Le changement de politique de l'USCIS en matière de genre soulève des inquiétudes pour les demandeurs d'asile fondés sur l'identité de genre

Angelica Rice • April 17, 2025

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Le 31 mars 2024, les services américains de citoyenneté et d'immigration (USCIS) ont mis en œuvre une mise à jour de leur politique qui limite la sélection des marqueurs de genre sur tous les formulaires et systèmes d'immigration à deux sexes biologiques : masculin et féminin. Ce changement élimine la possibilité pour les demandeurs de sélectionner un marqueur de genre non binaire ou « X », une option qui était auparavant autorisée sur certains formulaires.


Bien que l'USCIS insiste sur le fait que cette mise à jour ne modifie pas les critères d'admissibilité aux prestations d'immigration, elle peut avoir un impact significatif sur la manière dont certaines demandes - en particulier les demandes d'asile fondées sur la persécution liée à l'identité de genre - sont comprises et évaluées.


Qu'est-ce qui a changé ?


En vertu de la politique révisée, les demandeurs ne peuvent plus choisir que « Homme » ou « Femme » lorsqu'ils remplissent les formulaires de l'USCIS. Il n'est plus possible de choisir une option non binaire ou de troisième genre.


Les demandeurs peuvent toujours demander à changer leur marqueur de genre auprès de l'USCIS, mais uniquement dans le cadre de l'option binaire homme/femme. Il n'est pas nécessaire de fournir des documents justificatifs, tels que des dossiers médicaux ou juridiques, pour effectuer le changement. Cela signifie que les personnes transgenres peuvent toujours faire correspondre leur marqueur de genre à leur identité - si elle entre dans les deux catégories binaires - mais les personnes non binaires ne sont plus représentées.


Ce changement fait suite aux orientations publiées par l'Office fédéral de la gestion et du budget (OMB), qui a appelé à une plus grande cohérence dans la collecte des données relatives au sexe et au genre au sein des agences fédérales.


Impact sur les demandeurs d'asile


Cette mise à jour de la politique est particulièrement importante pour les personnes qui demandent l'asile en raison de persécutions liées à leur identité de genre. En vertu de la loi américaine sur l'immigration, l'asile est accordé aux personnes qui ont été persécutées - ou qui craignent de l'être - en raison de leur appartenance à un « groupe social particulier ». Cela inclut les personnes ciblées parce qu'elles sont transgenres, qu'elles ne correspondent pas au genre ou qu'elles ne s'alignent pas sur les rôles socialement attendus des hommes et des femmes dans leur pays d'origine.


Bien que la norme juridique pour l'asile reste inchangée, la suppression du marqueur de genre non binaire pourrait rendre plus difficile pour certains demandeurs de présenter et de documenter clairement leur identité. Dans les cas d'asile, la crédibilité et la clarté sont cruciales. La capacité à refléter avec précision son identité de genre sur les formulaires officiels peut jouer un rôle important dans l'établissement des fondements d'une demande de persécution.


Désormais, les demandeurs qui s'identifient comme non binaires ou en dehors des catégories traditionnelles homme/femme peuvent être contraints de choisir un genre qui ne correspond pas à leur expérience vécue. Cela pourrait entraîner une certaine confusion dans leur dossier ou nécessiter des explications supplémentaires lors des entretiens ou des auditions. Cette politique pourrait affaiblir la solidité de certaines demandes d'asile, non pas parce que les faits sous-jacents ont changé, mais parce que les formulaires officiels ne reflètent plus la véritable identité du demandeur.


C'est le cas, par exemple, d'une personne non binaire qui demande l'asile :


  • Une personne non binaire demandant l'asile après avoir été prise pour cible dans son pays d'origine peut désormais devoir sélectionner « Homme » ou « Femme » sur sa demande d'asile, alors qu'elle ne s'identifie ni à l'un ni à l'autre.
  • Ce décalage peut amener les juges à s'interroger sur l'identité du demandeur, ce qui peut affaiblir la solidité de la demande ou nécessiter des éclaircissements et des documents supplémentaires.
  • Dans les cas d'asile défensif, où les demandeurs sont en procédure d'expulsion, de telles incohérences peuvent créer des obstacles inutiles et compliquer la présentation des preuves.


Que peuvent faire les demandeurs ?


Malgré ce changement, les personnes peuvent toujours demander l'asile sur la base de leur identité de genre. Les critères d'éligibilité sous-jacents restent les mêmes. Toutefois, les demandeurs doivent être prêts à expliquer clairement toute différence entre leur identité déclarée et le marqueur de genre requis sur les formulaires de l'USCIS.


Les demandeurs sont encouragés à :


  • Inclure une déclaration personnelle expliquant leur identité de genre en détail et comment elle est liée à leur crainte de persécution.
  • Fournir des preuves telles que des déclarations sous serment, des rapports sur la situation dans le pays ou des témoignages d'experts à l'appui de leur demande.
  • Travailler avec un avocat expérimenté en droit de l'immigration qui peut aider à présenter la demande de manière efficace et se préparer à toutes les questions qui pourraient être soulevées par les nouvelles limitations du formulaire.


