Exigences fiscales américaines pour les résidents fiscaux américains.
Olga Guzhva • January 25, 2024
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Lorsqu'ils envisagent d'immigrer aux États-Unis, les gens cherchent souvent à connaître les tenants et les aboutissants des différentes options de visa, le coût du départ, les possibilités d'éducation pour les enfants, mais ils s'informent rarement des implications de la fiscalité américaine. Si vous effectuez une recherche Google sur l'immigration américaine, vous trouverez de nombreuses informations sur les différents visas et leurs conditions d'obtention, sur le processus d'obtention d'une carte verte ou de naturalisation, etc. Les informations sur les règles fiscales américaines n'apparaîtront pas dans votre recherche Google, à moins que vous ne les recherchiez spécifiquement.
- Dans le cadre de la planification de votre immigration, il est très important de connaître et de comprendre les obligations fiscales américaines, en particulier si vous possédez des actifs dans votre pays d'origine.
- En outre, si vous décidez d'ouvrir votre nouvelle entreprise aux États-Unis et de demander un visa d'immigrant, tel que EB-1 ou EB-2 NIW, ou un visa de non-immigrant, tel que E-2 ou L-1, vous voudrez également savoir quels impôts vous et votre entité commerciale devrez payer.
- Même si vous n'immigrez pas aux États-Unis mais choisissez d'y travailler en vertu d'un visa temporaire de non-immigrant, vous pouvez être soumis à l'impôt américain.
En général, (1) les résidents fiscaux américains sont imposés de la même manière que les citoyens américains - sur leur revenu mondial, tandis que (2) les non-résidents sont généralement imposés sur le revenu de source américaine et sur le revenu effectivement lié à un commerce ou à une entreprise aux États-Unis.
Les revenus des résidents sont soumis aux taux d'imposition progressifs qui s'appliquent aux citoyens américains. Les résidents utilisent la table d'imposition et les barèmes de taux d'imposition qui s'appliquent aux citoyens américains et qui figurent dans les instructions du formulaire 1040 et du formulaire 1040-SR2.
La Résidence au regard du Droit Fiscal Américain
L'imposition d'une personne qui n'est pas un citoyen ou un ressortissant américain dépend de son statut de résident.
Si vous êtes résident américain, vous devez déclarer tous les intérêts, dividendes, salaires ou autres rémunérations de services, revenus de biens locatifs ou de redevances et autres types de revenus sur votre déclaration fiscale américaine. Vous devez déclarer ces montants, qu'ils soient gagnés à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis.
Remarque : Le statut de résident américain aux fins de l'immigration n'est pas toujours le même que celui de résident américain aux fins de l'impôt.
Qui est Résident Fiscal Américain ?
- Un Citoyen Américain est un Résident Américain aux fins de l'impôt américain sur le revenu.
- Un immigrant qui obtient une carte verte est considéré comme un résident permanent légal aux fins de l'immigration et est considéré comme un résident fiscal américain aux fins de l'impôt sur le revenu des États-Unis.
- Un ressortissant étranger peut être considéré comme un résident américain aux fins de l'impôt sur le revenu des États-Unis en vertu du critère de présence substantielle.
- Les ressortissants étrangers peuvent choisir d'être traités comme des résidents à double statut pour cette année d'imposition si certains critères sont remplis. Pour en savoir plus, consultez la publication 519, U.S. Tax Guide for Aliens.
- Vous êtes une personne à double statut lorsque vous avez été à la fois résident et non-résident des États-Unis au cours de la même année fiscale.
- Le double statut ne fait pas référence à votre citoyenneté, mais uniquement à votre statut de résident à des fins fiscales aux États-Unis.
- Pour déterminer l'impôt américain sur le revenu à payer au titre d'un exercice fiscal à double statut, des règles différentes s'appliquent à la partie de l'année où vous êtes résident des États-Unis et à la partie de l'année où vous êtes non-résident. Les années fiscales à double statut les plus courantes sont les années d'arrivée et de départ.
