Le visa E-2 : Une solide opportunité d'investissement dans une période politique en mutation
Shirin Navabi • February 13, 2025
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Le visa E-2 est un visa de non-immigrant qui permet aux investisseurs étrangers des pays signataires d'un traité de vivre et de travailler aux États-Unis en créant ou en achetant une entreprise. Contrairement à d'autres catégories de visas, il n'exige pas de montant minimum fixe pour l'investissement. Au contraire, les demandeurs doivent démontrer que leur investissement est substantiel et suffisant pour assurer le succès de leur entreprise. Le visa est renouvelable indéfiniment tant que l'entreprise reste active et remplit les critères nécessaires, ce qui en fait une option attrayante pour les entrepreneurs à la recherche d'opportunités à long terme aux États-Unis.
L'un de ses principaux avantages est la flexibilité. Les investisseurs peuvent créer une nouvelle entreprise, acquérir une entreprise existante ou se lancer dans des franchises. En outre, les conjoints et les enfants de moins de 21 ans peuvent accompagner le demandeur principal, et les conjoints peuvent demander une autorisation de travail. Le visa E-2 est donc une option pratique pour les personnes ayant l'esprit d'entreprise et souhaitant s'établir sur le marché américain.
Bien que le visa E-2 soit resté une option stable, les changements dans les politiques d'immigration des États-Unis ont influencé la procédure de demande et l'expérience globale de l'investisseur. Il est essentiel de comprendre ces changements pour toute personne qui envisage de suivre cette voie.
Changements de politique et visa E-2 : Les leçons du passé
Au cours de la première administration Trump (2017-2021), les politiques d'immigration des États-Unis sont devenues plus restrictives dans de multiples catégories de visas. Bien que le programme E-2 n'ait pas été directement limité, des changements plus larges ont eu un impact. Le décret « Buy American, Hire American », signé en 2017, a conduit à un examen plus approfondi des demandes de visa, exigeant des investisseurs qu'ils fournissent des preuves plus solides que leur entreprise créerait des emplois et contribuerait à l'économie américaine. Cela a entraîné une augmentation des demandes de preuves (RFE) et des refus pour ceux qui n'étaient pas en mesure de répondre à ces attentes.
Un autre changement important a été la suspension du programme de dispense d'entretien, qui signifiait que tous les demandeurs E-2, y compris les renouvellements, devaient passer des entretiens en personne dans les ambassades américaines. Cette mesure a allongé les délais de traitement et renforcé l'examen des demandes. En outre, les accords de réciprocité en matière de visas ont été revus et adaptés, ce qui a eu un impact sur les périodes de validité et les coûts pour certains pays. Par exemple, les citoyens iraniens ont été jugés inéligibles pour le visa E-2 en raison de la résiliation du traité. Ces ajustements ont considérablement affecté les investisseurs des pays concernés, en augmentant leurs coûts et la fréquence des renouvellements.
Malgré ces changements de politique, le taux d'approbation des visas E-2 est resté relativement stable. Selon les données du Département d'État américain, plus de 43 000 demandes ont été approuvées en 2019, ce qui témoigne de la viabilité continue du programme. Même en 2020, lorsque la pandémie de COVID-19 a provoqué des perturbations à l'échelle mondiale, le nombre d'approbations est resté important. Ces chiffres soulignent que si le processus est devenu plus rigoureux, les investisseurs bien préparés ont continué à obtenir des visas en démontrant des plans d'affaires solides, des investissements substantiels et des contributions économiques claires.
Ce à quoi il faut s'attendre à l'avenir
Alors que la nouvelle administration Trump prend forme, d'autres changements de politique d'immigration sont probables. Bien qu'il soit trop tôt pour prédire l'impact exact sur le visa E-2, les tendances passées suggèrent un examen plus approfondi. Cependant, le programme lui-même est resté intact à travers de multiples administrations, ce qui renforce sa fiabilité pour les entrepreneurs étrangers.
Les personnes qui envisagent d'obtenir ce visa doivent se tenir informées et veiller à ce que leur demande réponde à l'évolution des exigences. Une stratégie d'investissement bien préparée, une documentation claire et un plan de création d'emplois bien défini peuvent faire une grande différence dans la gestion d'éventuels changements de politique.
Pourquoi le visa E-2 reste un choix judicieux
Le visa E-2 reste une option solide et précieuse pour les entrepreneurs étrangers. Même pendant les périodes de changement de politique, les taux d'approbation sont restés élevés pour les investisseurs dont les demandes étaient bien structurées. La possibilité de renouveler indéfiniment le visa, combinée à sa flexibilité quant au montant de l'investissement et au type d'entreprise, en fait l'une des voies d'accès les plus attrayantes pour les investisseurs internationaux.
En se préparant correctement, les investisseurs peuvent obtenir le visa E-2 en toute confiance, sachant que l'histoire a démontré sa stabilité, même dans des paysages politiques changeants. En restant à l'affût des changements politiques et en s'appuyant sur une stratégie commerciale solide, les entrepreneurs peuvent tirer parti des possibilités offertes par le marché américain.
