Le changement de politique de l'USCIS en matière de genre soulève des inquiétudes pour les demandeurs d'asile fondés sur l'identité de genre

Angelica Rice • April 17, 2025

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Le 31 mars 2025, les services américains de citoyenneté et d'immigration (USCIS) ont mis en œuvre une mise à jour de leur politique qui limite la sélection des marqueurs de genre sur tous les formulaires et systèmes d'immigration à deux sexes biologiques : masculin et féminin. Ce changement élimine la possibilité pour les demandeurs de sélectionner un marqueur de genre non binaire ou « X », une option qui était auparavant autorisée sur certains formulaires.


Bien que l'USCIS insiste sur le fait que cette mise à jour ne modifie pas les critères d'admissibilité aux prestations d'immigration, elle peut avoir un impact significatif sur la manière dont certaines demandes - en particulier les demandes d'asile fondées sur la persécution liée à l'identité de genre - sont comprises et évaluées.


Qu'est-ce qui a changé ?


En vertu de la politique révisée, les demandeurs ne peuvent plus choisir que « Homme » ou « Femme » lorsqu'ils remplissent les formulaires de l'USCIS. Il n'est plus possible de choisir une option non binaire ou de troisième genre.


Les demandeurs peuvent toujours demander à changer leur marqueur de genre auprès de l'USCIS, mais uniquement dans le cadre de l'option binaire homme/femme. Il n'est pas nécessaire de fournir des documents justificatifs, tels que des dossiers médicaux ou juridiques, pour effectuer le changement. Cela signifie que les personnes transgenres peuvent toujours faire correspondre leur marqueur de genre à leur identité - si elle entre dans les deux catégories binaires - mais les personnes non binaires ne sont plus représentées.


Ce changement fait suite aux orientations publiées par l'Office fédéral de la gestion et du budget (OMB), qui a appelé à une plus grande cohérence dans la collecte des données relatives au sexe et au genre au sein des agences fédérales.


Impact sur les demandeurs d'asile


Cette mise à jour de la politique est particulièrement importante pour les personnes qui demandent l'asile en raison de persécutions liées à leur identité de genre. En vertu de la loi américaine sur l'immigration, l'asile est accordé aux personnes qui ont été persécutées - ou qui craignent de l'être - en raison de leur appartenance à un « groupe social particulier ». Cela inclut les personnes ciblées parce qu'elles sont transgenres, qu'elles ne correspondent pas au genre ou qu'elles ne s'alignent pas sur les rôles socialement attendus des hommes et des femmes dans leur pays d'origine.


Bien que la norme juridique pour l'asile reste inchangée, la suppression du marqueur de genre non binaire pourrait rendre plus difficile pour certains demandeurs de présenter et de documenter clairement leur identité. Dans les cas d'asile, la crédibilité et la clarté sont cruciales. La capacité à refléter avec précision son identité de genre sur les formulaires officiels peut jouer un rôle important dans l'établissement des fondements d'une demande de persécution.


Désormais, les demandeurs qui s'identifient comme non binaires ou en dehors des catégories traditionnelles homme/femme peuvent être contraints de choisir un genre qui ne correspond pas à leur expérience vécue. Cela pourrait entraîner une certaine confusion dans leur dossier ou nécessiter des explications supplémentaires lors des entretiens ou des auditions. Cette politique pourrait affaiblir la solidité de certaines demandes d'asile, non pas parce que les faits sous-jacents ont changé, mais parce que les formulaires officiels ne reflètent plus la véritable identité du demandeur.


C'est le cas, par exemple, d'une personne non binaire qui demande l'asile :


  • Une personne non binaire demandant l'asile après avoir été prise pour cible dans son pays d'origine peut désormais devoir sélectionner « Homme » ou « Femme » sur sa demande d'asile, alors qu'elle ne s'identifie ni à l'un ni à l'autre.
  • Ce décalage peut amener les juges à s'interroger sur l'identité du demandeur, ce qui peut affaiblir la solidité de la demande ou nécessiter des éclaircissements et des documents supplémentaires.
  • Dans les cas d'asile défensif, où les demandeurs sont en procédure d'expulsion, de telles incohérences peuvent créer des obstacles inutiles et compliquer la présentation des preuves.


