Exigences fiscales américaines pour les résidents fiscaux américains.
Olga Guzhva • January 25, 2024
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Lorsqu'ils envisagent d'immigrer aux États-Unis, les gens cherchent souvent à connaître les tenants et les aboutissants des différentes options de visa, le coût du départ, les possibilités d'éducation pour les enfants, mais ils s'informent rarement des implications de la fiscalité américaine. Si vous effectuez une recherche Google sur l'immigration américaine, vous trouverez de nombreuses informations sur les différents visas et leurs conditions d'obtention, sur le processus d'obtention d'une carte verte ou de naturalisation, etc. Les informations sur les règles fiscales américaines n'apparaîtront pas dans votre recherche Google, à moins que vous ne les recherchiez spécifiquement.
- Dans le cadre de la planification de votre immigration, il est très important de connaître et de comprendre les obligations fiscales américaines, en particulier si vous possédez des actifs dans votre pays d'origine.
- En outre, si vous décidez d'ouvrir votre nouvelle entreprise aux États-Unis et de demander un visa d'immigrant, tel que EB-1 ou EB-2 NIW, ou un visa de non-immigrant, tel que E-2 ou L-1, vous voudrez également savoir quels impôts vous et votre entité commerciale devrez payer.
- Même si vous n'immigrez pas aux États-Unis mais choisissez d'y travailler en vertu d'un visa temporaire de non-immigrant, vous pouvez être soumis à l'impôt américain.
En général, (1) les résidents fiscaux américains sont imposés de la même manière que les citoyens américains - sur leur revenu mondial, tandis que (2) les non-résidents sont généralement imposés sur le revenu de source américaine et sur le revenu effectivement lié à un commerce ou à une entreprise aux États-Unis.
Les revenus des résidents sont soumis aux taux d'imposition progressifs qui s'appliquent aux citoyens américains. Les résidents utilisent la table d'imposition et les barèmes de taux d'imposition qui s'appliquent aux citoyens américains et qui figurent dans les instructions du formulaire 1040 et du formulaire 1040-SR2.
La Résidence au regard du Droit Fiscal Américain
L'imposition d'une personne qui n'est pas un citoyen ou un ressortissant américain dépend de son statut de résident.
Si vous êtes résident américain, vous devez déclarer tous les intérêts, dividendes, salaires ou autres rémunérations de services, revenus de biens locatifs ou de redevances et autres types de revenus sur votre déclaration fiscale américaine. Vous devez déclarer ces montants, qu'ils soient gagnés à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis.
Remarque : Le statut de résident américain aux fins de l'immigration n'est pas toujours le même que celui de résident américain aux fins de l'impôt.
Qui est Résident Fiscal Américain ?
- Un Citoyen Américain est un Résident Américain aux fins de l'impôt américain sur le revenu.
- Un immigrant qui obtient une carte verte est considéré comme un résident permanent légal aux fins de l'immigration et est considéré comme un résident fiscal américain aux fins de l'impôt sur le revenu des États-Unis.
- Un ressortissant étranger peut être considéré comme un résident américain aux fins de l'impôt sur le revenu des États-Unis en vertu du critère de présence substantielle.
- Les ressortissants étrangers peuvent choisir d'être traités comme des résidents à double statut pour cette année d'imposition si certains critères sont remplis. Pour en savoir plus, consultez la publication 519, U.S. Tax Guide for Aliens.
- Vous êtes une personne à double statut lorsque vous avez été à la fois résident et non-résident des États-Unis au cours de la même année fiscale.
- Le double statut ne fait pas référence à votre citoyenneté, mais uniquement à votre statut de résident à des fins fiscales aux États-Unis.
- Pour déterminer l'impôt américain sur le revenu à payer au titre d'un exercice fiscal à double statut, des règles différentes s'appliquent à la partie de l'année où vous êtes résident des États-Unis et à la partie de l'année où vous êtes non-résident. Les années fiscales à double statut les plus courantes sont les années d'arrivée et de départ.
