Centre régional ou investissement direct pour votre demande EB-5 ?
Kyle Huffman • August 8, 2024
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Alors que les effets de la loi EB-5 Reform and Integrity Act of 2022 continuent de se développer, cette catégorie de visa d'immigrant a vu sa popularité monter en flèche au cours des derniers mois. Avant 2022, de nombreuses personnes fortunées évitaient complètement la catégorie EB-5, en raison de l'incertitude généralisée qui entourait le programme. Ce n'est un secret pour personne que la catégorie EB-5 est coûteuse, et qui pourrait reprocher à un investisseur d'hésiter à placer une somme aussi importante dans un véhicule d'investissement dont le contrôle et la transparence sont limités ? La grande majorité des préoccupations relatives au programme ayant été apaisées par les dispositions de la loi de 2022 sur la réforme et l'intégrité de l'EB-5 (EB-5 Reform and Integrity Act), qui permettent une plus grande surveillance réglementaire, un relèvement des seuils d'investissement, la transparence et même la suppression des lourdeurs administratives, les investisseurs sont à nouveau désireux de participer à ce programme hautement bénéfique.
Si vous envisagez un investissement financier important aux États-Unis, le programme EB-5 est une excellente occasion non seulement de réaliser l'investissement, mais aussi d'obtenir la résidence permanente, et éventuellement la citoyenneté, aux États-Unis pour les personnes ayant contribué à l'investissement. L'idée qui sous-tend le programme EB-5 est de stimuler l'économie des États-Unis, notamment en créant un grand nombre d'emplois pour les travailleurs américains. Les seuils d'investissement pour les montants minimums admissibles ont été conçus pour que l'investissement en capital atteigne un niveau suffisant de stimulation économique. Toutefois, compte tenu de l'écart important entre les deux seuils d'investissement admissibles et du large éventail de projets dans lesquels il est possible d'investir, de nombreux investisseurs se demandent quelle est la voie EB-5 qui leur convient le mieux.
Au sens large, il existe deux types d'investissement EB-5 : L'investissement direct ou l'investissement par l'intermédiaire d'un centre régional approuvé par l'USCIS. La meilleure voie à suivre pour chaque cas potentiel dépend des priorités de chaque demandeur.
Pour l'investissement direct, la demande est déposée au moyen du formulaire I-526, Immigrant Petition by Standalone Investor (demande d'immigration par un investisseur autonome). Un investisseur qui dépose une demande d'investissement direct EB-5 a la possibilité d'investir dans une entreprise qui est responsable de la création d'au moins 10 emplois à temps plein. Tant que l'organisation peut vérifier la création et l'existence réelles de ces emplois, ces pétitions ont d'excellentes chances d'être approuvées. Ces pétitions peuvent être particulièrement avantageuses pour un investisseur qui croit fermement au succès d'une nouvelle entreprise ou d'un nouveau concept et qui souhaite que l'essentiel de son investissement soit directement consacré à l'entreprise créatrice d'emplois.
Dans le cas d'un investissement dans un centre régional, la demande est déposée au moyen du formulaire I-526E, Immigrant Petition by Regional Center Investor (demande d'immigration par l'investisseur du centre régional). Ces centres régionaux sont créés dans le but exprès de faciliter l'investissement EB-5. Chaque centre régional doit déposer une demande en bonne et due forme auprès de l'USCIS et recevoir son approbation avant de pouvoir figurer sur la liste des centres régionaux approuvés pour l'investissement des immigrants EB-5. L'un des principaux avantages de l'investissement par l'intermédiaire d'un centre régional est la facilitation du processus de demande, car les centres régionaux fournissent une grande partie de la documentation requise. Toutefois, cela se traduit généralement par un niveau de contrôle moins élevé sur les fonds d'investissement que dans le cas d'un investissement direct.
