Le visa E-2 : Une solide opportunité d'investissement dans une période politique en mutation
Shirin Navabi • February 13, 2025
Click here to read this article in English
Le visa E-2 est un visa de non-immigrant qui permet aux investisseurs étrangers des pays signataires d'un traité de vivre et de travailler aux États-Unis en créant ou en achetant une entreprise. Contrairement à d'autres catégories de visas, il n'exige pas de montant minimum fixe pour l'investissement. Au contraire, les demandeurs doivent démontrer que leur investissement est substantiel et suffisant pour assurer le succès de leur entreprise. Le visa est renouvelable indéfiniment tant que l'entreprise reste active et remplit les critères nécessaires, ce qui en fait une option attrayante pour les entrepreneurs à la recherche d'opportunités à long terme aux États-Unis.
L'un de ses principaux avantages est la flexibilité. Les investisseurs peuvent créer une nouvelle entreprise, acquérir une entreprise existante ou se lancer dans des franchises. En outre, les conjoints et les enfants de moins de 21 ans peuvent accompagner le demandeur principal, et les conjoints peuvent demander une autorisation de travail. Le visa E-2 est donc une option pratique pour les personnes ayant l'esprit d'entreprise et souhaitant s'établir sur le marché américain.
Bien que le visa E-2 soit resté une option stable, les changements dans les politiques d'immigration des États-Unis ont influencé la procédure de demande et l'expérience globale de l'investisseur. Il est essentiel de comprendre ces changements pour toute personne qui envisage de suivre cette voie.
Changements de politique et visa E-2 : Les leçons du passé
Au cours de la première administration Trump (2017-2021), les politiques d'immigration des États-Unis sont devenues plus restrictives dans de multiples catégories de visas. Bien que le programme E-2 n'ait pas été directement limité, des changements plus larges ont eu un impact. Le décret « Buy American, Hire American », signé en 2017, a conduit à un examen plus approfondi des demandes de visa, exigeant des investisseurs qu'ils fournissent des preuves plus solides que leur entreprise créerait des emplois et contribuerait à l'économie américaine. Cela a entraîné une augmentation des demandes de preuves (RFE) et des refus pour ceux qui n'étaient pas en mesure de répondre à ces attentes.
Un autre changement important a été la suspension du programme de dispense d'entretien, qui signifiait que tous les demandeurs E-2, y compris les renouvellements, devaient passer des entretiens en personne dans les ambassades américaines. Cette mesure a allongé les délais de traitement et renforcé l'examen des demandes. En outre, les accords de réciprocité en matière de visas ont été revus et adaptés, ce qui a eu un impact sur les périodes de validité et les coûts pour certains pays. Par exemple, les citoyens iraniens ont été jugés inéligibles pour le visa E-2 en raison de la résiliation du traité. Ces ajustements ont considérablement affecté les investisseurs des pays concernés, en augmentant leurs coûts et la fréquence des renouvellements.
Malgré ces changements de politique, le taux d'approbation des visas E-2 est resté relativement stable. Selon les données du Département d'État américain, plus de 43 000 demandes ont été approuvées en 2019, ce qui témoigne de la viabilité continue du programme. Même en 2020, lorsque la pandémie de COVID-19 a provoqué des perturbations à l'échelle mondiale, le nombre d'approbations est resté important. Ces chiffres soulignent que si le processus est devenu plus rigoureux, les investisseurs bien préparés ont continué à obtenir des visas en démontrant des plans d'affaires solides, des investissements substantiels et des contributions économiques claires.
Ce à quoi il faut s'attendre à l'avenir
Alors que la nouvelle administration Trump prend forme, d'autres changements de politique d'immigration sont probables. Bien qu'il soit trop tôt pour prédire l'impact exact sur le visa E-2, les tendances passées suggèrent un examen plus approfondi. Cependant, le programme lui-même est resté intact à travers de multiples administrations, ce qui renforce sa fiabilité pour les entrepreneurs étrangers.
Les personnes qui envisagent d'obtenir ce visa doivent se tenir informées et veiller à ce que leur demande réponde à l'évolution des exigences. Une stratégie d'investissement bien préparée, une documentation claire et un plan de création d'emplois bien défini peuvent faire une grande différence dans la gestion d'éventuels changements de politique.