Que peuvent faire les demandeurs ?


Malgré ce changement, les personnes peuvent toujours demander l'asile sur la base de leur identité de genre. Les critères d'éligibilité sous-jacents restent les mêmes. Toutefois, les demandeurs doivent être prêts à expliquer clairement toute différence entre leur identité déclarée et le marqueur de genre requis sur les formulaires de l'USCIS.


Les demandeurs sont encouragés à :


  • Inclure une déclaration personnelle expliquant leur identité de genre en détail et comment elle est liée à leur crainte de persécution.
  • Fournir des preuves telles que des déclarations sous serment, des rapports sur la situation dans le pays ou des témoignages d'experts à l'appui de leur demande.
  • Travailler avec un avocat expérimenté en droit de l'immigration qui peut aider à présenter la demande de manière efficace et se préparer à toutes les questions qui pourraient être soulevées par les nouvelles limitations du formulaire.


La nouvelle politique de l'USCIS sur les marqueurs de genre peut sembler être une mise à jour technique, mais pour les demandeurs d'asile qui fuient des persécutions fondées sur le genre, elle a des implications réelles. Bien que les personnes soient toujours légalement autorisées à demander une protection, la limitation aux options de genre binaire pourrait rendre plus difficile la présentation complète et claire de leur dossier.


Si vous ou quelqu'un que vous connaissez êtes confronté à des problèmes d'immigration liés à l'identité de genre, ou si vous êtes préoccupé par l'impact que cette politique peut avoir sur une demande d'asile, veuillez contacter le cabinet Santos Lloyd Law Firm pour prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés en droit de l'immigration. Nous sommes là pour veiller à ce que votre voix soit entendue et que votre dossier soit traité avec l'attention et l'expertise qu'il mérite.



Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.

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Angelica Rice

Can You Work for More Than One Employer on an O-1B Visa?

By Santos Lloyd Team • October 29, 2026
An artist receives an invitation to join a new production. A business professional is offered a consulting role alongside an existing position. A musician wants to perform for several organizers during the same season. For professionals whose careers involve multiple projects, an important immigration question often follows: can an O-1B visa cover work for more than one employer? The answer can be yes, but the employment arrangements must be covered by the appropriate petition structure. An O-1B approval does not provide unrestricted permission to accept any job in the United States. Your approved work arrangements matter The O-1B category allows qualifying individuals with extraordinary ability or achievement to work in their area of expertise. However, eligibility based on professional accomplishments is only part of the case. The petition must also establish the proposed work and the relationship between the professional and the petitioner. Before accepting an additional position, your attorney should review who filed the existing petition, the work it covers, and how the proposed opportunity fits into that arrangement. A valid visa and an unexpired approval notice do not answer those questions on their own. Separate employers or an agent petition When an O-1B beneficiary works for multiple employers during the same period, each employer generally files a separate petition unless an established U.S. agent files a petition covering the arrangement. An agent petition can be useful when a professional’s work involves several employers or engagements. Depending on the arrangement, the agent may act as an actual employer as well or only represent the employers and the professional. The petition must document the agent’s role and the proposed employment. For an agent petition involving multiple employers, the supporting documents include contracts and an itinerary identifying the engagements, their dates, the actual employers, and the locations where services will be performed. Your attorney will determine the documentation needed for your particular structure. A new opportunity may require another filing If you change employers while in the United States, a new petition is generally required. When the original case was filed through an agent, an amended petition may be necessary to address the new employer. Material changes to the approved employment terms can also require an amendment. There is a specific provision allowing petitioners for artists and entertainers to add qualifying performances or engagements during the petition’s validity without an amended petition. That flexibility should not be treated as blanket permission to change employers or accept unrelated work. Your attorney should assess whether it applies to the proposed engagement. Review the opportunity before agreeing to a start date  A promising offer can come with a short deadline. Sharing the proposed contract, duties, employer information, and anticipated dates with your attorney early can help clarify the immigration requirements before business commitments are made. Your attorney will confirm whether the work is already covered, whether another petition is needed, and when you may begin. Do not assume that submitting a new petition automatically authorizes work for the new employer. Contact Santos Lloyd Law Firm, P.C. If you believe you may qualify for the O-1B status and to discuss a filing strategy that fits your professional plans.

