Ce que vous devez savoir sur la levée des conditions de votre carte verte conditionnelle par le mariage
Denice Flores • June 13, 2024
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🥳 Félicitations ! Votre mariage vous a permis d'obtenir une carte verte conditionnelle.
Votre statut de résident conditionnel n'est valable que pour deux ans. Afin d'éviter de perdre votre statut légal aux États-Unis, vous devez soumettre le formulaire I-751, Petition to Remove Conditions on Residence, 90 jours avant l'expiration de votre carte verte conditionnelle. Il est essentiel que vous déposiez le formulaire I-751 pour supprimer les conditions dans les délais impartis, faute de quoi vous risquez de vous retrouver sans statut et le ministère américain de la sécurité intérieure pourrait vous adresser un avis de comparution et vous placer dans une procédure d'expulsion devant un juge de l'immigration.
Lorsque vous déposez la demande de levée des conditions, si vous êtes toujours marié au même citoyen américain ou au même résident permanent légal, vous pouvez déposer le formulaire I-751 avec votre citoyen américain ou votre conjoint résident permanent légal ; c'est ce qu'on appelle "déposer conjointement". Le type de documents probants que vous soumettez doit être des documents montrant que vous et votre conjoint partagez des finances et des responsabilités communes, ainsi que tout autre document montrant que vous vous êtes mariés de bonne foi et que votre mariage est toujours réel.
Si vous vous êtes séparé ou avez divorcé de votre conjoint citoyen américain ou LPR au moment du dépôt de la demande de suppression des conditions, vous pouvez toujours remplir le formulaire I-751 et demander une dérogation dans les cas suivants. Gardez à l'esprit que, quoi qu'il en soit, vous devez prouver que vous vous êtes marié de bonne foi.
- Si le conjoint citoyen américain ou LPR est décédé ;
- Si le mariage s'est terminé par un divorce ou une annulation ;
- Si vous avez été battu ou soumis à une extrême cruauté par votre conjoint citoyen américain ou LPR ; ou
- Si l'annulation de votre statut de résident et votre expulsion des États-Unis entraîneraient des difficultés extrêmes.
Si vous demandez une dérogation et que vous remplissez le formulaire I-751 individuellement, présentez des documents prouvant que le mariage a été contracté de bonne foi, ainsi que des preuves d'abus, de divorce ou d'annulation, le cas échéant.
Veuillez noter qu'une fois que vous aurez rempli le formulaire I-751, les services américains de citoyenneté et d'immigration (USCIS) pourront vous demander de participer à un entretien afin de démontrer que vous êtes en mesure de lever les conditions de votre résidence.
Si vous avez des questions, par exemple sur les circonstances particulières de votre cas, le type de preuve à soumettre avec le formulaire I-751 et la procédure d'entretien, veuillez prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous serons ravis de vous aider.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
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