Pourquoi le visa E-2 reste un choix judicieux
Le visa E-2 reste une option solide et précieuse pour les entrepreneurs étrangers. Même pendant les périodes de changement de politique, les taux d'approbation sont restés élevés pour les investisseurs dont les demandes étaient bien structurées. La possibilité de renouveler indéfiniment le visa, combinée à sa flexibilité quant au montant de l'investissement et au type d'entreprise, en fait l'une des voies d'accès les plus attrayantes pour les investisseurs internationaux.
En se préparant correctement, les investisseurs peuvent obtenir le visa E-2 en toute confiance, sachant que l'histoire a démontré sa stabilité, même dans des paysages politiques changeants. En restant à l'affût des changements politiques et en s'appuyant sur une stratégie commerciale solide, les entrepreneurs peuvent tirer parti des possibilités offertes par le marché américain.
Si vous êtes prêt à passer à l'étape suivante du lancement de votre entreprise aux États-Unis, vous pouvez contacter notre bureau pour obtenir des conseils d'experts et une aide personnalisée pour votre demande.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
Receiving a two-year green card through marriage is an important step, but it leaves another process ahead: removing the conditions on permanent residence. For couples preparing a joint Form I-751 petition, understanding the filing window and organizing evidence early can make the preparation more manageable. The starting point is your own record. Locate the green card, the notice granting residence, and copies of the earlier immigration filing. Check the date conditional residence began and the card’s expiration date. Do not calculate the next deadline solely from your wedding anniversary or the date an attorney first submitted your case. Understand the joint filing window Under 8 CFR 216.4 , a joint I-751 petition generally must be filed during the 90-day period immediately before the second anniversary of obtaining conditional permanent residence. This is a window before that anniversary, not an additional 90 days after the card expires. Preparing early and filing early are different things. You can begin gathering records well before the window opens, while coordinating the correct submission date with your attorney. A joint petition also requires the appropriate signatures, fee, and supporting documentation. Confirm the current form instructions, accepted filing method, and applicable fee when the case is ready to submit. Build a record of the marriage over time The regulation identifies several types of evidence that may help show the marriage was not entered into to evade immigration law: jointly owned property, a lease for a shared home, combined financial resources, children’s birth certificates, and statements from people with personal knowledge of the relationship. These examples do not mean every couple must have a mortgage, joint accounts, or children. The evidence should accurately reflect your circumstances. A clear explanation of how you manage your household can be more useful than forcing your relationship into a checklist that does not fit. As a practical preparation step, organize records by date and type. Review whether they help explain the course of the marriage, rather than collecting only documents created shortly before filing. Flag separate addresses, name changes, or gaps in the records for your attorney. Never alter a document to make the history appear simpler. Tell your attorney if circumstances change This article addresses joint filing. Divorce, the death of a spouse, abuse, or other significant changes may require a different filing basis or an individualized assessment. Separate waiver provisions exist, with their own requirements. A spouse’s unwillingness to sign does not, by itself, establish eligibility for every waiver. Do not assume that the joint 90-day window answers every question about a non-joint case. If the relationship changes while preparing the petition or while it is pending, inform counsel promptly. You should not need to invent a continuing relationship to seek advice about the options that may actually apply. Keep tracking the case after submission The regulation provides that conditional resident status is automatically extended, when necessary, upon receipt of a properly filed I-751 until adjudication. Proof of that status is a separate practical matter: keep the receipt notice and have counsel review its wording before relying on it for travel or employment documentation. This article does not promise a particular receipt-extension period or processing time. A missed deadline calls for prompt legal attention. The regulation allows some late joint filings where USCIS accepts a written showing of good cause, but acceptance is not automatic. Do not assume a late petition cures the problem without further review. Santos Lloyd Law Firm, P.C. can help you assess the filing window, organize relevant evidence, and identify changes that may affect your I-751 strategy. Contact the firm early enough to review the facts before the deadline approaches.
October begins a new federal fiscal year, but that does not mean every green card applicant moves to the front of the line. The Department of State’s October 2026 Visa Bulletin sets out the visa availability that applicants in family-sponsored and employment-based preference categories need to review this month.
Santos Lloyd Law Firm takes great pride in announcing that Partner Flavia Santos Lloyd has been invited to join the Fellows of the American Bar Foundation. As a highly selective global network, the organization recognizes legal professionals across both the public and private sectors who embody the absolute highest standards of the practice. Admission to this distinguished group highlights Flavia’s outstanding legal career, professional integrity, and deep impact on the legal community. Our team celebrates Flavia on this well-deserved recognition!
