Régression du Bulletin des visas!

Angelica Rice • September 28, 2023

Régression pour les catégories EB-2 et F2A

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Qu'est-ce que le Visa Bulletin et comment fonctionne-t-il ?


Le Bulletin des visas est un tableau que l'USCIS et le département d'État utilisent pour résumer la disponibilité des numéros de visas d'immigrant et de cartes vertes pouvant être délivrés à un moment donné.


Le bulletin des visas comprend plusieurs tableaux.


Il existe des tableaux pour les dossiers familiaux et des tableaux pour les dossiers liés à l'emploi.


Dans chacune de ces catégories, il existe un tableau "Final Action Dates" (dates auxquelles un visa est disponible et peut être délivré dans votre cas) et un tableau "Filing Dates" (tableau utilisé pour déterminer la date à laquelle vous pouvez déposer les documents relatifs à votre dossier).


Lorsqu'ils souhaitent déposer une demande d'ajustement de statut auprès de l'USCIS, les demandeurs doivent utiliser les tableaux "Final Action Dates" pour déterminer quand ces demandes peuvent être déposées. Lorsque l'USCIS détermine qu'il y a plus de visas d'immigrant disponibles pour l'année fiscale qu'il n'y a de demandeurs connus pour ces visas, l'USCIS indiquera sur son site web que les demandeurs peuvent utiliser les tableaux "Dates de dépôt des demandes de visa" dans ce bulletin.


La mention d'une date spécifique pour toute classe/catégorie indique que la classe est sursouscrite (c'est-à-dire qu'il y a trop de demandeurs).



Si la classe est répertoriée comme "C", cela signifie que les visas d'immigrant ou les cartes vertes peuvent être délivrés à tous les demandeurs qualifiés et qu'il n'y a pas de restrictions actuelles à la délivrance.


Si la classe est indiquée par "U", cela signifie que les numéros non autorisés, c'est-à-dire les numéros de visas et de cartes vertes, ne sont PAS autorisés à être délivrés.

Les tableaux doivent être lus comme suit : Les numéros ne sont autorisés à être émis que pour les demandeurs dont la date de priorité est antérieure à la date d'action finale indiquée.*


*Si la classe est indiquée comme "C" (actuelle), la délivrance des numéros est autorisée pour les demandeurs avec n'importe quelle date de priorité.


Qu'est-ce que la régression et pourquoi dois-je m'en préoccuper ?


Lorsqu'un trop grand nombre de demandeurs ont déposé une demande de visa ou de carte verte au titre d'une classe/catégorie particulière et que les numéros ne sont pas disponibles pour la délivrance, les dates du bulletin des visas régressent, ce qui signifie qu'une date spécifique est indiquée pour la classe/catégorie et que la classe n'est plus d'actualité.


Il est important de le savoir et d'en tenir compte, car si le dossier d'un demandeur a une date de priorité qui est APRÈS la date d'action finale indiquée, un visa d'immigrant ou une carte verte ne pourra pas lui être délivré immédiatement, et il devra attendre que la classe/catégorie redevienne d'actualité, ou que la date spécifique indiquée soit avancée et inclue sa date de priorité.


Cette situation se produit actuellement pour les classes/catégories de visa décrites ci-dessous:


  • Rétrogression F2A pour "toutes les zones payantes à l'exception de celles qui sont listées"

    F2A est la catégorie de préférence familiale pour les conjoints et les enfants de résidents permanents. Cette catégorie de visa (dans cette colonne particulière) est en vigueur depuis des années, mais à partir d'avril 2023, la date d'action finale pour cette catégorie (dans cette colonne) a été reculée.

Actuellement, la date d'action finale pour cette classe/catégorie dans la colonne "All Chargeability Areas Except Those Listed" est le 8 septembre 2020. Cela signifie que si la date de priorité indiquée sur votre avis de réception I-130 est postérieure au 8 septembre 2020, les autorités d'immigration ne seront PAS en mesure de vous délivrer un visa d'immigrant ou une carte verte à ce moment-là et vous devrez attendre que la catégorie redevienne d'actualité ou que la date indiquée augmente pour inclure votre date de priorité.


Nous n'avons aucun moyen de prédire quand la date de cette colonne et de cette catégorie redeviendra d'actualité. Le bulletin des visas est mis à jour chaque mois et doit être vérifié tous les mois pour s'assurer que les dates de chaque catégorie de visa sont à jour.