Lorsque vous planifiez votre immigration aux États-Unis, une planification stratégique intelligente de votre processus d'immigration, ainsi qu'une évaluation de vos futures obligations fiscales américaines, sont essentielles pour vous permettre d'avoir l'esprit tranquille et d'éviter les écueils et les problèmes dans vos relations avec l'IRS. Pour s'y retrouver dans la complexité des lois américaines sur l'immigration et la fiscalité, il est souvent nécessaire de faire appel à un conseiller juridique professionnel. Demander l'aide d'un avocat expérimenté en matière d'immigration et connaissant bien la fiscalité américaine peut augmenter considérablement les chances de réussite de votre plan d'immigration, en garantissant le respect de ces réglementations et exigences complexes.
Si vous avez des questions sur ce que cela signifie pour vous, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés.
Nous nous ferons un plaisir de travailler avec vous!
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
Under the new regulation, if a person filed or files Form I-589, Application for Asylum and for Withholding of Removal after October 1, 2024, and the application remains pending with USCIS for 365 days, the applicant must pay an Annual Asylum Fee (AAF) on the one-year anniversary of his or her filing date.
It’s no secret that the U.S. immigration system has faced increased scrutiny and change in recent months. From evolving policies to headlines filled with uncertainty, it’s understandable that many individuals are left wondering: Is this still the right time to pursue a future in the United States? The answer is yes—and here’s why. Despite the shifting political landscape, the core structure of U.S. immigration law remains firmly in place. While the process may appear more complex or demanding than it once was, the legal pathways to live, work, and thrive in the United States are still open and accessible to those who take the proper steps. What often gets lost in the conversation is that the United States remains a country built on innovation, creativity, and resilience. It continues to attract global talent, entrepreneurs, artists, and professionals from all walks of life. Whether you are launching a business, advancing your career, or seeking a better life for your family, the United States offers unparalleled opportunities to those who are prepared and determined. Much of what makes the United States a global economic and technological leader today is the direct result of contributions made by immigrants. Nearly half of the current Fortune 500 companies were founded by immigrants or their children. Immigrant entrepreneurs have long been an essential part of America’s economic success story. Some of the largest and most recognizable American companies were founded by immigrants or the children of immigrants. This includes household names such as Apple and Costco. Moderna, the pharmaceutical company and vaccine producer, was founded by a Canadian-born stem cell biologist, Derrick J. Rossi, whose parents themselves emigrated from Malta. These success stories are not outliers; they are part of a broader pattern that reflects the drive, innovation, and resilience that immigrants bring to the country. The United States also offers one of the most dynamic and diverse economies in the world. It is a place where hard work, fresh ideas, and entrepreneurial vision are rewarded. For creative professionals, business leaders, and investors, the United States provides a unique platform to grow, connect, and gain global influence. Its competitive marketplace, access to capital, and culture of innovation create unmatched opportunities for those ready to seize them. While the immigration process requires careful planning, that process is far from impossible. Indeed, having strong legal guidance is one of the most effective advantages an applicant can possess. Immigration law is complex, and each case must be evaluated individually. A clear, strategic plan tailored to your background and goals can significantly improve your chances of success. What may feel like a hurdle at first glance is often navigable with solid preparation and documentation. At our immigration law firm, we have had the privilege of assisting individuals from all over the world as they navigate these complexities. Time and again, we have witnessed how determination, careful preparation, and experienced legal counsel can turn uncertainty into opportunity and help transform a vision for the future into reality. If you have been uncertain about whether to move forward, let this be your sign to take the next step. The United States is still a land of possibilities. If you are ready to take that step, now is the time to act. Let us build your path forward together.
The U.S. Department of Homeland Security (DHS) has announced the termination of Temporary Protected Status (TPS) for nationals from Honduras, Nicaragua, Nepal, Haiti, and Cameroon. These longstanding protections are set to expire, putting many individuals at risk of deportation.