Si vous êtes prêt à passer à l'étape suivante du lancement de votre entreprise aux États-Unis, vous pouvez contacter notre bureau pour obtenir des conseils d'experts et une aide personnalisée pour votre demande.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
The Department of Homeland Security (DHS) published its final rule eliminating the longstanding "duration of status" (D/S) policy for F, J, and I visa holders, replacing it with a fixed period of admission effective September 15, 2026. This rule requires that those who need additional time to complete their programs must file Form I-539 with USCIS or travel abroad and seek to reenter to extend their authorized period of stay. F and J visa holders present in the U.S. and in valid status on September 15, 2026, will be allowed to remain in the United States until the Program End Date listed on their current Form I-20 (for F-1s) or Form DS-2019 (for J-1s), up to a maximum of four years (until September 15, 2030) plus a 60-day grace period for F-1s and a 30-day grace period for J-1s, without filing an Extension of Status request with USCIS. However, this safety net only applies while staying in the U.S.; international travel and subsequent reentry after September 15, 2026 will result in readmission under the new rule with an I-94 that expires on the Program End Date or Employment Authorization Document (EAD) expiration, but no later than four-years after their date of re-entry. Additionally, once re-admitted under the new rules, F-1s will only receive a 30-day grace period. Immediate Practice Tips: Any F-1 or J-1 nonimmigrant currently in the U.S. who plans to change programs, start a new degree level, or needs more time to complete their studies must work with their school or program sponsor to update their SEVIS record and receive an extended Form I-20 or DS-2019 before September 15, 2026. Eligible F-1 students should submit their post-completion OPT or STEM OPT work authorization applications (Form I-765) before September 15, 2026, to secure their status and drastically reduce the likelihood of needing a Form I-539 extension application. Any F-1 student who is eligible to apply for OPT or STEM OPT before March 18, 2027, should do so as soon as they are eligible to file their Form I-765. Since F-1s can file OPT applications up to 90 days in advance of graduation, F-1 students graduating before June 15,2027, should be able to file their OPT applications before March 18, 2027, and should do so to avoid also having to file Form I-539 to extend their stay. Thus, most F-1 students graduating in December 2026 and May/June 2027 should be able to take advantage of the transition rule’s delay in having to file Form I-539 applications and should only need to file Form I-765 to apply for OPT. Incoming F-1 and J-1 students who can enter the United States before the September 15, 2026 effective date (within the permissible 30-day window prior to their program start) should do so to benefit from the transition rules, including the full 60-day F-1 grace period and deferred extension requirements. Students (F-1 and J-1) who are planning international travel should return before the effective date if possible to preserve their transition benefits. There are many parts of the rule that are not discussed here. If you are currently an F-1 or J-1 visa holder, you should proactively coordinate with your institutions and international office to protect your status and stay informed.
U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) has released updated policy guidance detailing how officers will evaluate "public charge" inadmissibility for individuals applying for green cards through adjustment of status. This update follows a Department of Homeland Security (DHS) final rule that rescinds the 2022 public charge regulations. The new policy takes effect on September 18, 2026 , and applies to all green card applications (Form I-485) postmarked or submitted on or after that date. Who Is Subject to the Public Charge Rule? Most family-based and employment-based green card applicants will be subject to the public charge ground of inadmissibility. This includes spouses, children, and parents of U.S. citizens or legal permanent residents, as well as most employment visa preference categories, investors, and diversity visa applicants. Certain categories remain explicitly exempt under immigration law. These include: Asylees and refugees Victims of human trafficking (T visa) or crime (U visa) Violence Against Women Act (VAWA) self-petitioners Special Immigrant Juveniles Temporary Protected Status (TPS) applicants Certain military-related applicants and other designated humanitarian groups How USCIS Will Make Determinations USCIS officers will evaluate whether an applicant is likely to become a public charge by reviewing the totality of their circumstances on a case-by-case basis. Key factors include: Five Statutory Factors: Age, health, family status, assets/financial resources, and education or skills. Affidavit of Support: Submission of Form I-864 executed by a sponsor. Use of Public Benefits: USCIS will look at means-tested public benefits, such as cash assistance for income maintenance, housing assistance, food stamps (SNAP), or college financial aid. Note on timing: For benefits received before September 18, 2026, USCIS will only consider public cash assistance for income maintenance and long-term institutionalization at government expense. For benefits received on or after September 18, 2026, the broader consideration of all listed means-tested benefits will apply. Public Charge Bonds If an officer determines that an applicant is inadmissible solely on public charge grounds, USCIS may issue a Notice of Intent to Deny that invites the applicant to post a public charge bond using Form I-945. If an invited applicant successfully posts the required cash or surety bond, USCIS may approve the application for permanent residence. Public charge bonds can only be submitted if explicitly invited by USCIS. Santos Lloyd Law Firm will continue to monitor immigration developments closely and provide updates as further implementation details are released. For more information, please access: https://www.uscis.gov/newsroom/alerts/uscis-issues-guidance-on-making-public-charge-inadmissibility-determination
The Department of Homeland Security (DHS) is considering a regulatory proposal that would remove the discretionary 60-day grace period currently available to certain nonimmigrant visa holders (including H-1B, L-1, TN, E, and O-1) and their dependents. The draft rule is currently undergoing interagency review by the Office of Management and Budget (OMB) and has not yet been formally published for public feedback. What This Means Right Now Nothing changes today. The 60-day grace period remains in effect while this rule goes through the approval process. Under current rules, if your job ends early, you have up to 60 days (or until your I-94 expires) to leave the U.S., find a new sponsor, or apply to change status. What Could Change If approved, foreign workers who lose their jobs would no longer get automatic time to find a new employer or change status from within the U.S. They would generally be required to leave the country immediately. Next Steps Once the OMB finishes its initial review, the proposed rule will be published in the Federal Register, opening a public comment period of 30 to 60 days. Based on feedback received during this time, DHS may decide to alter, withdraw, or proceed with the proposal. If the government decides to finalize the rule, the entire process will likely take several months before taking effect. Santos Lloyd Law Firm will continue to monitor developments closely and will share updates on our immigration blog and social media pages as more details emerge.