Par conséquent, les demandeurs peuvent continuer à déposer des demandes pour cette catégorie et ces demandes seront acceptées pour traitement, mais un visa ou une carte verte n'est pas immédiatement disponible et ils devront attendre que la date d'action finale devienne actuelle ou inclue leur date de priorité, pour que le visa ou la carte soit délivré(e).

  • Rétrogression EB-2

    EB-2 est la catégorie de préférence fondée sur l'emploi pour les membres de professions libérales titulaires d'un diplôme d'études supérieures ou les personnes présentant des aptitudes exceptionnelles. Cette catégorie de visa (dans cette colonne particulière) est en vigueur depuis des années, mais à partir de novembre 2022, la date d'action finale pour cette catégorie (dans cette colonne) a été reculée et, à partir d'avril 2023, elle l'a été encore davantage.

Actuellement, la date d'action finale pour cette classe/catégorie dans la colonne "All Chargeability Areas Except Those Listed" est le 1er juillet 2022. Cela signifie que si la date de priorité indiquée sur votre avis de réception I-140 est postérieure au 1er juillet 2022, les autorités d'immigration ne seront PAS en mesure de vous délivrer un visa d'immigrant ou une carte verte à ce moment-là et vous devrez attendre que la catégorie redevienne d'actualité ou que la date indiquée augmente pour inclure votre date de priorité.


Nous n'avons aucun moyen de prédire quand la date de cette colonne et de cette catégorie redeviendra d'actualité. Le bulletin des visas est mis à jour chaque mois et doit être vérifié tous les mois pour s'assurer que les dates de chaque catégorie de visa sont à jour.


Malheureusement, il y a d'autres mauvaises nouvelles pour cette catégorie....


Le tableau des dates de dépôt montre que la date indiquée pour cette colonne et cette catégorie est le 1er décembre 2022. Cela signifie qu'après le 1er décembre 2022, les demandeurs ne pourront même plus déposer de demande I-485 ou soumettre des documents à la CNV en rapport avec leur dossier EB-2, même si la demande I-140 a été approuvée. Tous les demandeurs qui n'ont pas déposé de demande I-485 ou soumis de documents de visa d'immigrant à la NVC avant le 1er décembre 2022 devront attendre que la date de dépôt devienne actuelle ou inclue leur date de priorité, afin de pouvoir déposer ces documents en temps voulu. 

Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.

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Angelica Rice

DHS Final Rule Eliminating “Duration of Status” (D/S): Practice Tips and Transition Procedures

By Juliana LaMendola • September 3, 2026
The Department of Homeland Security (DHS) published its final rule eliminating the longstanding "duration of status" (D/S) policy for F, J, and I visa holders, replacing it with a fixed period of admission effective September 15, 2026. This rule requires that those who need additional time to complete their programs must file Form I-539 with USCIS or travel abroad and seek to reenter to extend their authorized period of stay. F and J visa holders present in the U.S. and in valid status on September 15, 2026, will be allowed to remain in the United States until the Program End Date listed on their current Form I-20 (for F-1s) or Form DS-2019 (for J-1s), up to a maximum of four years (until September 15, 2030) plus a 60-day grace period for F-1s and a 30-day grace period for J-1s, without filing an Extension of Status request with USCIS. However, this safety net only applies while staying in the U.S.; international travel and subsequent reentry after September 15, 2026 will result in readmission under the new rule with an I-94 that expires on the Program End Date or Employment Authorization Document (EAD) expiration, but no later than four-years after their date of re-entry. Additionally, once re-admitted under the new rules, F-1s will only receive a 30-day grace period. Immediate Practice Tips: Any F-1 or J-1 nonimmigrant currently in the U.S. who plans to change programs, start a new degree level, or needs more time to complete their studies must work with their school or program sponsor to update their SEVIS record and receive an extended Form I-20 or DS-2019 before September 15, 2026. Eligible F-1 students should submit their post-completion OPT or STEM OPT work authorization applications (Form I-765) before September 15, 2026, to secure their status and drastically reduce the likelihood of needing a Form I-539 extension application. Any F-1 student who is eligible to apply for OPT or STEM OPT before March 18, 2027, should do so as soon as they are eligible to file their Form I-765. Since F-1s can file OPT applications up to 90 days in advance of graduation, F-1 students graduating before June 15,2027, should be able to file their OPT applications before March 18, 2027, and should do so to avoid also having to file Form I-539 to extend their stay. Thus, most F-1 students graduating in December 2026 and May/June 2027 should be able to take advantage of the transition rule’s delay in having to file Form I-539 applications and should only need to file Form I-765 to apply for OPT. Incoming F-1 and J-1 students who can enter the United States before the September 15, 2026 effective date (within the permissible 30-day window prior to their program start) should do so to benefit from the transition rules, including the full 60-day F-1 grace period and deferred extension requirements. Students (F-1 and J-1) who are planning international travel should return before the effective date if possible to preserve their transition benefits.  There are many parts of the rule that are not discussed here. If you are currently an F-1 or J-1 visa holder, you should proactively coordinate with your institutions and international office to protect your status and stay informed.

