Centre régional ou investissement direct pour votre demande EB-5 ?
Kyle Huffman • August 8, 2024
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Alors que les effets de la loi EB-5 Reform and Integrity Act of 2022 continuent de se développer, cette catégorie de visa d'immigrant a vu sa popularité monter en flèche au cours des derniers mois. Avant 2022, de nombreuses personnes fortunées évitaient complètement la catégorie EB-5, en raison de l'incertitude généralisée qui entourait le programme. Ce n'est un secret pour personne que la catégorie EB-5 est coûteuse, et qui pourrait reprocher à un investisseur d'hésiter à placer une somme aussi importante dans un véhicule d'investissement dont le contrôle et la transparence sont limités ? La grande majorité des préoccupations relatives au programme ayant été apaisées par les dispositions de la loi de 2022 sur la réforme et l'intégrité de l'EB-5 (EB-5 Reform and Integrity Act), qui permettent une plus grande surveillance réglementaire, un relèvement des seuils d'investissement, la transparence et même la suppression des lourdeurs administratives, les investisseurs sont à nouveau désireux de participer à ce programme hautement bénéfique.
Si vous envisagez un investissement financier important aux États-Unis, le programme EB-5 est une excellente occasion non seulement de réaliser l'investissement, mais aussi d'obtenir la résidence permanente, et éventuellement la citoyenneté, aux États-Unis pour les personnes ayant contribué à l'investissement. L'idée qui sous-tend le programme EB-5 est de stimuler l'économie des États-Unis, notamment en créant un grand nombre d'emplois pour les travailleurs américains. Les seuils d'investissement pour les montants minimums admissibles ont été conçus pour que l'investissement en capital atteigne un niveau suffisant de stimulation économique. Toutefois, compte tenu de l'écart important entre les deux seuils d'investissement admissibles et du large éventail de projets dans lesquels il est possible d'investir, de nombreux investisseurs se demandent quelle est la voie EB-5 qui leur convient le mieux.
Au sens large, il existe deux types d'investissement EB-5 : L'investissement direct ou l'investissement par l'intermédiaire d'un centre régional approuvé par l'USCIS. La meilleure voie à suivre pour chaque cas potentiel dépend des priorités de chaque demandeur.
Pour l'investissement direct, la demande est déposée au moyen du formulaire I-526, Immigrant Petition by Standalone Investor (demande d'immigration par un investisseur autonome). Un investisseur qui dépose une demande d'investissement direct EB-5 a la possibilité d'investir dans une entreprise qui est responsable de la création d'au moins 10 emplois à temps plein. Tant que l'organisation peut vérifier la création et l'existence réelles de ces emplois, ces pétitions ont d'excellentes chances d'être approuvées. Ces pétitions peuvent être particulièrement avantageuses pour un investisseur qui croit fermement au succès d'une nouvelle entreprise ou d'un nouveau concept et qui souhaite que l'essentiel de son investissement soit directement consacré à l'entreprise créatrice d'emplois.
Dans le cas d'un investissement dans un centre régional, la demande est déposée au moyen du formulaire I-526E, Immigrant Petition by Regional Center Investor (demande d'immigration par l'investisseur du centre régional). Ces centres régionaux sont créés dans le but exprès de faciliter l'investissement EB-5. Chaque centre régional doit déposer une demande en bonne et due forme auprès de l'USCIS et recevoir son approbation avant de pouvoir figurer sur la liste des centres régionaux approuvés pour l'investissement des immigrants EB-5. L'un des principaux avantages de l'investissement par l'intermédiaire d'un centre régional est la facilitation du processus de demande, car les centres régionaux fournissent une grande partie de la documentation requise. Toutefois, cela se traduit généralement par un niveau de contrôle moins élevé sur les fonds d'investissement que dans le cas d'un investissement direct.
Pour les deux types d'EB-5, le seuil d'investissement est déterminé par des facteurs géographiques et économiques à l'intérieur des États-Unis. Le programme étant conçu pour stimuler l'économie américaine, une large préférence est accordée aux investissements dans ce que l'on appelle les "zones d'emploi ciblées" (Targeted Employment Areas - TEA). Il s'agit soit de zones rurales, soit d'autres zones désignées comme connaissant un taux de chômage élevé, défini comme un taux de chômage supérieur d'au moins 50 % à la moyenne nationale des États-Unis. Le montant minimum de l'investissement admissible dans une zone d'emploi ciblée n'est que de 900 000 dollars, contre un seuil minimum de 1,8 million de dollars pour un investissement en dehors d'une zone d'emploi ciblée. Pour les investisseurs qui sont principalement motivés par l'obtention d'une carte verte, il n'y a pas beaucoup d'avantages à investir deux fois plus de capital dans une zone non ciblée pour l'emploi. Toutefois, pour les investisseurs qui ont confiance dans un projet d'investissement particulier et qui sont principalement motivés par les rendements potentiels, il peut être intéressant d'investir directement dans l'organisation ayant le plus grand potentiel, quelle que soit la situation géographique aux États-Unis où l'investissement sera concentré.
