Nouvelle urgente: la nouvelle règle de l'USCIS relative à la signature entrera en vigueur le 10 juillet 2026
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À compter du 10 juillet 2026, les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) mettront en œuvre une nouvelle règle stricte concernant les signatures figurant sur les demandes de prestations d’immigration. Il est essentiel de prendre ce changement au sérieux, car les conséquences liées à la présentation d’une signature non valide sont graves et coûteuses.
En vertu de cette nouvelle règle, les agents de l’USCIS ont le pouvoir de rejeter votre dossier s’ils découvrent une signature non valide au cours de la procédure d’examen, même si votre demande avait déjà été acceptée et qu’un accusé de réception vous avait été délivré.
Si votre dossier est rejeté en raison d’un défaut de signature, l’USCIS ne vous permettra pas de corriger ou de « remédier » à cette erreur. Vous serez contraint de déposer une toute nouvelle demande et de payer de nouveaux frais de dossier, ce qui pourrait entraîner le non-respect des délais, un retard dans l’obtention de votre autorisation de travail, voire la perte de votre statut légal.
Les agents de l’USCIS peuvent utiliser des outils d’imagerie lors de l’examen des dossiers afin de comparer minutieusement les signatures figurant sur vos demandes précédentes, dans le but de détecter des incohérences ou des images de signatures copiées-collées. En vertu des nouvelles règles, l’USCIS considère strictement comme non valides plusieurs types de signatures, notamment les signatures générées par logiciel ou numériques, telles que celles créées par DocuSign, ainsi que les images de signatures copiées-collées ou insérées et réutilisées sur plusieurs formulaires. De plus, les noms apposés au tampon ou dactylographiés sont interdits, tout comme les signatures apposées par toute personne autre que le demandeur autorisé, telle qu’un avocat, un interprète ou un préparateur de dossier.
L’USCIS disposant désormais d’un pouvoir élargi lui permettant de rejeter purement et simplement les dossiers et de conserver les frais de dépôt en cas de défauts de signature, il est vivement recommandé d’adopter la pratique consistant à utiliser des signatures à l’encre humide non seulement pour les formulaires de l’USCIS, mais aussi pour tous les documents joints à votre demande, tels que les lettres de recommandation ou les déclarations personnelles.
Ainsi, toute demande que vous déposerez prochainement auprès de l’USCIS devra comporter des signatures originales, manuscrites et à l’encre humide. Bien que l’USCIS vous autorise à soumettre une version numérisée, photocopiée ou faxée de votre demande, la copie que vous téléchargez ou envoyez par courrier doit provenir d’un document qui a été physiquement signé à l’encre.
Vérifiez vos pratiques en matière de signature avant la date de mise en œuvre du 10 juillet 2026 afin de préserver vos frais de dossier et de vous assurer que votre dossier d’immigration reste sur la bonne voie.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.




