L'USCIS modifie le tirage au sort des visas H-1B pour adopter une sélection basée sur le salaire
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Les Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) ont annoncé un changement majeur dans le processus de sélection des visas H-1B. En vertu d'une règle définitive publiée le 29 décembre 2025, l'USCIS remplacera le système traditionnel de tirage au sort aléatoire des visas H-1B par un système de sélection pondéré en fonction du salaire qui favorise les postes mieux rémunérés et plus complexes.
La règle devrait entrer en vigueur le 27 février 2026, juste avant la saison d'enregistrement des visas H-1B pour l'année fiscale 2027, sauf si elle est retardée par des contestations judiciaires. Si elle est mise en œuvre, l'USCIS devrait publier des directives supplémentaires expliquant comment les employeurs doivent soumettre leurs demandes dans le cadre du processus révisé.
Ce changement marque l'une des réformes les plus importantes du programme H-1B ces dernières années. Jusqu'en 2025, toutes les inscriptions étaient traitées de manière égale une fois le plafond annuel atteint. Dans le cadre du nouveau système, les chances de sélection seront liées aux niveaux de salaire basés sur les données du ministère américain du Travail relatives à l'emploi et aux salaires. Toutes les inscriptions H-1B seront toujours placées dans un seul pool de sélection, mais les inscriptions liées à des niveaux de salaire plus élevés recevront plusieurs entrées dans ce pool, ce qui augmentera leurs chances d'être sélectionnées. Les niveaux de salaire plus bas recevront moins d'entrées, ce qui rendra la sélection moins probable, mais pas impossible.
Les niveaux de salaire H-1B ne sont pas déterminés uniquement par le salaire. Chaque niveau de salaire reflète la complexité du poste, le niveau de responsabilité impliqué, ainsi que la formation et l'expérience requises. Les postes de débutants impliquant des tâches routinières et une supervision étroite sont généralement classés au niveau de salaire le plus bas, tandis que les postes exigeant un jugement indépendant, des compétences avancées et des responsabilités importantes se situent dans les niveaux de salaire les plus élevés. Le niveau de salaire le plus élevé est réservé aux postes qui impliquent des connaissances spécialisées, une prise de décision stratégique et une autorité technique ou un leadership important.
L'USCIS devrait examiner de près les demandes sélectionnées afin de s'assurer que le niveau de salaire déclaré lors de l'enregistrement est justifié par les tâches et le salaire proposés dans la demande. Toute divergence entre l'enregistrement et la demande peut donner lieu à des demandes de preuves, des refus ou des mesures coercitives.
Avec la suppression du tirage au sort purement aléatoire, les employeurs doivent commencer à se préparer tôt en évaluant soigneusement les descriptions de poste, les niveaux de salaire et la stratégie globale en matière de visas H-1B. Une classification précise et une planification réfléchie seront essentielles dans le cadre de ce nouveau système de sélection basé sur les salaires.
Si vous êtes un employeur envisageant de parrainer un visa H-1B ou un professionnel étranger vous demandant si votre poste peut être éligible dans le cadre du nouveau système basé sur les salaires, il est plus important que jamais de consulter un avocat spécialisé en immigration. Santos Lloyd Law conseille activement ses clients sur les inscriptions au plafond H-1B et la stratégie à adopter dans le cadre des nouvelles règles. Pour discuter de vos options ou déterminer si vous pouvez être éligible, contactez notre cabinet pour prendre rendez-vous pour une consultation.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
