mis à jour chaque mois et doit être vérifié tous les mois pour s'assurer que les dates de chaque catégorie de visa sont à jour.


Malheureusement, il y a d'autres mauvaises nouvelles pour cette catégorie....


Le tableau des dates de dépôt montre que la date indiquée pour cette colonne et cette catégorie est le 1er décembre 2022. Cela signifie qu'après le 1er décembre 2022, les demandeurs ne pourront même plus déposer de demande I-485 ou soumettre des documents à la CNV en rapport avec leur dossier EB-2, même si la demande I-140 a été approuvée. Tous les demandeurs qui n'ont pas déposé de demande I-485 ou soumis de documents de visa d'immigrant à la NVC avant le 1er décembre 2022 devront attendre que la date de dépôt devienne actuelle ou inclue leur date de priorité, afin de pouvoir déposer ces documents en temps voulu. 

Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.

Angelica Rice

EB-5 Resurgence

By Kyle Huffman • 09 May, 2024
The EB-5 Immigrant Investor Visa Program has long stood as a beacon of opportunity for those seeking to establish roots in the United States. However, in recent years, its allure dimmed due to concerns surrounding integrity, program abuse, and uncertainties regarding its future. Yet, with the passage of the EB-5 Reform & Integrity Act of 2022 , the EB-5 program finds itself on the brink of a renaissance, once again capturing the attention of investors worldwide. For those unfamiliar, t he EB-5 program offers foreign investors and their families a pathway to permanent residency in the United States by investing a minimum amount in a qualifying U.S. business venture . This investment must create or preserve a certain number of jobs for American workers. Historically, the program has been popular among affluent individuals seeking not only residency but also the opportunity to contribute to the U.S. economy. However, in recent years, the program faced criticism and scrutiny due to allegations of fraud, abuse, and inefficiencies. Investors became wary, and the program's popularity waned. Prospective applicants were hesitant to commit significant funds to a program plagued by uncertainties and bureaucratic hurdles. Enter the 2022 EB-5 Reform and Integrity Act . This landmark legislation addresses many of the concerns that have plagued the program in recent years. Among its key provisions are increased investment thresholds, stricter oversight measures, and reforms aimed at promoting integrity and transparency within the program. One of the most significant changes introduced by the reform act is empowering the United States Citizenship and Immigration Services (USCIS) to more effectively monitor and investigate potential instances of fraud or abuse. Additionally, the act introduces measures to streamline the application process, reducing bureaucratic red tape and expediting the adjudication of EB-5 petitions, resulting in faster processing for legitimate investments. The passage of the 2022 EB-5 Reform and Integrity Act has injected new life into the EB-5 program, reigniting interest among investors and immigration stakeholders alike. With its enhanced integrity measures and streamlined processes, the program once again represents a compelling opportunity for those seeking to pursue the American dream. Already, we are witnessing a resurgence of interest in the EB-5 program from investors worldwide. Developers and regional centers are seizing the opportunity to capitalize on the renewed enthusiasm, presenting a diverse array of investment opportunities across various industries and regions. Moreover, the EB-5 program's revitalization holds significant implications for the U.S. economy. By attracting foreign investment, the program has the potential to create jobs, spur economic growth, and facilitate the development of communities in need. Furthermore, it underscores the United States' commitment to welcoming and harnessing the talents and resources of immigrant investors. The passage of the 2022 EB-5 Reform and Integrity Act marks a pivotal moment in the history of the EB-5 program. By addressing longstanding concerns and implementing comprehensive reforms, the act has restored confidence in the program and positioned it for a prosperous future. As investors and developers alike embrace the opportunities presented by the revitalized EB-5 program, we anticipate a resurgence in interest and activity, reaffirming the program's status as a cornerstone of American immigration policy and economic development. I encourage any prospective investors to meet with one of our skilled attorneys to discuss the possibility of securing permanent residency, and eventually citizenship, through a qualifying investment under the EB-5 Immigrant Investor Visa Program. We look forward to working with you!

Know Your Rights If You Are Participating in Protests

By Denice Flores • 02 May, 2024
The U.S. Constitution protects all immigrants, including undocumented immigrants while participating in protests in the U.S. Here is a list of some of the rights covered in the U.S. constitution to consider when you are participating in protests: Right to free speech. The First Amendment prohibits the government from restricting your right to free speech. People have the right to participate in protests, marches, and demonstrations. Right to be free from retaliation. The First Amendment prohibits the government from retaliating against you for exercising your rights such as your right to free speech. Right to remain silent. The Fifth Amendment protects you from self-incrimination and provides the right to remain silent. Right against unreasonable search and seizure. The Fourth Amendment protects you against unreasonable searches and seizures. Right to speak to a lawyer. If you are arrested or detained, you have the right to speak to a lawyer. Keep in mind, if you are undocumented and you are participating in protests, you are at higher risk of being detained by immigration officials if they are present at the protest. If you are undocumented make sure you have a plan in place if you are arrested or detained by law enforcement or immigration officials. It is important to take precautions and if you are arrested or detained you should contact an attorney immediately. If you have questions, please schedule a consultation with one of our experienced attorneys and we will be more than happy to assist you.

New USCIS Policy regarding Expedite Requests

By Kris Quadros-Ragar • 18 Apr, 2024
The latest policy alert, PA-2024-05, issued by the U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) on March 21, 2024, brings revisions to the USCIS Policy Manual, specifically focusing on expediting requests. These updates aim to simplify and elucidate the process for applicants, particularly those facing emergencies or urgent humanitarian needs. The primary goal is to make it easier for applicants to understand how to request expedited processing for their various submissions, including applications, petitions, appeals, or motions, especially in cases concerning government interests or urgent situations. While USCIS has historically permitted immigration benefit seekers to request expedited application processing in specific circumstances, the process has frequently been perceived as unclear, with decisions made arbitrarily on a case-by-case basis. The recent update seeks to rectify this by providing clarity and uniformity to the process and establishing explicit criteria and documentation standards. In order to request expedited processing, applicants need to adhere to a more defined procedure. This involves submitting thorough documentation and illustrating the urgency or government relevance of their case. The recent update also explains how USCIS reviews these requests, offering applicants a better grasp of the process. The update introduces special measures for speeding up the processing of Form I-131 (Application for Travel Document) in emergency situations. This acknowledges the urgent need for certain applicants to travel. The policy also acknowledges that expedited requests may be evaluated if there is evident USCIS error, aiming to uphold fairness and accountability within the processing system. These changes aim to make the expedited request process more transparent and understandable for applicants and their representatives. In summary, USCIS's revision regarding expedited requests signifies a notable advancement in rendering the immigration process more transparent and attentive to applicants' requirements. By comprehending these updated guidelines, applicants and their representatives can more effectively navigate the expedited request procedure, ensuring that urgent cases receive due consideration. If you believe you qualify for expedited processing under the recent USCIS policy updates, feel free to contact our office, and we will be more than happy to assist you. FONT : https://www.uscis.gov/policy-manual/volume-1-part-a-chapter-5
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