USCIS Issues Updated Guidance on Public Charge Rules

By Kris Quadros-Ragar • August 27, 2026
U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) has released updated policy guidance detailing how officers will evaluate "public charge" inadmissibility for individuals applying for green cards through adjustment of status. This update follows a Department of Homeland Security (DHS) final rule that rescinds the 2022 public charge regulations. The new policy takes effect on September 18, 2026 , and applies to all green card applications (Form I-485) postmarked or submitted on or after that date. Who Is Subject to the Public Charge Rule? Most family-based and employment-based green card applicants will be subject to the public charge ground of inadmissibility. This includes spouses, children, and parents of U.S. citizens or legal permanent residents, as well as most employment visa preference categories, investors, and diversity visa applicants. Certain categories remain explicitly exempt under immigration law. These include: Asylees and refugees Victims of human trafficking (T visa) or crime (U visa) Violence Against Women Act (VAWA) self-petitioners Special Immigrant Juveniles Temporary Protected Status (TPS) applicants Certain military-related applicants and other designated humanitarian groups How USCIS Will Make Determinations USCIS officers will evaluate whether an applicant is likely to become a public charge by reviewing the totality of their circumstances on a case-by-case basis. Key factors include: Five Statutory Factors: Age, health, family status, assets/financial resources, and education or skills. Affidavit of Support: Submission of Form I-864 executed by a sponsor. Use of Public Benefits: USCIS will look at means-tested public benefits, such as cash assistance for income maintenance, housing assistance, food stamps (SNAP), or college financial aid. Note on timing: For benefits received before September 18, 2026, USCIS will only consider public cash assistance for income maintenance and long-term institutionalization at government expense. For benefits received on or after September 18, 2026, the broader consideration of all listed means-tested benefits will apply. Public Charge Bonds If an officer determines that an applicant is inadmissible solely on public charge grounds, USCIS may issue a Notice of Intent to Deny that invites the applicant to post a public charge bond using Form I-945. If an invited applicant successfully posts the required cash or surety bond, USCIS may approve the application for permanent residence. Public charge bonds can only be submitted if explicitly invited by USCIS. Santos Lloyd Law Firm will continue to monitor immigration developments closely and provide updates as further implementation details are released. For more information, please access: https://www.uscis.gov/newsroom/alerts/uscis-issues-guidance-on-making-public-charge-inadmissibility-determination

DHS Drafts Proposal to Remove the 60-Day Grace Period for Select Nonimmigrant Visa Holders

By Kris Quadros-Ragar • August 20, 2026
The Department of Homeland Security (DHS) is considering a regulatory proposal that would remove the discretionary 60-day grace period currently available to certain nonimmigrant visa holders (including H-1B, L-1, TN, E, and O-1) and their dependents. The draft rule is currently undergoing interagency review by the Office of Management and Budget (OMB) and has not yet been formally published for public feedback. What This Means Right Now Nothing changes today. The 60-day grace period remains in effect while this rule goes through the approval process. Under current rules, if your job ends early, you have up to 60 days (or until your I-94 expires) to leave the U.S., find a new sponsor, or apply to change status. What Could Change If approved, foreign workers who lose their jobs would no longer get automatic time to find a new employer or change status from within the U.S. They would generally be required to leave the country immediately. Next Steps Once the OMB finishes its initial review, the proposed rule will be published in the Federal Register, opening a public comment period of 30 to 60 days. Based on feedback received during this time, DHS may decide to alter, withdraw, or proceed with the proposal. If the government decides to finalize the rule, the entire process will likely take several months before taking effect. Santos Lloyd Law Firm will continue to monitor developments closely and will share updates on our immigration blog and social media pages as more details emerge.
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