La nouvelle politique de l'USCIS sur les marqueurs de genre peut sembler être une mise à jour technique, mais pour les demandeurs d'asile qui fuient des persécutions fondées sur le genre, elle a des implications réelles. Bien que les personnes soient toujours légalement autorisées à demander une protection, la limitation aux options de genre binaire pourrait rendre plus difficile la présentation complète et claire de leur dossier.


Si vous ou quelqu'un que vous connaissez êtes confronté à des problèmes d'immigration liés à l'identité de genre, ou si vous êtes préoccupé par l'impact que cette politique peut avoir sur une demande d'asile, veuillez contacter le cabinet Santos Lloyd Law Firm pour prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés en droit de l'immigration. Nous sommes là pour veiller à ce que votre voix soit entendue et que votre dossier soit traité avec l'attention et l'expertise qu'il mérite.



Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.

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Angelica Rice

USCIS Changes H-1B Lottery to Wage-Based Selection

By Kris Quadros-Ragar • January 15, 2026
U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) has announced a major change to the H-1B cap selection process. Under a final rule issued on December 29, 2025, USCIS will replace the long-standing random H-1B lottery with a wage-weighted selection system that favors higher-paid and more complex positions. The rule is scheduled to take effect on February 27, 2026 , just ahead of the fiscal year 2027 H-1B cap registration season, unless delayed by legal challenges. If implemented, USCIS is expected to release additional guidance explaining how employers must submit registrations under the revised process. This change marks one of the most significant reforms to the H-1B program in recent years. Up until 2025, all registrations were treated equally once the annual cap was reached. Under the new system, selection odds will be tied to wage levels based on the U.S. Department of Labor’s Occupational Employment and Wage Statistics data. All H-1B registrations will still be placed into a single selection pool, but registrations tied to higher wage levels will receive multiple entries into that pool, increasing their likelihood of selection. Lower wage levels will receive fewer entries, making selection less likely but not impossible. H-1B wage levels are not determined solely by salary. Each wage level reflects the complexity of the job, the level of responsibility involved, and the education and experience required . Entry-level positions involving routine duties and close supervision are generally classified at the lowest wage level, while positions requiring independent judgment, advanced skills, and significant responsibility fall into higher wage levels. The highest wage level is reserved for roles that involve expert knowledge, strategic decision-making, and substantial leadership or technical authority. USCIS is expected to closely scrutinize selected petitions to ensure that the wage level claimed during registration is supported by the job duties and salary offered in the petition. Any discrepancies between the registration and the petition may result in requests for evidence, denials, or enforcement action. With the elimination of the purely random lottery, employers should begin preparing early by carefully evaluating job descriptions, wage levels, and overall H-1B strategy. Accurate classification and thoughtful planning will be essential under this new wage-based selection system. If you are an employer considering H-1B sponsorship, or a foreign professional wondering whether your position may qualify under the new wage-based system, consulting with experienced immigration counsel is more important than ever. Santos Lloyd Law is actively advising clients on H-1B cap registrations and strategy under the new rules. To discuss your options or determine whether you may qualify, contact our office to schedule a consultation.

Increase in issuance of EB-1A RFEs

By April Perez • January 9, 2026
During the recent administration there has been an increase in issuance of Requests for Evidence for EB-1A petitions for those of Extraordinary Ability. A Request for Evidence is a request that is made by USCIS that should explain how the evidence is deficient in proving the criteria argued and what additional evidence needs to be provided by the applicant to meet the criteria. EB-1A petitions are already normally subject to higher scrutiny because their approval is the first step needed to apply for Lawful Permanent Residence or a green card. USCIS normally requires not just evidence but that the evidence be provided with context and information to show why it matters in a particular field. For example, if you were providing evidence of your membership in an organization that requires outstanding achievements of its members, just providing evidence of the membership is not enough. You must explain what that membership is and provide background information on the organization granting the membership. You also need to provide evidence on the criteria that is used to select the members, information on those who select the members to show that they are recognized experts, other documentation such as articles about the membership organization to show its importance, and any other relevant evidence and background information to show that the criteria is met. A request for evidence being issued prior to the current administration was not uncommon, but in the current climate it is more surprising to not receive a request for evidence for this type of case. It is important to remember that a request for evidence is not a denial. Depending on the validity of the information in the request and the substance some Requests for Evidence can be overcome, and the case be approved. It is important to carefully review the request and note if there are any errors in the content and application of the regulations by USCIS. If you have an attorney, you should work with them and make sure that you provide any evidence you think may be helpful. Although there is a deadline by which a response must be submitted, attention to detail and patience will go a long way when dealing with having to respond to a request for evidence.  If you believe you may qualify for this type of visa, please feel free to contact our office.
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