En fin de compte, le choix de la meilleure filière EB-5 est une décision qui doit être prise par chaque investisseur et qui change au cas par cas. Toutefois, compte tenu de l'importance des sommes en jeu, chaque investisseur veut être certain de choisir la meilleure voie pour atteindre ses objectifs personnels. Si vous envisagez de réaliser un investissement EB-5 et que vous souhaitez discuter des questions ou des inquiétudes que vous pourriez avoir concernant la voie EB-5 qui vous convient le mieux, je vous encourage à prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats qualifiés.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
On January 14, 2026, the Trump administration announced a freeze on immigrant visa issuance for nationals of 75 countries . The administration states that this “visa freeze” is intended to review security protocols, “reduce risks,” and control immigration flows. However, the immediate reality is that this change in policy has temporarily suspended visa processing and restricted travel for applicants from numerous countries across the globe. While the legal landscape surrounding these suspensions is highly fluid and subject to change, it is important to consider how this “visa freeze” might impact your current status or immigration plans. The scope of the restrictions varies drastically depending on your country of origin and specific visa category. Most notably, a nationality-based travel ban restricts visa issuance for 19 countries : Afghanistan, Burma, Chad, Republic of Congo, Equatorial Guinea, Eritrea, Haiti, Iran, Libya, Somalia, Sudan, Yemen, Burundi, Cuba, Laos, Sierra Leone, Togo, Turkmenistan, and Venezuela. Beyond this targeted ban, a broader freeze affects applicants from a designated list of up to 75 countries, leading to indefinite delays for many visa petitions. However, it is important to note that immigrant visa applications first need to be processed through USCIS, which has not paused processing applications from the 75 countries. Thus, it is important to contact an attorney to understand at what point in the process this visa freeze may affect your case. While Brazil is included in the list of 75 countries, at the time of this publication, the freeze does not include non-immigrant visas for Brazil . Non-immigrant visas are granted to foreign nationals seeking to enter the United States on a temporary basis for specific purposes, such as tourism, studying, or temporary work. This means that Brazilian applicants can still safely pursue non-immigrant employment options, such as O visas for individuals with extraordinary ability or P visas for internationally recognized athletes, without being subjected to the current travel bans or suspensions. This alert is for informational purposes only and does not constitute legal advice. There are many changes and uncertainties, so please consult with a qualified attorney at Santos Lloyd Law Firm, P.C. to understand how these evolving policies might affect your specific case
Recent data in 2026 shows a sharp increase in Requests for Evidence across employment-based visa categories such as EB-1, EB-2 NIW, O, and H-1B. Requests for Evidence (RFEs) are no longer reserved for borderline cases; even robust petitions for high-level talent are facing unprecedented scrutiny. The expansion of the USCIS Vetting Center means automated tools are cross-referencing every petition, triggering RFEs for even the smallest inconsistencies. For EB-2 NIW petitions, adjudicators are increasingly questioning the "National Importance" of a candidate’s endeavor. Even for those with impressive credentials, USCIS now demands evidence of how their work specifically benefits the U.S. on a prospective basis. For O-1A and O-1B visas, officers are applying narrower interpretations of "distinction" and "extraordinary ability," often mischaracterizing evidence already present in the record. Additionally, a troubling 2026 trend is the correlation between Premium Processing and RFEs . For discretionary categories like EB-1A and EB-2 NIW, Premium Processing has increasingly become a "fast track" to a poorly reasoned RFE. Reports indicate that adjudicators, pressured by 15-business-day timelines, may be relying on AI-assisted vetting tools that trigger automated RFEs with general and boilerplate language, rather than a thorough review and analysis of supporting documents and evidence filed. With USCIS employing more rigorous AI-driven vetting and a narrower interpretation of visa criteria, the margin for error has disappeared . As such, ensure you consult with an experienced immigration attorney before filing a petition. ' If you have any questions, please schedule a consultation with one of our experienced attorneys, and we will be more than happy to assist you.
In recent weeks, the U.S. government has moved to terminate Temporary Protected Status (TPS) for multiple countries, sparking a wave of last-minute litigation and creating significant uncertainty for beneficiaries. This shift is having a profound impact on those who rely on TPS for lawful presence and work authorization in the United States. Across the country, federal courts have intervened to pause or block scheduled TPS terminations for several countries, including Burma (Myanmar), Ethiopia, Haiti, South Sudan, and Syria. In response to these court orders, USCIS has updated its webpages to indicate that TPS status and related Employment Authorization Documents (EADs) are extended for these populations. However, USCIS is intentionally not providing specific new end dates for EAD validity while the litigation remains in flux. The Department of Homeland Security (DHS) has prominently noted that it "vehemently disagrees" with these court orders and is actively working with the Department of Justice on next steps. This legal landscape remains highly unpredictable and varies drastically depending on the country of origin. For example, on February 9, 2026, the 9th Circuit Court of Appeals granted a stay allowing the government to proceed with the termination of TPS for Nicaragua, Honduras, and Nepal while the underlying legal challenges continue. Because of this ruling, the automatic extension of work authorization for these individuals has ended, and employers are now required to reverify the work authorization of affected employees, who must present alternative valid documentation to continue their employment. These rapid changes and the lack of clear end dates are causing complications beyond the workplace. Because driver's licenses often track the length of an individual's authorized stay, many DMVs are currently declining to issue or renew driver's licenses for impacted TPS populations. For employers, managing internal communications, avoiding onboarding errors, and navigating Form I-9 compliance has become increasingly complex. It is more important than ever to be well-prepared and proactive in monitoring these rapid changes. At Santos Lloyd Law Firm, P.C., our immigration attorneys are ready to guide you through this evolving process and ensure you are informed, and supported. Please contact us if you have questions or need assistance.