Your Two-Year Green Card Is Expiring: How to Prepare for a Joint I-751 Petition

By Santo Lloyd Team • October 22, 2026
 Receiving a two-year green card through marriage is an important step, but it leaves another process ahead: removing the conditions on permanent residence. For couples preparing a joint Form I-751 petition, understanding the filing window and organizing evidence early can make the preparation more manageable. The starting point is your own record. Locate the green card, the notice granting residence, and copies of the earlier immigration filing. Check the date conditional residence began and the card’s expiration date. Do not calculate the next deadline solely from your wedding anniversary or the date an attorney first submitted your case. Understand the joint filing window Under 8 CFR 216.4 , a joint I-751 petition generally must be filed during the 90-day period immediately before the second anniversary of obtaining conditional permanent residence. This is a window before that anniversary, not an additional 90 days after the card expires. Preparing early and filing early are different things. You can begin gathering records well before the window opens, while coordinating the correct submission date with your attorney. A joint petition also requires the appropriate signatures, fee, and supporting documentation. Confirm the current form instructions, accepted filing method, and applicable fee when the case is ready to submit. Build a record of the marriage over time The regulation identifies several types of evidence that may help show the marriage was not entered into to evade immigration law: jointly owned property, a lease for a shared home, combined financial resources, children’s birth certificates, and statements from people with personal knowledge of the relationship. These examples do not mean every couple must have a mortgage, joint accounts, or children. The evidence should accurately reflect your circumstances. A clear explanation of how you manage your household can be more useful than forcing your relationship into a checklist that does not fit. As a practical preparation step, organize records by date and type. Review whether they help explain the course of the marriage, rather than collecting only documents created shortly before filing. Flag separate addresses, name changes, or gaps in the records for your attorney. Never alter a document to make the history appear simpler. Tell your attorney if circumstances change This article addresses joint filing. Divorce, the death of a spouse, abuse, or other significant changes may require a different filing basis or an individualized assessment. Separate waiver provisions exist, with their own requirements. A spouse’s unwillingness to sign does not, by itself, establish eligibility for every waiver. Do not assume that the joint 90-day window answers every question about a non-joint case. If the relationship changes while preparing the petition or while it is pending, inform counsel promptly. You should not need to invent a continuing relationship to seek advice about the options that may actually apply. Keep tracking the case after submission The regulation provides that conditional resident status is automatically extended, when necessary, upon receipt of a properly filed I-751 until adjudication. Proof of that status is a separate practical matter: keep the receipt notice and have counsel review its wording before relying on it for travel or employment documentation. This article does not promise a particular receipt-extension period or processing time. A missed deadline calls for prompt legal attention. The regulation allows some late joint filings where USCIS accepts a written showing of good cause, but acceptance is not automatic. Do not assume a late petition cures the problem without further review. Santos Lloyd Law Firm, P.C. can help you assess the filing window, organize relevant evidence, and identify changes that may affect your I-751 strategy. Contact the firm early enough to review the facts before the deadline approaches.

October 2026 Visa Bulletin: What a New Fiscal Year Means for Your Green Card Plans

By Santos Lloyd Team • October 15, 2026
October begins a new federal fiscal year, but that does not mean every green card applicant moves to the front of the line. The Department of State’s October 2026 Visa Bulletin sets out the visa availability that applicants in family-sponsored and employment-based preference categories need to review this month.
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