Pour les deux types d'EB-5, le seuil d'investissement est déterminé par des facteurs géographiques et économiques à l'intérieur des États-Unis. Le programme étant conçu pour stimuler l'économie américaine, une large préférence est accordée aux investissements dans ce que l'on appelle les "zones d'emploi ciblées" (Targeted Employment Areas - TEA). Il s'agit soit de zones rurales, soit d'autres zones désignées comme connaissant un taux de chômage élevé, défini comme un taux de chômage supérieur d'au moins 50 % à la moyenne nationale des États-Unis. Le montant minimum de l'investissement admissible dans une zone d'emploi ciblée n'est que de 900 000 dollars, contre un seuil minimum de 1,8 million de dollars pour un investissement en dehors d'une zone d'emploi ciblée. Pour les investisseurs qui sont principalement motivés par l'obtention d'une carte verte, il n'y a pas beaucoup d'avantages à investir deux fois plus de capital dans une zone non ciblée pour l'emploi. Toutefois, pour les investisseurs qui ont confiance dans un projet d'investissement particulier et qui sont principalement motivés par les rendements potentiels, il peut être intéressant d'investir directement dans l'organisation ayant le plus grand potentiel, quelle que soit la situation géographique aux États-Unis où l'investissement sera concentré.
En fin de compte, le choix de la meilleure filière EB-5 est une décision qui doit être prise par chaque investisseur et qui change au cas par cas. Toutefois, compte tenu de l'importance des sommes en jeu, chaque investisseur veut être certain de choisir la meilleure voie pour atteindre ses objectifs personnels. Si vous envisagez de réaliser un investissement EB-5 et que vous souhaitez discuter des questions ou des inquiétudes que vous pourriez avoir concernant la voie EB-5 qui vous convient le mieux, je vous encourage à prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats qualifiés.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
The United States has long been a destination for the world’s most talented athletes—not only to compete at the highest level, but to access world-class training, coaching opportunities, and long-term career prospects. Whether on the field, in the ring, or across the chessboard, athletes from across the globe are finding immigration pathways that allow them to pursue their athletic and professional goals in the U.S. U.S. immigration law offers several visa and green card options designed specifically for individuals with extraordinary athletic talent. These include the P-1A visa for internationally recognized athletes, the O-1A visa for individuals of extraordinary ability, and the EB-1A immigrant petition, which can lead to permanent residency and ultimately, U.S. citizenship. The P-1A visa is commonly used by professional athletes coming to the U.S. to compete in a specific event or season. This applies not only to individual athletes but also to members of teams or clubs recognized internationally. It is widely used by soccer players, basketball players, MMA fighters, Brazilian Jiu-Jitsu competitors, and even elite chess players. Athletes must demonstrate a high level of international recognition and a record of performance in their sport. The O-1A visa is a strong option for coaches who demonstrate extraordinary ability, typically evidenced by championship titles, sustained winning records, or recognition as integral to their team’s success. To qualify, a coach must establish that their expertise places them among the small percentage of top professionals in their field. For athletes seeking permanent status in the U.S., the EB-1A immigrant petition —often referred to as the “extraordinary ability green card”—provides a direct path to lawful permanent residency. It requires clear documentation that the individual is among the very best in their sport and has achieved sustained national or international success. Unlike other green card categories, the EB-1A does not require employer sponsorship and can be self-petitioned. This has become a common path for MMA world champions, BJJ black belt medalists, Olympic athletes, and chess grandmasters—many of whom now represent the U.S. at the highest levels of international competition. It’s important to note that U.S. immigration law defines “athlete” broadly. Whether you are a professional football player in Europe, a sprinter from the Caribbean, a judoka, a gymnast, or a grandmaster in chess, your achievements may qualify under these categories if they are properly documented and presented. The key is a consistent record of excellence and recognition in your sport on a national or international scale. Our office specializes in these types of immigration matters. Whether you are an individual athlete looking to relocate or an organization seeking to bring international talent to your roster, we offer tailored legal strategies to support your goals. If you are exploring options to compete, train, or build your future in the U.S., we’re here to help you take the next step.