Lorsque vous planifiez votre immigration aux États-Unis, une planification stratégique intelligente de votre processus d'immigration, ainsi qu'une évaluation de vos futures obligations fiscales américaines, sont essentielles pour vous permettre d'avoir l'esprit tranquille et d'éviter les écueils et les problèmes dans vos relations avec l'IRS. Pour s'y retrouver dans la complexité des lois américaines sur l'immigration et la fiscalité, il est souvent nécessaire de faire appel à un conseiller juridique professionnel. Demander l'aide d'un avocat expérimenté en matière d'immigration et connaissant bien la fiscalité américaine peut augmenter considérablement les chances de réussite de votre plan d'immigration, en garantissant le respect de ces réglementations et exigences complexes.
Si vous avez des questions sur ce que cela signifie pour vous, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés.
Nous nous ferons un plaisir de travailler avec vous!
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) has announced a major change to the H-1B cap selection process. Under a final rule issued on December 29, 2025, USCIS will replace the long-standing random H-1B lottery with a wage-weighted selection system that favors higher-paid and more complex positions. The rule is scheduled to take effect on February 27, 2026 , just ahead of the fiscal year 2027 H-1B cap registration season, unless delayed by legal challenges. If implemented, USCIS is expected to release additional guidance explaining how employers must submit registrations under the revised process. This change marks one of the most significant reforms to the H-1B program in recent years. Up until 2025, all registrations were treated equally once the annual cap was reached. Under the new system, selection odds will be tied to wage levels based on the U.S. Department of Labor’s Occupational Employment and Wage Statistics data. All H-1B registrations will still be placed into a single selection pool, but registrations tied to higher wage levels will receive multiple entries into that pool, increasing their likelihood of selection. Lower wage levels will receive fewer entries, making selection less likely but not impossible. H-1B wage levels are not determined solely by salary. Each wage level reflects the complexity of the job, the level of responsibility involved, and the education and experience required . Entry-level positions involving routine duties and close supervision are generally classified at the lowest wage level, while positions requiring independent judgment, advanced skills, and significant responsibility fall into higher wage levels. The highest wage level is reserved for roles that involve expert knowledge, strategic decision-making, and substantial leadership or technical authority. USCIS is expected to closely scrutinize selected petitions to ensure that the wage level claimed during registration is supported by the job duties and salary offered in the petition. Any discrepancies between the registration and the petition may result in requests for evidence, denials, or enforcement action. With the elimination of the purely random lottery, employers should begin preparing early by carefully evaluating job descriptions, wage levels, and overall H-1B strategy. Accurate classification and thoughtful planning will be essential under this new wage-based selection system. If you are an employer considering H-1B sponsorship, or a foreign professional wondering whether your position may qualify under the new wage-based system, consulting with experienced immigration counsel is more important than ever. Santos Lloyd Law is actively advising clients on H-1B cap registrations and strategy under the new rules. To discuss your options or determine whether you may qualify, contact our office to schedule a consultation.
During the recent administration there has been an increase in issuance of Requests for Evidence for EB-1A petitions for those of Extraordinary Ability. A Request for Evidence is a request that is made by USCIS that should explain how the evidence is deficient in proving the criteria argued and what additional evidence needs to be provided by the applicant to meet the criteria. EB-1A petitions are already normally subject to higher scrutiny because their approval is the first step needed to apply for Lawful Permanent Residence or a green card. USCIS normally requires not just evidence but that the evidence be provided with context and information to show why it matters in a particular field. For example, if you were providing evidence of your membership in an organization that requires outstanding achievements of its members, just providing evidence of the membership is not enough. You must explain what that membership is and provide background information on the organization granting the membership. You also need to provide evidence on the criteria that is used to select the members, information on those who select the members to show that they are recognized experts, other documentation such as articles about the membership organization to show its importance, and any other relevant evidence and background information to show that the criteria is met. A request for evidence being issued prior to the current administration was not uncommon, but in the current climate it is more surprising to not receive a request for evidence for this type of case. It is important to remember that a request for evidence is not a denial. Depending on the validity of the information in the request and the substance some Requests for Evidence can be overcome, and the case be approved. It is important to carefully review the request and note if there are any errors in the content and application of the regulations by USCIS. If you have an attorney, you should work with them and make sure that you provide any evidence you think may be helpful. Although there is a deadline by which a response must be submitted, attention to detail and patience will go a long way when dealing with having to respond to a request for evidence. If you believe you may qualify for this type of visa, please feel free to contact our office.
