Exigences fiscales américaines pour les résidents fiscaux américains.
Olga Guzhva • January 25, 2024
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Lorsqu'ils envisagent d'immigrer aux États-Unis, les gens cherchent souvent à connaître les tenants et les aboutissants des différentes options de visa, le coût du départ, les possibilités d'éducation pour les enfants, mais ils s'informent rarement des implications de la fiscalité américaine. Si vous effectuez une recherche Google sur l'immigration américaine, vous trouverez de nombreuses informations sur les différents visas et leurs conditions d'obtention, sur le processus d'obtention d'une carte verte ou de naturalisation, etc. Les informations sur les règles fiscales américaines n'apparaîtront pas dans votre recherche Google, à moins que vous ne les recherchiez spécifiquement.
- Dans le cadre de la planification de votre immigration, il est très important de connaître et de comprendre les obligations fiscales américaines, en particulier si vous possédez des actifs dans votre pays d'origine.
- En outre, si vous décidez d'ouvrir votre nouvelle entreprise aux États-Unis et de demander un visa d'immigrant, tel que EB-1 ou EB-2 NIW, ou un visa de non-immigrant, tel que E-2 ou L-1, vous voudrez également savoir quels impôts vous et votre entité commerciale devrez payer.
- Même si vous n'immigrez pas aux États-Unis mais choisissez d'y travailler en vertu d'un visa temporaire de non-immigrant, vous pouvez être soumis à l'impôt américain.
En général, (1) les résidents fiscaux américains sont imposés de la même manière que les citoyens américains - sur leur revenu mondial, tandis que (2) les non-résidents sont généralement imposés sur le revenu de source américaine et sur le revenu effectivement lié à un commerce ou à une entreprise aux États-Unis.
Les revenus des résidents sont soumis aux taux d'imposition progressifs qui s'appliquent aux citoyens américains. Les résidents utilisent la table d'imposition et les barèmes de taux d'imposition qui s'appliquent aux citoyens américains et qui figurent dans les instructions du formulaire 1040 et du formulaire 1040-SR2.
La Résidence au regard du Droit Fiscal Américain
L'imposition d'une personne qui n'est pas un citoyen ou un ressortissant américain dépend de son statut de résident.
Si vous êtes résident américain, vous devez déclarer tous les intérêts, dividendes, salaires ou autres rémunérations de services, revenus de biens locatifs ou de redevances et autres types de revenus sur votre déclaration fiscale américaine. Vous devez déclarer ces montants, qu'ils soient gagnés à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis.
Remarque : Le statut de résident américain aux fins de l'immigration n'est pas toujours le même que celui de résident américain aux fins de l'impôt.
Qui est Résident Fiscal Américain ?
- Un Citoyen Américain est un Résident Américain aux fins de l'impôt américain sur le revenu.
- Un immigrant qui obtient une carte verte est considéré comme un résident permanent légal aux fins de l'immigration et est considéré comme un résident fiscal américain aux fins de l'impôt sur le revenu des États-Unis.
- Un ressortissant étranger peut être considéré comme un résident américain aux fins de l'impôt sur le revenu des États-Unis en vertu du critère de présence substantielle.
- Les ressortissants étrangers peuvent choisir d'être traités comme des résidents à double statut pour cette année d'imposition si certains critères sont remplis. Pour en savoir plus, consultez la publication 519, U.S. Tax Guide for Aliens.
- Vous êtes une personne à double statut lorsque vous avez été à la fois résident et non-résident des États-Unis au cours de la même année fiscale.
- Le double statut ne fait pas référence à votre citoyenneté, mais uniquement à votre statut de résident à des fins fiscales aux États-Unis.
- Pour déterminer l'impôt américain sur le revenu à payer au titre d'un exercice fiscal à double statut, des règles différentes s'appliquent à la partie de l'année où vous êtes résident des États-Unis et à la partie de l'année où vous êtes non-résident. Les années fiscales à double statut les plus courantes sont les années d'arrivée et de départ.
Lorsque vous planifiez votre immigration aux États-Unis, une planification stratégique intelligente de votre processus d'immigration, ainsi qu'une évaluation de vos futures obligations fiscales américaines, sont essentielles pour vous permettre d'avoir l'esprit tranquille et d'éviter les écueils et les problèmes dans vos relations avec l'IRS. Pour s'y retrouver dans la complexité des lois américaines sur l'immigration et la fiscalité, il est souvent nécessaire de faire appel à un conseiller juridique professionnel. Demander l'aide d'un avocat expérimenté en matière d'immigration et connaissant bien la fiscalité américaine peut augmenter considérablement les chances de réussite de votre plan d'immigration, en garantissant le respect de ces réglementations et exigences complexes.
Si vous avez des questions sur ce que cela signifie pour vous, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés.
Nous nous ferons un plaisir de travailler avec vous!