In January 2025, the U.S. Congress passed the Laken Riley Act , marking a significant shift in immigration enforcement policy. The Act requires the Department of Homeland Security to detain certain non-U.S. nationals who have been arrested for theft-related offenses such as burglary, theft, larceny, or shoplifting. Under this Act, the Department of Homeland Security must detain an individual who: (1) is unlawfully present in the United States or did not possess the necessary documents when applying for admission; and (2) has been charged with, arrested for, convicted of, or admits to having committed acts that constitute the essential elements of burglary, theft, larceny, or shoplifting. The Act also authorizes states to sue the federal government for decisions or alleged failures related to immigration enforcement. It authorizes state governments to sue for injunctive relief over certain immigration-related decisions or alleged failures by the federal government if the decision or failure caused the state or its residents harm, including financial harm of more than $100. Specifically, the state government may sue the federal government over a: Decision to release a non-U.S. national from custody; Failure to fulfill requirements relating to inspecting individuals seeking admission into the United States, including requirements related to asylum interviews; Failure to fulfill a requirement to stop issuing visas to nationals of a country that unreasonably denies or delays acceptance of nationals of that country; Violation of limitations on immigration parole, such as the requirement that parole be granted only on a case-by-case basis; or Failure to detain an individual who has been ordered removed from the United States. The Act's stringent detention requirements may lead to increased fear and uncertainty within immigrant communities. Individuals who are merely accused of certain crimes could face mandatory detention. The Act may also affect legal immigration processes. Increased detention and deportation efforts could strain resources, potentially leading to delays in processing visas and asylum applications. Given the evolving legal landscape: Stay Informed and/or Seek Legal Counsel - Consult with your immigration attorney to understand how new laws and policies may affect your situation and if you or someone you know is facing immigration-related legal issues. Know Your Rights - Familiarize yourself with your legal rights, especially concerning interactions with law enforcement and immigration authorities. Community Engagement - Participate in community organizations that provide support and resources for immigrants, fostering a network of assistance and advocacy. If you have any questions or would like to consult with an experienced immigration attorney, contact our office to schedule a consultation.
In a renewed wave of enforcement, U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) has started sending formal alerts to certain F-1 students participating in Optional Practical Training (OPT), flagging that their records reflect over 90 days without any reported employment. These students have been advised to update their employment status in the Student and Exchange Visitor Information System (SEVIS) within 15 days. Failure to take timely corrective action may lead to the termination of the student's SEVIS record, effectively marking them as out of status, and may ultimately trigger removal proceedings. The notices are intended as a warning that students who do not comply with OPT reporting obligations are at risk of serious immigration consequences. Understanding OPT and Its Unemployment Limits Optional Practical Training (commonly referred to as “OPT”) is a work authorization benefit that allows eligible F-1 international students to gain hands-on experience in their field of study. Students may apply for pre-completion OPT (while still in school) or post-completion OPT (after graduation), typically for up to 12 months. Those with degrees in qualifying STEM fields may apply for an additional 24-month STEM OPT extension, giving them a total of 36 months of work authorization in the U.S. To maintain valid F-1 status while on OPT, students must remain actively employed in a position related to their field of study. The amount of time a student may remain in the United States while on OPT without being properly employed is capped at: 90 days during the standard 12-month post-completion OPT, and 150 days for those on the STEM OPT extension, which includes any days of unemployment accrued during the initial OPT period. These unemployment limits are cumulative and enforced strictly through SEVIS monitoring. What Should F-1 Students Do? If you are an F-1 student on OPT or STEM OPT and receive a warning or are unsure about your compliance status, act quickly: Contact your Designated School Official (DSO) immediately to review and, if necessary, update your SEVIS record. Ensure all employment is properly documented and reported through your school’s international office. Do not ignore warning notices, as failure to respond may lead to SEVIS termination and potentially the initiation of removal proceedings. It is also advisable to consult with a qualified immigration attorney to explore available options and understand how enforcement actions may affect your status or future immigration plans. If you received a notice or have questions about your F-1 status, our attorneys are here to help you take the right steps to protect your future in the United States. Contact us today to schedule a consultation.