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
On January 14, 2026, the Trump administration announced a freeze on immigrant visa issuance for nationals of 75 countries . The administration states that this “visa freeze” is intended to review security protocols, “reduce risks,” and control immigration flows. However, the immediate reality is that this change in policy has temporarily suspended visa processing and restricted travel for applicants from numerous countries across the globe. While the legal landscape surrounding these suspensions is highly fluid and subject to change, it is important to consider how this “visa freeze” might impact your current status or immigration plans. The scope of the restrictions varies drastically depending on your country of origin and specific visa category. Most notably, a nationality-based travel ban restricts visa issuance for 19 countries : Afghanistan, Burma, Chad, Republic of Congo, Equatorial Guinea, Eritrea, Haiti, Iran, Libya, Somalia, Sudan, Yemen, Burundi, Cuba, Laos, Sierra Leone, Togo, Turkmenistan, and Venezuela. Beyond this targeted ban, a broader freeze affects applicants from a designated list of up to 75 countries, leading to indefinite delays for many visa petitions. However, it is important to note that immigrant visa applications first need to be processed through USCIS, which has not paused processing applications from the 75 countries. Thus, it is important to contact an attorney to understand at what point in the process this visa freeze may affect your case. While Brazil is included in the list of 75 countries, at the time of this publication, the freeze does not include non-immigrant visas for Brazil . Non-immigrant visas are granted to foreign nationals seeking to enter the United States on a temporary basis for specific purposes, such as tourism, studying, or temporary work. This means that Brazilian applicants can still safely pursue non-immigrant employment options, such as O visas for individuals with extraordinary ability or P visas for internationally recognized athletes, without being subjected to the current travel bans or suspensions. This alert is for informational purposes only and does not constitute legal advice. There are many changes and uncertainties, so please consult with a qualified attorney at Santos Lloyd Law Firm, P.C. to understand how these evolving policies might affect your specific case
Recent data in 2026 shows a sharp increase in Requests for Evidence across employment-based visa categories such as EB-1, EB-2 NIW, O, and H-1B. Requests for Evidence (RFEs) are no longer reserved for borderline cases; even robust petitions for high-level talent are facing unprecedented scrutiny. The expansion of the USCIS Vetting Center means automated tools are cross-referencing every petition, triggering RFEs for even the smallest inconsistencies. For EB-2 NIW petitions, adjudicators are increasingly questioning the "National Importance" of a candidate’s endeavor. Even for those with impressive credentials, USCIS now demands evidence of how their work specifically benefits the U.S. on a prospective basis. For O-1A and O-1B visas, officers are applying narrower interpretations of "distinction" and "extraordinary ability," often mischaracterizing evidence already present in the record. Additionally, a troubling 2026 trend is the correlation between Premium Processing and RFEs . For discretionary categories like EB-1A and EB-2 NIW, Premium Processing has increasingly become a "fast track" to a poorly reasoned RFE. Reports indicate that adjudicators, pressured by 15-business-day timelines, may be relying on AI-assisted vetting tools that trigger automated RFEs with general and boilerplate language, rather than a thorough review and analysis of supporting documents and evidence filed. With USCIS employing more rigorous AI-driven vetting and a narrower interpretation of visa criteria, the margin for error has disappeared . As such, ensure you consult with an experienced immigration attorney before filing a petition. ' If you have any questions, please schedule a consultation with one of our experienced attorneys, and we will be more than happy to assist you.
In recent weeks, the U.S. government has moved to terminate Temporary Protected Status (TPS) for multiple countries, sparking a wave of last-minute litigation and creating significant uncertainty for beneficiaries. This shift is having a profound impact on those who rely on TPS for lawful presence and work authorization in the United States. Across the country, federal courts have intervened to pause or block scheduled TPS terminations for several countries, including Burma (Myanmar), Ethiopia, Haiti, South Sudan, and Syria. In response to these court orders, USCIS has updated its webpages to indicate that TPS status and related Employment Authorization Documents (EADs) are extended for these populations. However, USCIS is intentionally not providing specific new end dates for EAD validity while the litigation remains in flux. The Department of Homeland Security (DHS) has prominently noted that it "vehemently disagrees" with these court orders and is actively working with the Department of Justice on next steps. This legal landscape remains highly unpredictable and varies drastically depending on the country of origin. For example, on February 9, 2026, the 9th Circuit Court of Appeals granted a stay allowing the government to proceed with the termination of TPS for Nicaragua, Honduras, and Nepal while the underlying legal challenges continue. Because of this ruling, the automatic extension of work authorization for these individuals has ended, and employers are now required to reverify the work authorization of affected employees, who must present alternative valid documentation to continue their employment. These rapid changes and the lack of clear end dates are causing complications beyond the workplace. Because driver's licenses often track the length of an individual's authorized stay, many DMVs are currently declining to issue or renew driver's licenses for impacted TPS populations. For employers, managing internal communications, avoiding onboarding errors, and navigating Form I-9 compliance has become increasingly complex. It is more important than ever to be well-prepared and proactive in monitoring these rapid changes. At Santos Lloyd Law Firm, P.C., our immigration attorneys are ready to guide you through this evolving process and ensure you are informed, and supported. Please contact us if you have questions or need assistance.
